Compromis de vente

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

• L'achat de votre maison étape par étape
  Acheter Maison est un site français qui vous propose un receuil d'informations sur les différentes étapes d'achat d'une maison. Vous souhaitez faire contruire, ou acheter votre propre maison indivduelle, AcheterMaison vous guide à travers une série d'informations pour vous aider à acquérir votre bien immobilier. De la recherche du terrain ou de la maison, à l'emménagement, en passant par le compromis de vente, la construction ou encore le déménagement, nos articles vous guident étapes par étapes.
  Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Maisons individuelles
  http://www.achetermaison.com/
• Actualités satiriques El dia de la republica
  L'information sans compromis.Toute l'actualité du jour passé au crible
  Catégorie : Actualités et médias > Actualité politique
  http://www.el-dia.com/
• Agence immobilière dans le Revermont, le sud Jura
  L'agence immobilière RVM Patrimoine Conseils vous propose ces services à Ceyzériat au pied du Revermont. Spécialisé dans le conseil, elle facilite l'établissement de plans de financement. Pour l'achat / vente de maison, appartement et propriété dans l'Ain.
  Catégorie : Ain (01) > Immobilier dans l'Ain
  http://www.rvm-immobilier.fr/
• Napoli Naples: mio Amore
  Une ville qui force à l'aimer ou à la détester. Un endroit où "le moyen", "le compromis", "le gris", "le juste milieu" n'existent pas. Cité d'une très forte personnalité. Photos, art, histoire et liens.
  Catégorie : Italie > Naples
  http://www.naples-napoli.org/
• Notaire à Paris et Etude notariale : Montcerisier Notaire
  Montcerisier Notaire, etude notariale et expertise de biens à Paris. Notaire international, Montcerisier est expert en acte de succession, service apostille paris, et compromis de vente notaire. Ce site d'information juridique est à vocation essentiellement pratique. Les articles que vous y trouverez abordent succinctement des questions très diverses. Pour la plupart elles nous ont été inspirées de cas dont nous avons eu à traiter réellement à l'étude
  Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
  http://www.montcerisier-notaires.com/fre/
• Animation JP pour toutes vos soirées en Rhone Alpes
  Que vous désiriez organiser en Rhone Alpes : Une soirée dansante. Un anniversaire. Un mariage. Un bal, Un séminaire. Ou tout autre événement festif pour lequel une ambiance musicale est souhaitée ANIMATION J.P  c'est la solution tout compris L'animation, le son et la lumière sans compromis, pour une prestation de qualité. Plus de 21 Ans a votre service.
  Catégorie : Organisation d'événements > Animation musicale
  http://www.jp-animation.com/
• MISTRAL Diagnostics Immobiliers: Ardèche, Drôme, Vaucluse, Gard
  Notre société réalise tous les diagnostics immobiliers nécessaires à la signature d'un compromis de vente d'un bien immobilier ainsi que ceux à annexer obligatoirement à tout bail locatif. Nous établissons également l'Etat des lieux aux Normes de surface et d'habitabilité nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro ou d'un prêt PAS. Nous intervenons sur toute la Drôme, l'Ardèche et le Vaucluse et le Gard. Enfin, nous vous garantissons les meilleurs délais et tarifs.
  Catégorie : Drôme (26) > Diagnostic immobilier Drôme
  http://mistraldiagnostics.com/
• Diagnostic Rochelais Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires (DPE)
  Diagnostic Rochelais établira avant la signature du compromis de vente ou du bail de location, un diagnostic technique de votre habitation, que ce soit pour l'installation du gaz et de l'électricité, les risques d'exposition au plomb, la présence de termites, la présence d'amiante, le mesurage Loi Carrez ou encore le Diagnostic de Performance Energétique. Notre entreprise est basée à Salles sur Mer et nous nous déplaçons dans tout le département de la Charente Maritime (17) ainsi qu'en Vendée et dans les Deux-Sèvres.
  Catégorie : La Rochelle > Diagnostic immobilier La Rochelle
  http://www.diagnosticrochelais.fr/
• Le Blog de droit immobilier du Cabinet LOUBATON
  Site d'information en droit immobilier et de présentation des activités du Cabinet LOUBATON. Le Cabinet LOUBATON, essentiellement axé sur le droit immobilier, a été fondé en 1995 par Maître Isaac LOUBATON, Avocat au Barreau de Paris depuis 1990. Sa clientèle est majoritairement composée d'acteurs du monde immobilier (gestionnaires d'immeubles, investisseurs institutionnels et particuliers, notaires). Maître LOUBATON intervient notamment dans les domaines suivants : Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, cession, résiliation, recouvrement des loyers et expulsion). Baux d'habitation (rédaction, conseils aux professionnels de l'immobilier, contentieux lié aux congés, recouvrement des loyers et expulsion, contentieux lié à la loi du 1er septembre 1948). Achat/Vente (contentieux lié aux achats en viager, promesses de vente et vente d'immeuble). Construction (désordres, assurances). Le Cabinet LOUBATON conseille et assiste sa clientèle également en droit des affaires et plus particulièrement en droit bancaire, droit de la franchise, de la concurrence et de la distribution. Une expérience professionnelle de plus de vingt ans, dont une partie acquise auprès de grands Cabinets d'avocats parisiens, pour une approche efficace et des conseils éclairés.
  Catégorie : Droit > Droit immobilier
  http://avocats.fr/space/isaac.loubaton
• Editions Kellysatis - Une maison d'édition innovante
  Thierry Manneveau - Editions Kellysatis : Une maison d'édition innovante Trouver le meilleur compromis entre le grand éditeur difficile à convaincre et la maison d'édition à compte d'auteur, qui demande un investissement financier conséquent, est possible: les Éditions Kellysatis permettent à leurs auteurs d'être édités et de gagner de l'argent. Les auteurs assurent eux mêmes la vente de leurs oeuvres.
  Catégorie : Imprimerie et édition > Editeurs
  http://www.editions-kellysatis.com/

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente fe...
2. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente fer...
3. Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est génér...
4. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la su...
5. Aparthotel : Compromis entre l'appartement et l'hôtel, un aparthotel est un nouveau type de location permettant d'allier le service et le professionalisme d'un hôtel au confort et à la liberté d'un appartement. En fort développement depuis quelques année...
6. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier...
7. Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les ...
8. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le v...
9. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois pa...
10. Enduro VTT : Cette discipline est considérée comme une branche du VTT, il s'agit d'un compromis entre le Cross-Country et la Descente proprement dite. On pratique l'enduro VTT sur des VTT spéciaux, tout-suspendus pour la plupart, avec entre 120 et 170mm de dÃ...

 Rechercher avec Google

Vous pouvez également chercher sur le Dico du Net grâce à Google en utilisant ce formulaire :

 Nouvelle recherche

Essayez une autre recherche avec le moteur de recherche interne :