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Concurrence déloyale
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Concurrence déloyale, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Constats d'huissier sur internet
Constatation d'infractions sur Internet : Contrefaçon, plagiat, diffamation, publicité mensongère, etc... Prix très attractifs : à partir de 50 euros....
Catégorie : Professions juridiques > Huissiers
http://www.constatonline.com/
- Agence Détective Paris: Agence ALEPH Delmas Bertrand
Agence de Détective Parisienne basé dans le 93, Membre de la SNARP, éxecutera pour vous filatures, enquêtes, recherche de personne pour les cas de disparitions, moralité, solvabilité, patrimoine, adultère, vols en entreprise, fraudes, concurrence déloyale etc....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.votre-detective.fr/
- Constats d'huissier sur Internet : Constat Online
Constat-Online permet aux particuliers, comme aux entreprises de faire constater rapidement par un Huissier de Justice une infraction commise sur Internet : contrefaçon, plagiat, non respect d'une obligation contractuelle, diffamation, parasitisme, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.constat-online.com/
- Détective privé enquêteur : constat adultère, enquêtes, recherche de preuves, filatures
detective privé - enqueteur privé M.C. Dumarest : enquêtes entreprises, particuliers, professionnels du Droit, assureurs, recherches preuves, personnes disparues, constats d'adultère, recherche de personnes , filatures, preuves adultère, enquêtes procedure de divorce, enquête succession, recherche d'ayants droit, enquête sur la validité d'actes, enquêtes héritages, enquêtes de solvabilité, enquêtes de moralité, complément d'enquête pénale, preuves utilisables en justice, RDV sur simple demande, devis gratuit....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.detective-dumarest.fr/
- Huissier VAR : SCP Hurstel Berger Denjean-Pierret | Toulon
Société Civile Professionnelle Bernard HURSTEL - Christian BERGER - Nicolas DENJEAN-PIERRET, Titulaires d’un Office d’Huissier de Justice à Toulon, Var....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.etude-huissier.com
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Agence de détectives privés - Sud investigations
Agence de détective privé, située dans le sud-ouest, travaille dans toute la Fance et l'outre mer. Expérience, sérieux et légalité. Spécialisée dans la recherche et le social....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.sud-investigations.fr/
- Déposez vos sites auprès d'un Huissier de justice
Protection gratuite et permanente de vos sites contre le vol de textes, images, design, etc. Dépôt auprès d'un Huissier de Justice avec conservation durant trente ans. Sauvegarde gratuite, assistance litiges gratuite, constats d'huissier en ligne, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.copyrightfrance.com/
- Agence détective privé Hauts de Seine (92), Paris (75) et Yvelines (78)
Missions d'enquêtes et filatures pour entreprise et particulier par Agence Fondrillon, agence détective dans les Hauts de Seine (92), Paris (75) et les Yvelines (78). L'Agent de Recherches Privées, également appelé Détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves indispensables à la défense des droits des personnes et des entreprises. Nous répondons aux besoins de toute personne physique ou morale étant acculée dans ses droits les plus légitimes....
Catégorie : Produits et services de consommation > Investigation détectives
http://www.agencedetective.fr/
- C.E.R.I.P.E (Cabinet d'Enquêtes Recherches et Investigations Privé Européen)
Enqueteur de droit privé au service des entreprises, des professionnels du droit et des particuliers. Tous types enquêtes commerciales et privées : concurrence déloyale, salariés indélicats, enuêtes patrimoniales, enquêtes de solvabilité, litiges conjugaux Localisé à Arras, region Nord pas de Calais...
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.ceripe.fr/
- Etude d'Huissier de Justice multi-services avec site internet interractif
recouvrement amiable et judiciaire sur toute la France par pilotage, constats: domaine immobilier, internet, contrefaçon (physique et/ou sur internet), conseils juridiques en droit des affaires, en droit général, produits innovants d'envoi de dossiers et de suivi en ligne, sécurisation par clefs électroniques, externalisation du contentieux des petites entreprises et artisans, etc....
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.huissier-corse.com/
- Sim Montréal détectives privés filature infidélité conjugale
Agence de détectives privés et d'investigation de Montréal, Canada, spécialiste de filature en infidélité conjugale. Recherche de personnes, d'antécédents judiciaires et de renseignements financiers. Preuve vidéo pour procès en infidélité conjugale. Nos enquêteurs peuvent aussi rechercher des créanciers disparus et établir les revenus réals de personnes vous devant de l'argent. Négociateurs pour conflits de travail, protection rapprochée de personnes, surveillance de bâtiments et de biens....
Catégorie : Canada > Québec
http://www.simfilature.com/
- Services de certification et de notarisation électronique
jedepose, services de certification et de notarisation électronique à partir de constat établi par huissier de justice : DepoMail pour l'envoi de courriers électroniques certifiés et AuthentiDoc pour l'archivage sécurisé de vos documents, archivage à forte valeur probante. Grâce au service DepoMail, vous donnez une forte valeur probante à vos emails ou courriers simples et remplacez en quelques clics la plupart de vos recommandés. Avec AuthentiDoc, archivez en toute sécurité vos documents contractuels (bons de commande, factures, contrats...) et protégez vos créations artistiques ou littéraires. Ces services sont hautement sécurisés et bénéficient de la garantie professionnelle des Huissiers de Justice....
Catégorie : Logiciels de gestion > Gestion électronique de documents
http://www.jedepose.com/web/index.do/
- Détective privé pour toutes vos recherches
Agence de détectives privés et agents de recherches de personnes et d'informations, filatures et enquêtes. Nous avons le détective professionnel adapté à vos besoins. Particulier ou entreprise, nous effectuons pour vous la recherche d'une personne disparue, d'un proche, personnes, d'un numéro, de preuve d'adultère....
Catégorie : Produits et services de consommation > Investigation détectives
http://www.cgr-assistance.fr/
- Portail Juridique : Annuaire des avocats, huissiers et notaires
Portail Juridique vous aide à rechercher un notaire, un huissier ou un avocat en France. Plus de 45.000 avocats, huissiers et notaires sont référencés sur Portail Juridique. + annuaire de liens juridiques + glossaire juridique + Annuaire de Flux juridiques...
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.portail-juridique.com/
Actualité
- La Commission des clauses abusives critique les contrats internet ...
La Commission des clauses abusives dénonce les contrats mêlant internet, téléphone et télévision, les jugeant défavorables pour le consommateur... (AFP)[...]
- La Commission européenne accuse Intel de concurrence déloyale envers AMD ...
Les autorités européennes de la concurrence ont accusé vendredi le fabricant de semi-conducteurs américain Intel de concurrence déloyale vis-à-vis de son rival Advanced Micro Devices (AMD).
La Commi[...]
- Test-Achats envoie un huissier au siège social d'Electrabel ...
Un huissier du bureau de Marc Van Eesbeeck a remis, vendredi, un exploit d'huissier à Jean-Pierre Hansen, administrateur-délégué d'Electrabel et Luc Goossens, sales manager[...]
- Concurrence déloyale pour la photo du passeport biométrique ...
Les professionnels de la photographie dénoncent une concurrence déloyale de la part du service public qui fournira gratuitement la photographie du futur passeport biométrique.[...]
- Des clauses abusives dans les contrats internet ? ...
La Commission des clauses abusives dénonce le déséquilibre de certaines modalités qui pénalise le consommateur.[...]
- Opération Madonna: Virginmega condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale ...
- Deux autres filons
Un nouveau site Internet dédié à l'emploi. Recrut-innov.fr, une toute jeune entreprise installée à Paris et dans les Hauts-de-Seine, offre, depuis juillet, des prestations innovantes dans la recherche[...]
- droit - La justice précise les conditions techniques d'un constat d'huissier sur Internet ...
- La DGCCRF épingle à nouveau les opérateurs Internet ...
Le nombre de plaintes contre les opérateurs Internet a augmenté de 17,4% en 2006, selon le rapport annuel de la Direction de la Concurrence rendu public jeudi. Avec 17.322 plaintes, Internet représent[...]
- Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2008, N° de pourvoi : 06-19.229....
Le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à l'application de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors que le juge constate que les mesures qu'il ordonne procèdent d'un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées ; en conséquence la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur avait des raisons légitimes et sérieuses de craindre que l'ordinateur mis à la disposition de la salariée avait été utilisé pour favoriser des actes de concurrence déloyale, a pu confier à un huissier de justice la mission de prendre copie, en présence de la salariée ou celle-ci dûment appelée et aux conditions définies par le jugement confirmé, des messages échangés avec des personnes identifiées comme étant susceptibles d'être concernées par les faits de concurrence soupçonnés.
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Jurisprudence
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Vie privée,
Huissier,
Constat d'huissier,
Courrier électronique,
Concurrence déloyale
- Etude BUISSON, Huissier de Justice...
L'étude de Maître Cécile BUISSON, Huissier de Justice à LANNION (département des Côtes d'Armor) assure notamment les prestations suivantes : recouvrement d'i...
- L'autonomie de la concurrence déloyale dans l'action en contrefaçon, par Philippe RODHAIN, CPI (Jurisprudence)...
Par un arrêt du 20 mars 2007, la Cour de cassation a rappelé le principe classique selon lequel, peuvent se cumuler, dans un même procès, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale sous réserve que chacune d'elle s'articule sur des faits distincts. La vocation de l'action en contrefaçon est en effet de sanctionner l'atteinte portée à un droit privatif, alors que l'action en concurrence déloyale vise la sanction à un manquement à la déontologie commerciale, élément distinct de l'atteinte portée à un (...)
- Parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon : comment fonctionne la lutte et la prévention sur le terrain ?...
C’est le thème du Forum Sécurité Economique 2008 (Deuxième édition) organisé par les CCI d'Alsace et qui aura lieu le Jeudi 13 Mars 2008 au Parc Expo à Mulhouse de 9 à 17 heures.
Parasitisme, concurrence déloyale et contrefaçon impactent, aujourd'hui plus que
jamais, les TPE & PME qui méconnaissent souvent les dispositifs et les acteurs qui [...]
- Le juge peut autoriser un huissier à accéder aux fichiers contenus sur un ordinateur mis à la disposition d'un salarié....
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 10 juin 2008 un arrêt dont la solution ne peut surprendre . En effet, elle affirme que le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à l'application de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors que le juge constate que les mesures qu'il ordonne procèdent d'un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées Puis elle considère (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Vie privée,
Huissier,
Constat d'huissier,
Concurrence déloyale,
Fichiers,
Ordinateur
- agence investipole...
Agence de détective privé à Lyon (France) assure : investigations privées, industrielles et commerciales, filatures en tous genres, divorce, concurrence déloyale... Avec rapport recevable devant les tribunaux.
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