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Codes et Lois
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Codes et Lois, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence......
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Internet Juridique - Droit Tunisien
Le droit tunisien en libre accès: textes en ligne, partage des successions, faqs juridiques, adages et citations juridiques, forums ...
Catégorie : Pays > Tunisie
http://www.jurisitetunisie.com/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Le portail du droit pour tous
droit-positif est un portail dédié au droit pratique accessible à tous. Mis à part les dossiers juridiques, l'utilisateur a accès à un forum juridique, à un dictionnaire juridique et à plusieurs formulaires, modèles et lettres-types rédigés par un juriste. Le portail comporte aussi une section actualités juridiques....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.droit-positif.com/
- Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
- Blog de Nicolas CREISSON, avocat à Aix-en-Provence
Vous trouverez sur ce blog des informations à l'attention de tous les internautes curieux des choses juridiques. Je propose des publications d'actualité, des formulaires, simulateurs, sondages, albums photos et des articles historiques. Un formulaire vous permet de m'adresser des demandes de consultations juridiques (sous réserve de convenir d'un honoraire de consultation)....
Catégorie : Aix en Provence > Commerce et économie Aix-en-Provence
http://www.avocats.fr/space/creisson
- Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
- Rédaction Juridique modèles de documents juridiques
Le site redaction-juridique vous propose de télécharger immédiatement des modèles de contrats, statuts, lettres, formalités juridiques ainsi que d'autres outils prêts à l'emploi dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l'entreprise dans les domaines suivants : Droit de sociétés Droit commercial Droit immobilier Droit du travail Relation bancaire Le site redaction-juridique vous permet la sécurisation juridique de vos opérations, ainsi que d'optimiser votre gestion. L'équipe de redaction-juridique se propose également d'effectuer vos formalités juridiques en vue de la création de votre société, de rédiger vos lettres, contrats y afférent, dans les domaines suivants : Droit de sociétés Droit commercial Droit immobilier Droit du travail Relation bancaire...
Catégorie : Droit > Assistance juridique
http://www.redaction-juridique.fr/
- Avocats Picovschi juriste immobilier à Paris
Site dédié aux projets immobiliers et à la gestion des problèmes en Droit Immobilier, construction et urbanisme. Crée par Avocats Picovschi , cabinet d'avocats au Barreau de Paris compétents en Droit immobilier. Informations et conseils juridiques délivrés par des experts....
Catégorie : Droit > Droit immobilier
http://www.juriste-immobilier.com/
- Monique Ben Soussen, cabinet d'avocats à Paris, consultation en ligne
Avocats au Barreau de Paris spécialisés en droit de la franchise et en droit de la distribution, Monique Ben Soussen et son cabinet développent des compétences qui s'étendent à tout ce qui gravite autour du monde de l'entreprise : cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail, droit des agents d'assurance, droit des agents commerciaux, droit des agents immobiliers, droit de la commission-affiliation, droit de la distribution exclusive, droit de la distribution sélective, droit des baux commerciaux, droit de la concurrence, droit du cautionnement. Par ailleurs, le cabinet BSM a noué de solides relations de partenariat avec plusieurs avocats expérimentés dans les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal ou encore du droit du travail. Demandez conseils en ligne et obtenez rapidement un avis d'expert sur une question de droit simple ou sur un contrat qui vous est proposé....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.bsm-avocats.com/
Actualité
- Réforme du droit du travail en Chine : de la théorie à la pratique ...
Une nouvelle loi chinoise modifiant profondément le droit du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. ...[...]
- droit - Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année ...
Annoncée depuis la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, puis reportée de 6 mois à la demande des cinq confédérations syndicales, l'ordonnance de réorganisation et de réécriture de la[...]
- droit - Les consommateurs, grands perdants de la loi sur le droit d'auteur ...
- Loi Droit d'auteur et droit voisin (DAVSI) : 16 et 17 juillet 2005 ...
- Le conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit [28/07/2006 12:09] ...
- Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- Le droit au logement opposable enteriné par les députés ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
- droit - Les députés socialistes envoient le droit d'auteur devant le Conseil constitutionnel ...
- Droit...
Easy droit le portail du droit : dossiers juridiques en droit du travail (licenciement) en droit de la famille, en droit immobilier et en droit de la circulation routière...
- Droit de l'internet : droit d'auteur en peer to peer et blogs...
A signaler deux articles sur le droit de l'internet, l'un sur les règles juridiques du blogging et l'autre sur le projet de loi relatif aux réseaux peer-to-peer. Blog et open publishning : les outils juridiques.Tout comme la presse papier Internet,...
- Fallait pas faire du droit...
Site de droit proposant des commentaires d'arrets en droit administratif et des dissertations en droit constitutionnel. Site élaboré apr des chargés de td en droit public souhaitant partager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit public entièrement gratuit, pour approfondir vos connaissances en droit public : droit administratif, droit constitutionnel.
- Easydroit.fr: portail du Droit du travail...
Portail du droit du travail: Dossiers rédigés par des juristes, lettres types, contrats types, avocat droit du travail.Droit du travail consultable en ligne gratuitement.
- Du droit à laisser mourir au droit à faire mourir ?...
1 - Le laisser mourir : Avant la loi Leonetti de 2005, le droit du patient de refuser des soins existait déjà. En 1995, il figurait au Code de déontologie médicale, en 1999 dans le Code civil, et, après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, dans le Code de la santé publique. La loi (...)
- Code du travail : démolition en cours...
Durée légale remise en cause, droit de grève mis à mal, recodification des lois : le droit du travail est assiégé de toute part. Rien n?arrête le gouvernement dans sa volonté de libéraliser le marché du travail à outrance? quitte à accumuler les contradictions.
C'est au pas de charge, avec l'obsession de mettre fin à [...]
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