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Promesse unilaterale de vente

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

  • Villas et terrain à Samana - St Domingue, République Dominicaine
    Vente maison de 88m² + terrain de 1000m² prix 125 000 euros Nos garanties pour vous: - Un accompagnement réalisé en Français. - Un cadre de vie privilégié proche de toutes commodités. - Nous vous remboursons votre billet d'avion en cas de promesse de vente. - Notre démarche est gratuite et fondée sur une relation de confiance - Une offre immobilière aux prix les plus bas du marché : soit 25 euros/m²
    Catégorie : République Dominicaine > Immobilier République Dominicaine
    http://www.villas-samana.com/
  • PME-Intéressements-Aides-Financements-Publics
    - Aides financements publics pour les PME / PMI - Mis en place un accord d'intéressement - Règles relatives à l'accord spécifique d'intéressement - Mode de calcul de la prime exceptionnelle Attention : les chefs d'entreprise, les présidents, directeurs généraux, les gérants ou membres du directoire ainsi que le conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise ne peuvent pas bénéficier de la prime exceptionnelle d'intéressement.
    Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
    http://monte-cristo-consulting.blogspot.com/
  • Tous Vos Diagnostics Immobiliers En Alsace Et Franche-Comté
    La règlementation en matière de logement impose aux propriétaires d'immeubles, de logements d'habitation ou de locaux à usage commercial la réalisation de différents diagnostics préalables à la vente ou la location de leur bien. Ces diagnostics, effectués par des professionnels certifiés, sont destinés principalement à offrir des garanties de sécurité, salubrité mais aussi de confort aux acheteurs ou aux locataires avant signature de la promesse de vente ou du contrat de bail. Est Diagnostic, opérateur certifié, réalise pour vous tous ces diagnostics obligatoires.
    Catégorie : Alsace > Diagnostic immobilier Alsace
    http://www.estdiagnostic.fr/
  • Vente d'huiles essentielles chemotypées 100% Pures et Naturelles et huiles végétales
    Vente en ligne d'huiles essentielles de qualité sauvage ou issues de cultures conventionnelles pour une utilisation en aromathérapie ainsi qu'une gamme d'huiles végétales vierges pour cosmétique, bien être... des eaux florales, des huiles de massage... C'est à Sisteron au coeur des Alpes de Haute-Provence, dans une région merveilleuse pour sa richesse et sa diversité botanique qu'est née notre passion pour l'aromathérapie. Assurés des bienfaits des huiles essentielles sur le corps et l'esprit, nous désirons vous faire partager notre enthousiasme. Notre promesse est de vous assurer une qualité irréprochable et immuable de nos produits, qui font l'objet d'une attention particulière de la sélection olfactive jusqu'aux contrôles physico-chimiques. C'est au prix d'une telle volonté que les huiles essentielles et huiles végétales que nous vous proposons, tiendront leurs promesses en matière de santé et de bien être.
    Catégorie : Cosmétiques > Huiles essentielles
    http://www.romarines.com/
  • Le meilleur de l'actualité
    Humour, analyse et reflexions sur l'actualité, la vie, Internet. Un regard critique et décalé sur l'actualité, politiquement incorrect Subtil, drôle et intelligent (et modeste...) Ici, on vous fait une promesse, c'est de vous apprendre quelquechose à chacun de vos passages
    Catégorie : Actualités et médias > Actualité internationale
    http://splashy.squarespace.com/
  • Le Blog de droit immobilier du Cabinet LOUBATON
    Site d'information en droit immobilier et de présentation des activités du Cabinet LOUBATON. Le Cabinet LOUBATON, essentiellement axé sur le droit immobilier, a été fondé en 1995 par Maître Isaac LOUBATON, Avocat au Barreau de Paris depuis 1990. Sa clientèle est majoritairement composée d'acteurs du monde immobilier (gestionnaires d'immeubles, investisseurs institutionnels et particuliers, notaires). Maître LOUBATON intervient notamment dans les domaines suivants : Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, cession, résiliation, recouvrement des loyers et expulsion). Baux d'habitation (rédaction, conseils aux professionnels de l'immobilier, contentieux lié aux congés, recouvrement des loyers et expulsion, contentieux lié à la loi du 1er septembre 1948). Achat/Vente (contentieux lié aux achats en viager, promesses de vente et vente d'immeuble). Construction (désordres, assurances). Le Cabinet LOUBATON conseille et assiste sa clientèle également en droit des affaires et plus particulièrement en droit bancaire, droit de la franchise, de la concurrence et de la distribution. Une expérience professionnelle de plus de vingt ans, dont une partie acquise auprès de grands Cabinets d'avocats parisiens, pour une approche efficace et des conseils éclairés.
    Catégorie : Droit > Droit immobilier
    http://avocats.fr/space/isaac.loubaton
  • Diag'Concept Diagnostic immobilier Toulouse
    Diag'Concept est une entreprise située sur Toulouse, est spécialisée dans le diagnostic immobilier, qui se tient à votre service pour toutes questions ou devis se rapportant au DDT: Dossier de Diagnostic Technique (annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique). Pour mémoire, le DDT du logement informe l'acquéreur ou le locataire des caractéristiques et de l'état du logement : présence éventuelle de plomb, d'amiante, de termites, risques naturels et technologiques, état de l'installation de gaz, performance énergétique. Diag'Concept c'est : - Un professionnel à votre service - Un regard efficace - Une analyse sérieuse - Le tout au juste prix.
    Catégorie : Toulouse > Diagnostic immobilier Toulouse
    http://www.diagconcept.com/
  • Animation artistique - Orchestres et spectacles sur toute la France
    Côte Ouest Music et ses 400 artistes du spectacle proposent des orchestres et des spectacles pour tous types d'événements sur toute la France. Orchestres de mariage, orchestres de variété, magiciens, danseurs... Du duo piano-voix pour animer un anniversaire entre amis au spectacle de 30 artistes pour un événement d'entreprise ou une soirée CE, Côte Ouest, c'est la promesse d'une soirée réussie.
    Catégorie : Organisation d'événements > Animation musicale
    http://www.coteouestmusic.com/

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente fer...
  2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente fe...
  3. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la su...
  4. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le v...
  5. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le ven...
  6. Acompte : L'acte de promesse de vente (ou compromis de vente) prévoit le versement d'une somme à titre de dédit ou d'indemnité d'immobilisation. Il est conseillé de mentionner ce que vous versez au moment de la signature de l'acte. Cette somme est génér...
  7. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier...
  8. Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les ...
  9. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois pa...
  10. Rodriguez Group : Rodriguez Group figure parmi les leaders mondiaux de la conception, de la maîtrise d'oeuvre et de la commercialisation de bateaux à moteur haut de gamme de plus de 20 m. Le CA par activité se répartit comme suit : - vente de bateaux (57,3%) :...

 

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