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Droit au logement opposable

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

  • Maat, le conseil pour les décideurs de la gestion de l'habitat social
    Le cabinet de conseil Maât fait référence auprès des acteurs de l'habitat et du logement social. Maât assiste et accompagne les décideurs et les acteurs de l'habitat, collectivités locales et territoriales, dans leurs stratégies présentes et futures: gestion, études, communication institutionnelle, etc. Notre métier: conseiller, organiser, harmoniser et rassembler. Notre rôle: vous aider à changer l'habitat social.
    Catégorie : Immobilier > Logement social
    http://www.maatconseil.com/
  • Avocat au barreau de Grasse
    Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires.
    Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
    http://www.avocat-dinatale.com/
  • Obtenir un devis gratuit d'avocats et de professionnels du droit
    Déposez gratuitement sur Le Mémo Avocat une demande de devis et recevez sous 24h les premières réponses. Trouvez les coordonnées de 45.000 professionnels du droit. Tous les secteurs sont couverts : droit des entreprises, droit des personnes, droit public, droit du travail, droit fiscal.
    Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
    http://www.lememo-avocat.com/
  • Mes Droits
    Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage.
    Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
    http://www.mesdroits.com/
  • Fallait pas faire du droit
    Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public.
    Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
    http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
  • Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
    Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement.
    Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
    http://www.webavocat.fr/
  • Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
    L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète.
    Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement supérieur
    http://www.e-cavej.org/
  • Jurifis Consult Cabinet d'avocats associés au Mali
    Jurifis Consult est un cabinet d'avocats au Mali. Le Cabinet JURIFIS CONSULT intervient de manière dominante depuis de nombreuses années dans les différents domaines du droit de l'entreprise, du droit des affaires et dans les affaires au niveau du Conseil, de l'Assistance, de l'Arbitrage et du Contentieux général tant au Mali qu'à l'étranger.
    Catégorie : Pays > Mali
    http://www.jurifis.com/
  • Avocat en droit d'auteur et droit des artistes
    RMS Avocat est un cabinet d'avocats orienté vers le droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. RMS Avocat est un cabinet en droit de l'informatique et de l'internet, droits d'auteur et droit des marques et droit de la contrefaçon de marques, des brevets, des dessins et modèles. RMS Avocat est compétent en droit du jeu video, droit de la création musicale, droit du multimédia, droit de la création littéraire. RMS Avocat est compétent en droit à l'image, droit des médias, droit de la presse.
    Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
    http://www.rms-avocats.com/
  • Avocat en droit des affaires Strasbourg droit commercial et des sociétés droit fiscal
    Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit commercial et économique, - drot fiscal national et international - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Notre Cabinet est situé à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel. Tél. 03 88 60 27 38 Fax 03 88 41 11 01
    Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
    http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entrepri...
  2. ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, ...
  3. Prêt conventionné : Il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Le PAS (Prêt d'Accession Sociale) est une forme de Prêt Conventionné soumis à des conditions de ressources.
  4. GRL : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, in...
  5. PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat...
  6. Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas d...
  7. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. ...
  8. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources...
  9. Prêt paris logement 0% : Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. L'objectif affiché ...
  10. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 o...

 

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