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Bail

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

  • Bail immo générer facilement votre bail habitation
    Bail immo est un site permettant la génération de bail et de courrier obligatoire entre propriétaire et locataire. Remplissez quelque question pour obtenir tous les documents obligatoires entre vous et votre locataire. Bail immo est un site de WEB IMMO et est fait pour toute la France. Les documents générer sont aux normes en vigueur et actualisé si nécessaire, en fonction des lois et législation française pour vous assurer d'être en pleine conformité avec la loi.
    Catégorie : Logiciels de gestion > Gestion électronique de documents
    http://bail-immo.com/
  • Boutique a vendre - pas de porte au port du Crouesty, Arzon
    Droit au bail, boutique à vendre au port du Crouesty, une super affaire avec un Emplacement n°1, pas de porte tout commerce et une bonne surface, prix justifié par un chiffre d'affaire annuel important, et saison trés longue 8 mois.
    Catégorie : Annonces immobilières > Immobilier d'entreprises
    http://www.droit-au-bail.com/
  • Location de bureaux pour les entreprises
    La location de bureau est un guide sur tous les aspects de la location de bureau. Y sont passés en détail le bail commercial 3/6/9 ainsi que les autres autres baux traditionnels. Egalement des infos sur la caution et le paiement initial. Nous vous renseignons également sur les charges et textes à payer. Sur les papiers à fournir lors de la signature de votre bail. La fixation du loyer et les textes de lois sont egalement analysés à loupe.
    Catégorie : Services aux entreprises > Location de salles et bureaux
    http://www.location-bureau-louer.com/
  • Modèles de contrats locations et packs locations à télécharger
    Modèle de contrat location à télécharger. Simple et rapide à remplir, ce modèle de contrat location est aux dernières normes en vigueur. Il est disponible aux format.doc et.pdf. Ce modèle existe pour toutes les situations, que ce soit pour une habitation principale, meublée, professionnelle, mixte, saisonnière, logement de fonction, résidence secondaire. Le pack location contient un état des lieux complet et détaillé, un modèle de quittance de loyer ainsi qu'une lettre de caution.
    Catégorie : Logiciels de gestion > Logiciels immobilier
    http://immodele.tabway.com/
  • Adminidoc: documents, modèles de lettres et formulaires
    Modèles de lettres en immobilier, travail, automobile : bail, caution, reconnaissance de dette, lettre de démission, augmentation de loyer, facture, devis, congé parental, quittance, état des lieux, contestation de PV, etc.
    Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
    http://adminidoc.com/
  • Avocat droit rural : renouvellement et cession de bail rural
    Avocat droit rural à Amiens (Somme - 80), Maitre Wadier propose ses compétences en renouvellement et cession de bail rural notamment. Le droit rural nécessite l'intervention d'un avocat maitrisant ce domaine juridique propre aux agriculteurs. Maître Wadier est également compétente en droit de la famille (divorce, négociation de pension alimentaire et de la garde des enfants) et en litiges entre particuliers : propriétaires/locataires ou litiges de voisinage.
    Catégorie : Amiens > Avocat Amiens
    http://www.avocat-wadier.com/
  • Finagios courtier en affacturage et financement d'entreprises
    Eric Lami, courtier factor : affacturage auprès des grandes banques pour le compte d'entreprises. Recherche, négociation et mise en place de lignes de crédit pour l'Entreprise : escompte, découvert, crédit-documentaire, cautions, crédit-bail ou session-bail (lease-back), crédit immobilier, location évolutive.
    Catégorie : Services financiers > Affacturage
    http://www.finagios.fr/
  • Financement des entreprises et professions libérales
    Financement des équipements de l'entreprise et libéraux, crédit bail, location financière, augmentation du capital / financement des achats fournisseurs, optimisation fiscale… Paris Invest, étudie avec vous votre demande et vous apporte des solutions de financement en adéquation avec vos objectifs. Etude rapide, consultez-nous.
    Catégorie : Services financiers > Financement d'entreprise
    http://www.parisinvest.net/
  • Optelia IntelliS - Location Evolutive
    Société de financement pour professionnels spécialisée dans la location évolutive de matériel informatique, le financement de matériel médical et industriel, crédit bail, lease back et location stratégique.
    Catégorie : Services financiers > Financement d'entreprise
    http://www.optelia.fr/
  • Bail commercial à vendre à Hyères-les-Palmiers
    Local commercial situé au rez-de chaussée d'un immeuble en zone piétonne à Hyères dans le Var. Façade exceptionnelle, très bonne zone de chalandise, double accès (rue piétonne et rue circulante) Rez de chaussée: Local commercial d'environ 27 m² avec une vitrine de 5 m de large par 3,60 m de haut protégée par une grille en fer forgé. Hauteur sous plafond 3,66 m. Exploité actuellement en galerie d'art. Sous-sol: Local polyvalent de 32 m² faisant office d'atelier, avec fenêtre et porte fenêtre ouvrant sur jardin pourvu d'une belle terrasse végétalisée. Terrasse, jardin et 1 place de parking
    Catégorie : Annonces immobilières > Immobilier d'entreprises
    http://atelier.fenouillet.free.fr/local/

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  2. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. Renault : Renault est le 2e constructeur automobile français. Le CA de Renault par activité se répartit comme suit : - vente de véhicules (94,9%) : près de 2,5 millions de véhicules particuliers et utilitaires vendus en 2004 (2,3 millions sous la mar...
  6. BNP Paribas : BNP Paribas est le 1er groupe bancaire français. Le PNB de BNP Paribas par activité se répartit entre : - banque de financement et d'investissement (30,2%) : conseil et marché de capitaux (59,8% du PNB du pôle) et services de financem...
  7. Credit Agricole : Crédit Agricole figure parmi les 1ers groupes bancaires européens. Le produit net bancaire (PNB) du Crédit Agricole par activité se répartit comme suit : - banque de financement, de marché et d'investissement (30,5% ; Calyon ; leader frança...
  8. Societe Generale : Société Générale est le 3e groupe bancaire français. Le produit net bancaire par activité de la Société Générale se répartit comme suit : - banque de réseau (58,2%) : activités de banque de détail en France (Société Générale et Crédit du...

 

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