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Participation aux benefices

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  1. Participation aux bénéfices : Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé....
  2. LMNP : Il n'y a pas d'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  3. Capital-risque : Prises de participation, temporaires et minoritaires dans des entreprises non cotées afin de dégager ultérieurement des plus-values. Traduction du terme américain "venture capital ", le capital-risque stricto sensu ne concerne, quant à lui,...
  4. Business model : Identifie les paramètres qui caractérisent l'activité de l'entreprise et ses conditions d'évolution (origine du chiffre d'affaires, prévisions des résultats, etc. Permet de connaître la façon dont vous allez commercialiser vos services et générer des...
  5. LMP : L'investisseur doit retirer de son activité de loueur en meublé professionnel plus de 23 000 euros annuels ou au moins 50% de son revenu (le seuil s'apprécie par foyer fiscal) et les revenus locatifs doivent être déclarés dans les Bénéfices Industrie...
  6. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  7. Spin-off : Structure créée à la suite de l'essaimage d'une grande entreprise par ses salariés.La spin-off est une excroissance d'une grande entreprise, créée à la suite d'un essaimage en général technologique ou innovant, et qui est amenée à prendre son indépen...
  8. Ecotourisme : L'écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels, qui contribue à la protection de l'environnement et au bien-être des populations locales. L'engagement écotouristique consiste notamment en un souci constant de durabilité ...
  9. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  10. Web 2.0 : Considéré comme l'évolution naturelle du web actuel, le web 2.0 est un concept d'utilisation d'internet qui a pour but de valoriser l'utilisateur et ses relations avec les autres. Acutellement, il est encore très difficile de définir clairement ce q...

 

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