Acompte

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

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  Catégorie : Ille-et-Vilaine (35) > Commerce et économie Ille-et-Vilaine
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  Catégorie : Madagascar > Location de voiture à Madagascar
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  Catégorie : Véhicules > Mandataires automobiles
  http://www.auto-ici.fr/

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est génér...
2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente fe...

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