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Regime obligatoire

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  1. Régime obligatoire :
  2. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 ...
  3. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon...
  4. Régime crétois : Riches en fruits et légumes de saison, en fibres, en vitamines et minéraux, les grands secrets de ce régime reposent sur des principes de diversité des aliments. L'autre point clé est la consommation de poissons et de corps gras d'origine végé...
  5. Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur ...
  6. Attestation scolaire de sécurité routière : L'ASSR se compose de deux niveaux, ASSR 1 et ASSR 2. Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé : - l'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteu...
  7. Délai de réflexion : Ce délai est obligatoire et ne peut être réduit. Il est défini dans la Loi Scrivener du Code de la consommation du 13 juillet 1979.
  8. Adresse IP : Toutes les machines connectées à Internet ont une adresse composée de quatre nombres séparés par un point. Obligatoire pour accéder à un serveur et naviguer sur le réseau.
  9. Avertisseur sonore : Il permet au conducteur de prévenir d'un danger les personnes extérieures au véhicule. Il est d'un usage très réglementé surtout en ville et est obligatoire sur chaque véhicule automobile.
  10. Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques s...

 

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