|
Constat
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Constat, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Constats d'huissier sur Internet : Constat Online
Constat-Online permet aux particuliers, comme aux entreprises de faire constater rapidement par un Huissier de Justice une infraction commise sur Internet : contrefaçon, plagiat, non respect d'une obligation contractuelle, diffamation, parasitisme, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.constat-online.com/
- Agence de détectives privés - Sud investigations
Agence de détective privé, située dans le sud-ouest, travaille dans toute la Fance et l'outre mer. Expérience, sérieux et légalité. Spécialisée dans la recherche et le social....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.sud-investigations.fr/
- Constats d'huissier sur internet
Constatation d'infractions sur Internet : Contrefaçon, plagiat, diffamation, publicité mensongère, etc... Prix très attractifs : à partir de 50 euros....
Catégorie : Professions juridiques > Huissiers
http://www.constatonline.com/
- Détective privé enquêteur : constat adultère, enquêtes, recherche de preuves, filatures
detective privé - enqueteur privé M.C. Dumarest : enquêtes entreprises, particuliers, professionnels du Droit, assureurs, recherches preuves, personnes disparues, constats d'adultère, recherche de personnes , filatures, preuves adultère, enquêtes procedure de divorce, enquête succession, recherche d'ayants droit, enquête sur la validité d'actes, enquêtes héritages, enquêtes de solvabilité, enquêtes de moralité, complément d'enquête pénale, preuves utilisables en justice, RDV sur simple demande, devis gratuit....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.detective-dumarest.fr/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Déposez vos sites auprès d'un Huissier de justice
Protection gratuite et permanente de vos sites contre le vol de textes, images, design, etc. Dépôt auprès d'un Huissier de Justice avec conservation durant trente ans. Sauvegarde gratuite, assistance litiges gratuite, constats d'huissier en ligne, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.copyrightfrance.com/
- Etude d'Huissier de Justice multi-services avec site internet interractif
recouvrement amiable et judiciaire sur toute la France par pilotage, constats: domaine immobilier, internet, contrefaçon (physique et/ou sur internet), conseils juridiques en droit des affaires, en droit général, produits innovants d'envoi de dossiers et de suivi en ligne, sécurisation par clefs électroniques, externalisation du contentieux des petites entreprises et artisans, etc....
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.huissier-corse.com/
- Huissier VAR : SCP Hurstel Berger Denjean-Pierret | Toulon
Société Civile Professionnelle Bernard HURSTEL - Christian BERGER - Nicolas DENJEAN-PIERRET, Titulaires d’un Office d’Huissier de Justice à Toulon, Var....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.etude-huissier.com
- Services de certification et de notarisation électronique
jedepose, services de certification et de notarisation électronique à partir de constat établi par huissier de justice : DepoMail pour l'envoi de courriers électroniques certifiés et AuthentiDoc pour l'archivage sécurisé de vos documents, archivage à forte valeur probante. Grâce au service DepoMail, vous donnez une forte valeur probante à vos emails ou courriers simples et remplacez en quelques clics la plupart de vos recommandés. Avec AuthentiDoc, archivez en toute sécurité vos documents contractuels (bons de commande, factures, contrats...) et protégez vos créations artistiques ou littéraires. Ces services sont hautement sécurisés et bénéficient de la garantie professionnelle des Huissiers de Justice....
Catégorie : Logiciels de gestion > Gestion électronique de documents
http://www.jedepose.com/web/index.do/
- Agence Détective Paris: Agence ALEPH Delmas Bertrand
Agence de Détective Parisienne basé dans le 93, Membre de la SNARP, éxecutera pour vous filatures, enquêtes, recherche de personne pour les cas de disparitions, moralité, solvabilité, patrimoine, adultère, vols en entreprise, fraudes, concurrence déloyale etc....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.votre-detective.fr/
- Diagnostic et expertise technique du bâtiment en région PACA
Pour tous vos diagnostics lors d'une vente ou d'une location immobiliére. Pour toutes Expertise et contre-expertise en bâtiment, Gros-oeuvre - Maçonnerie - Tous corps d'état et arbitrage, assistance technique judiciaire, amiable, litiges, défense des assurés. Faites confiance à un professionel certifié par Bureau Véritas Certification....
Catégorie : Provence Alpes Côte d'Azur > Diagnostic immobilier Provence Alpes Côte d'Azur
http://www.expert-bat.com/
- C.E.R.I.P.E (Cabinet d'Enquêtes Recherches et Investigations Privé Européen)
Enqueteur de droit privé au service des entreprises, des professionnels du droit et des particuliers. Tous types enquêtes commerciales et privées : concurrence déloyale, salariés indélicats, enuêtes patrimoniales, enquêtes de solvabilité, litiges conjugaux Localisé à Arras, region Nord pas de Calais...
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.ceripe.fr/
- Cabinet Martin : détective privé
cabinet de détective privé Martin : service de filatures et enquêtes, investigations pour les professionnels et les particuliers
Catégorie : Commerce et économie > Produits et services de consommation
http://www.cabinetmartin.org/
- Cabinet BRUN Détective Privé BEZIERS 34500
Toutes enquêtes commerciales, financières, administratives, pénales et familiales. Recherches de personnes. Filatures et surveillances. Notre cabinet est à votre disposition et pour tout mettre en oeuvre pour résoudre vos problèmes et difficultés. Compétence et efficacité sont les points forts de notre agence. Confidentialité assurée....
Catégorie : Services aux entreprises > Sécurité gardiennage surveillance
http://www.detective-brun.com/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
Actualité
- ECHOS DES URNES
MENUCOURT
Constat d'huissier
Le maire socialiste de Menucourt, Eric Proffit-Brulfert, est tombé des nues hier matin en apprenant qu'un constat d'huissier avait été réalisé, vendredi après-midi, par[...]
- droit - La justice précise les conditions techniques d'un constat d'huissier sur Internet ...
- Touch Detective 2 1/2 [DS] ...
Admis dans la grande société de détective, Mackenzie est devenue une détective réputée. Seul problème, les gens ne la prennent pas toujours au sérieux. Mais tout va changer quand une série de vols ine[...]
- Les escroqueries à l'assurance chômage prennent un tour "industriel" ...
Les escroqueries à l'assurance chômage ont pris un « caractère industriel ». Tel est le constat formulé par un rapport parlementaire, rédigé sous la direction du député UMP Dominique Tian, et publié m[...]
- Test-Achats envoie un huissier au siège social d'Electrabel ...
Un huissier du bureau de Marc Van Eesbeeck a remis, vendredi, un exploit d'huissier à Jean-Pierre Hansen, administrateur-délégué d'Electrabel et Luc Goossens, sales manager[...]
- Darkness Within : In Pursuit Of Loath Nolder illustré ...
Darkness Within : In Pursuit Of Loath Nolder vous mettra dans la peau du détective Howard E. Loreid qui enquête sur le meurtre de Clark Fied et dont le principal suspect est Loath Nolder, un autre dét[...]
- Une suite à Mystery Detective ? ...
Bien cachée derrière son rideau mauve, Mackenzie, la petite détective aux gros yeux de Mystery Detective, a fait sien le leitmotiv du Terminator : I'll be back. Autant dire qu'il n'en faut pas plus po[...]
- Automobile - Espionnage industriel : Auto Plus perquisitionné ...
Le magazine aurait publié les photos de futurs modèles de Renault, qui a porté plainte. Un journaliste a été placé en garde à vue.Espionnage industriel : Auto Plus perquisitionné[...]
- DirectShow Detective ...
DirectShow Detective identifie les filtres et codecs installés sur votre ordinateur.[...]
- Détective privé- Agence Alma Détectives Mont de Marsan...
Détective privé Bordeaux Mont de Marsan France - Spécialistes de l'enquete et de l'investigation privée, recherche de preuves, recherche de personnes disparues. Toutes enquetes, surveillances ou filatures.
- google adword - lien commercial et huissier de justice...
bonjour,
je suis actuellement en phase d'appel d'un procès qui m'est intenté pour contrefaçon.
c'est un procès du genre pot de terre contre pot de fer, en deux mots...
j'étais le showroom d'une marque, il mon attaqué pour contrefaçon et on s... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
- Constat entre Raikkonen et Hamilton...
Un accident et un constat très spécial est présenté ici
- Constat d'huissier : ce n'est pas toujours une preuve !...
Dans un arrêt en date du 18 mars 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que si un constat d'huissier ne constitue pas un procédé clandestin de surveillance nécessitant l'information préalable du salarié, en revanche il est interdit à cet officier ministériel d'avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve. Puis se prononçant sur le cas d'espèce, elle affirme que lorsque l'employeur s'est assuré le concours d'un huissier qui a organisé un (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Preuve,
Constat d'huissier
- La preuve du comportement du salarié....
Dans une décision en date du 6 décembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que peut être retenu comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s'est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l'employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d'éclairer ses constatations matérielles (Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2007, N° de (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Licenciement,
Preuve,
Huissier,
Constat d'huissier
- Résiliation Wanadoo, l' huissier arrive???...
Auteur: bluejay
Posté le: 27 Aoû 2007 17:58
Salut
Garde ton calme.
L'huissier c'est du pipo. Il faut un jugement d'un tribunal pour pouvoir envoyer un huissier.
Mais pour ne pas etre emmerdé, envoie leur un courrier A/R avec toutes les preuves que tu a bien envoyé le materiel.
Bon courage.
|
