|
Congés
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Congés, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Droit du travail et vie professionnelle: info convention
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail, la maladie, les conflits, la maternité ......
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infoconvention.com/
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Base de données des conventions collectives
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives....
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective-fr.com/
- Actualité du droit du travail, convention collectives
Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.juritravail.com/
- Convention collective
Service de recherche et de consultation de convention collective. Découvrez les droits et obligations afférents à la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du travail
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective.fr/
- Convention Collective
Convention Collective à jour et de qualité. Plus de 300 conventions collective sur toute-convention-collective: Convention collective Metallurgie, Convention collective Syntec...
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.toute-convention-collective.com/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat Spécialiste en Droit Social - Droit du travail
Eric ROCHEBLAVE - Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat Spécialiste en Droit Social - Droit du travail - Lauréat de l'Ordre - Lauréat de la Faculté - Conseil, Défense et Formation en Droit du travail - Prud'hommes, Harcèlement, Licenciement...
Catégorie : Montpellier > Avocat Montpellier
http://www.iavocat.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Licenciement et harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail : procédure, plainte, législation, jurisprudence, préjudice, questions / réponses. Licenciement : motif personnel, motif disciplinaire, motif économique, indemnités de rupture, démission / licenciement....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.cabinet-alina-paragyios.com/
- Laure Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris
Une spécialité : le droit du travail. Licenciement, départ négocié, transaction, plan social : vous avez besoin de réponses en droit du travail. En tant que spécialiste, j'apporte des conseils pragmatiques à mes clients en tenant compte de chaque situation....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.avocats.fr/space/laure.caporiccio
- droit des pme: modèles de lettres et contrats pour dirigeants d'entreprise
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise...
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.legipme.com/
- Modèle de contrat et lettre type
Découvrez plus de 300 modèles de contrats et lettres types pour vos démarches juridiques. Statuts de SARL, EURL ou de SCI, création d'entreprise, bail commercial, compte de liquidation, modèle de document, lettre type. La personne n'ayant pas de notion de droit des affaires peut, par l'intermédiaire de notre site, réaliser elle-même les démarches et les actes les plus courants. Sans exclure la possibilité de faire appel à un professionnel pour examiner son travail....
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.validacte.com/front/
- Avocat Dijon et Auxerre: Cabinet DGK
Avocat à Dijon et Auxerre: Le cabinet DGK intervient à vos côtés en toutes matières, droit du travail (licenciement, démission..), droit de la famille (divorce, droit de visite, pension alimentaire), droit pénal (vol, agression, chantage, escroquerie...), droit routier (conduite en état alcollique, excès de vitesse, feu rouge, permis de conduire...), droit administratif (permis de construire, permis de conduire annulé...), droit médical (réparation préjudice, faute médicale...), droit commercial (chèque impayé, défaut de paiement, absence de conformité d'un bien, rupture contrat agent commercial...) devant l'ensemble des juridictions (Tribunaux de grande instance, d'instance, prud'hommes, commerce, administratif, correctionnel, de police, Cour d'appel, Cour d'assises...)...
Catégorie : Dijon > Avocat Dijon
http://www.notreavocat.fr/
- Avocat à Aix-en-Provence - Maître Clémence Barbier
Clémence Barbier, avocat à Aix-en-Provence intervient en droit du travail (du contrat de travail au licenciement…), en droit de la famille (divorce, fixation des pensions alimentaires, résidence des enfants..) et en droit commercial (actes de cession de fonds de commerce, actes de cession de fonds de commerce…). Clémence Barbier, exerce son activité à Aix-en-Provence, Marseille, Paris, Lyon, Grenoble, Avignon, Montpellier, Arles, Nîmes, Nice, Toulon, Poitiers, Sables d'Olonne, Salon de Provence....
Catégorie : Aix en Provence > Avocat Aix en Provence
http://www.avocataix.com/
Actualité
- Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire ...
Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se pronon[...]
- La fermeture si rien ne bouge
La propriétaire du chantier maritime de Les Méchins, Denise Verreault, est sortie de son mutisme hier pour annoncer la fermeture de son entreprise dans « quelques semaines » si rien ne bouge à Investi[...]
- Un arbitre tranche en faveur du patronat dans le dossier du CN ...
Un arbitre a préféré les propositions patronales et imposé vendredi un nouveau contrat de travail de trois ans aux travailleurs du Canadien National.
En vertu de la nouvelle convention collective, le[...]
- Prévenir les risques CMR au travail ...
Trois fédérations professionnelles de la métallurgie (UIMM), de la chimie (UIC) et des peintures, encres et colles (FIPEC) ont signé hier avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, une convention pour[...]
- Maternité et rupture de la période d'essai ...
Dans un arrêt du 21 décembre 2006, la Cour de cassation est venue confirmer une jurisprudence désormais bien établie en affirmant que les dispositions protectrices de la maternité de l'article L. 122-[...]
- France / Eco : salaire mensuel de base en hausse de 0,7% sur le troisième trimestre ...
La durée hebdomadaire collective moyenne du travail y est de 35,6 heures à la fin du mois de septembre 2007...[...]
- ADF: convention collective de 16 ans ...
- Mais ils sont où, mais ils sont où... les libéraux ...
Les archaïques (ou ringards au choix) défendaient : une protection sociale ambitieuse pour tous les citoyens ; des services publics performants et accessibles à tous ; un droit du travail et un droit [...]
- Réforme du droit du travail en Chine : de la théorie à la pratique ...
Une nouvelle loi chinoise modifiant profondément le droit du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. ...[...]
- Imposition d'une convention collective à Gatineau · Le ministre du Travail ne souhaite pas commenter pour l'instant...
Le ministère du Travail du gouvernement du Québec dit ne pas vouloir commenter en ce moment l'imposition d'une convention collective à l'atelier de l'automobile du magasin Wal-Mart de Gatineau. (ARGENT)
- Cour de Cassation, Chambre sociale,15 novembre 2007, N° de pourvoi : 06-43.383....
Aux termes l'article R. 143-2 du code du travail, interprété à la lumière de la directive européenne 91/533/CEE du conseil du 14 octobre 1991, l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable ; si, dans les relations collectives de travail, une seule convention collective est applicable, laquelle est déterminée par l'activité principale de l'entreprise, dans les relations individuelles, le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie ; cette mention vaut présomption de l'applicabilité de la convention collective à son égard, l'employeur étant admis à apporter la preuve contraire.
-
Jurisprudence
/
Droit du travail,
Accord et convention collective,
Bulletin de paie
- Renouvellement d'une période d'essai : attention à la convention collective !...
Dans un arrêt en date du 2 juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsqu'une convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler une période d'essai, la clause du contrat de travail qui prévoit le renouvellement de la période d'essai est nulle. Il en résulte que la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à l'expiration de la période d'essai initiale s'analyse en un licenciement sans cause réelle et (...)
-
Actualité Juridique
/
Licenciement,
Accord et convention collective,
Période d'essai,
Renouvellement
- Épitaphe de la courtoisie en droit du travail : la durée du préavis en cas de démission...
Si le droit du travail n'est pas la guerre, il ne prédispose pas aux exubérances courtoises.
Un salarié avait choisi de démissionner. Il l'avait fait savoir à son employeur en indiquant qu'il cesserait le travail neuf mois plus tard, de façon à assurer le suivi des dossiers dont il était chargé.
L'employeur lui signifia que la durée du délai-congé prévu dans la convention collective était de trois mois. En conséquence de quoi, la fin du contrat était fixée à cette échéance, le salarié étant dispensé de l'exécution de ce préavis. Le salarié assigna donc son employeur en faisant valoir la rupture abusive du contrat de travail.
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation a rejeté les arguments du salarié en établissant que le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.
Autant dire que le salarié a tout intérêt à dissimuler ses intentions à l'employeur.
- Convention collective - Convention-collective-fr.com...
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix.
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives. Consultez et téléchargez en ligne votre convention collective.
- FICHE TECHNIQUE : les congés payés...
*_GÉNÉRALITÉS SUR LES CONGÉS PAYES
_*
_CONGÉS PAYES _
(Art. L 223.2, L 223.7, L 773.6, L 773.16 du Code du Travail)
(Article 12 de la Convention Collective)
|
