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Etat de conformite de la securite d une piscine

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  1. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines pr...
  2. Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt Ã...
  3. Etat parasitaire : L'état parasitaire doit avoir été établi récemment. L'état parasitaire s'il concerne les termites mentionne la présence d'autres insectes à larves xylophages (vrillettes, capricornes, charançons…)....
  4. Securyploof : Système de sécurité destiné à prévenir les riques de noyade et d'éloignement des jeunes enfants. Présenté sous la forme d'un boîtier pour les parents et d'un bracelet pour l'enfant, Securyploof est un boîtier qui émet un signal sonore et...
  5. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancemen...
  6. Attestation d'éducation à la route : Certaines personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettent pas, en raison de leur handicap, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR)....
  7. Audit de site : Etude systématique d'un site Internet en vue d'en contrôler ou d'en améliorer la qualité.L'audit d'un site Internet peut se faire selon différentes approches, en fonction du domaine sur lequel on souhaite s'informer de la qualité. La nature ...
  8. Plaques d'immatriculation américaines : Plaques graphiques en métal, embouties et plates, propres à chaque état . Chaque état a son propre graphisme puisque celui est relié à un lieu, un monument, un personnage... Par exemple : NY et la statue de la liberté, l'Arizona et le déser...
  9. Tests de médicaments : Procédures d'essais qui visent à déterminer l'efficacité et la sécurité d'un médicament en développement ou sur le marché Une fois qu'un médicament est jugé prometteur, il passe en phase de recherche pré-clinique, où il est testé in-vi...
  10. PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat...

 

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