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Bulletin officiel de la propriete industrielle

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  1. BOPI : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une oppo...
  2. INPI : Institut National de la Propriété IndustrielleL'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. L'INPI ...
  3. Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
  4. JO : Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition e...
  5. Imperméable : L'imperméable a pour propriété principale de ne pas se laisser traverser par l'eau. Le mot imperméable est aussi employé en tant qu'adjectif qualificatif. Il désigne alors ce qui a pour propriété de ne pas se laisser traverser par un liquide. On uti...
  6. BBS : A l'origine : ordinateur connecté au réseau téléphonique afin de recevoir des appels et de les stocker sous forme de messagerie disponible. Ordinateur redirigeant ces appels sur des interlocuteurs précis. Sur le réseau Internet, le BBS est essentiell...
  7. Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...
  8. Sodifrance : Sodifrance est une SSII spécialisée dans la migration des systèmes d'information. Avec 12 implantations en France et en Belgique, le groupe répond aux besoins informatiques des grandes entreprises régionales à travers des offres de service dans les ...
  9. Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.L'audit d'un site Internet peut se faire selon différentes approches, en fonction du domaine sur lequel on souhaite s'informer de la qualité. La nature de l'é...
  10. APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

 

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