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Constater
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Constater, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Constats d'huissier sur Internet : Constat Online
Constat-Online permet aux particuliers, comme aux entreprises de faire constater rapidement par un Huissier de Justice une infraction commise sur Internet : contrefaçon, plagiat, non respect d'une obligation contractuelle, diffamation, parasitisme, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.constat-online.com/
- Constats d'huissier sur internet
Constatation d'infractions sur Internet : Contrefaçon, plagiat, diffamation, publicité mensongère, etc... Prix très attractifs : à partir de 50 euros....
Catégorie : Professions juridiques > Huissiers
http://www.constatonline.com/
- Huissier de Justice - Castres (81)
Etude d'Huissier de Justice - Castres (81) - Maître Philippe SZOT - Constat, recouvrement de tous impayés (amiable ou judiciaire), contentieux locatifs, expulsion, rédaction de baux, nantissement et hypothèque, vente aux enchères, jeux et concours...
Catégorie : Services financiers > Recouvrement de créance
http://www.huissiercastres/
- Huissier VAR : SCP Hurstel Berger Denjean-Pierret | Toulon
Société Civile Professionnelle Bernard HURSTEL - Christian BERGER - Nicolas DENJEAN-PIERRET, Titulaires d’un Office d’Huissier de Justice à Toulon, Var....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.etude-huissier.com
- Déposez vos sites auprès d'un Huissier de justice
Protection gratuite et permanente de vos sites contre le vol de textes, images, design, etc. Dépôt auprès d'un Huissier de Justice avec conservation durant trente ans. Sauvegarde gratuite, assistance litiges gratuite, constats d'huissier en ligne, etc....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.copyrightfrance.com/
- Etude d'Huissier de Justice multi-services avec site internet interractif
recouvrement amiable et judiciaire sur toute la France par pilotage, constats: domaine immobilier, internet, contrefaçon (physique et/ou sur internet), conseils juridiques en droit des affaires, en droit général, produits innovants d'envoi de dossiers et de suivi en ligne, sécurisation par clefs électroniques, externalisation du contentieux des petites entreprises et artisans, etc....
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.huissier-corse.com/
- Services de certification et de notarisation électronique
jedepose, services de certification et de notarisation électronique à partir de constat établi par huissier de justice : DepoMail pour l'envoi de courriers électroniques certifiés et AuthentiDoc pour l'archivage sécurisé de vos documents, archivage à forte valeur probante. Grâce au service DepoMail, vous donnez une forte valeur probante à vos emails ou courriers simples et remplacez en quelques clics la plupart de vos recommandés. Avec AuthentiDoc, archivez en toute sécurité vos documents contractuels (bons de commande, factures, contrats...) et protégez vos créations artistiques ou littéraires. Ces services sont hautement sécurisés et bénéficient de la garantie professionnelle des Huissiers de Justice....
Catégorie : Logiciels de gestion > Gestion électronique de documents
http://www.jedepose.com/web/index.do/
- Portail Juridique : Annuaire des avocats, huissiers et notaires
Portail Juridique vous aide à rechercher un notaire, un huissier ou un avocat en France. Plus de 45.000 avocats, huissiers et notaires sont référencés sur Portail Juridique. + annuaire de liens juridiques + glossaire juridique + Annuaire de Flux juridiques...
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.portail-juridique.com/
- Diagnostic et expertise technique du bâtiment en région PACA
Pour tous vos diagnostics lors d'une vente ou d'une location immobiliére. Pour toutes Expertise et contre-expertise en bâtiment, Gros-oeuvre - Maçonnerie - Tous corps d'état et arbitrage, assistance technique judiciaire, amiable, litiges, défense des assurés. Faites confiance à un professionel certifié par Bureau Véritas Certification....
Catégorie : Provence Alpes Côte d'Azur > Diagnostic immobilier Provence Alpes Côte d'Azur
http://www.expert-bat.com/
- Détective privé enquêteur : constat adultère, enquêtes, recherche de preuves, filatures
detective privé - enqueteur privé M.C. Dumarest : enquêtes entreprises, particuliers, professionnels du Droit, assureurs, recherches preuves, personnes disparues, constats d'adultère, recherche de personnes , filatures, preuves adultère, enquêtes procedure de divorce, enquête succession, recherche d'ayants droit, enquête sur la validité d'actes, enquêtes héritages, enquêtes de solvabilité, enquêtes de moralité, complément d'enquête pénale, preuves utilisables en justice, RDV sur simple demande, devis gratuit....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.detective-dumarest.fr/
- Cabinet de diagnostic immobilier, amiante, plomb, DPE, gaz, parasitaire, loi carrez
Site WEB du Cabinet Orkann Diagnostic. Par ce portail, vous accédez à l'ensemble des diagnostics obligatoires que nous exerçons, amiante, état parasitaire, gaz, plomb, DPE, loi Carrez... Notre entreprise se situe à Paimpol dans les Côtes d'Armor, nous intervenons dans toute la France....
Catégorie : Côtes d'Armor (22) > Diagnostic immobilier Côtes d'Armor
http://www.cabinet-orkann-diagnostic.fr/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Recouvrements de créances à Marseille
Affacturage, recouvrement de créance : Sud creance Le cabinet d'assurances intervient dans les domaines de l'affacturage, du recouvrement de créances, de l'assurance crédit, et plus généralement dans la gestion des risques du poste client. Etudes gratuite de solvabilité Il est également possible de confier le recouvrement amiable de vos créances à un professionnel, société de recouvrement ou juriste (Avocat, Huissier)....
Catégorie : Marseille > Commerce et économie Marseille
http://www.sud-creance.com/
- Agence de détectives privés - Sud investigations
Agence de détective privé, située dans le sud-ouest, travaille dans toute la Fance et l'outre mer. Expérience, sérieux et légalité. Spécialisée dans la recherche et le social....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.sud-investigations.fr/
- VIALUX - Miroirs de sécurité et de surveillance incassables
VIALUX : la marque phare d'une société industrielle réputée pour la qualité de ses produits et de ses services depuis plus de 20 ans. Grâce à une gamme de miroirs de sécurité et de surveillance extrêmement large, VIALUX vous offre la garantie d'une solution parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques, toujours associée à la garantie d'incassabilité VIALUX prouvée devant huissier....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.vialux.eu
Actualité
- Test-Achats envoie un huissier au siège social d'Electrabel ...
Un huissier du bureau de Marc Van Eesbeeck a remis, vendredi, un exploit d'huissier à Jean-Pierre Hansen, administrateur-délégué d'Electrabel et Luc Goossens, sales manager[...]
- ECHOS DES URNES
MENUCOURT
Constat d'huissier
Le maire socialiste de Menucourt, Eric Proffit-Brulfert, est tombé des nues hier matin en apprenant qu'un constat d'huissier avait été réalisé, vendredi après-midi, par[...]
- CHATEAUDUN - Prison ferme pour un gérant de bar - par Intensite le 27.03.2008 : 07:52 ...
Le compagnon de la gérante d’une brasserie du centre-ville de Châteaudun a été condamné à une peine de prison ferme. Le 28 novembre dernier, cet homme de 59 ans avait menacé un huissier de ju[...]
- Free perd son procès en diffamation contre un de ses clients ...
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner raison à un client de Free accusé de diffamation[...]
- Impayés : comment faire appel à un huissier pour recouvrer ses créances ? ...
Recouvrement amiable ou forcé, l'huissier utilisera tous les moyens à sa disposition pour que le client débiteur règle ses dettes.[...]
- Rugby: Bernard Laporte fait "un constat d'impuissance" [12/11/2006 13:55] ...
- Reprise du procès pour plagiat [07/03/2006 10:16] ...
- Reprise à Londres du procès en plagiat contre le "Da Vinci [07/03/2006 08:00] ...
- Trois chiffres pour un même constat: la France a créé peu d'emplois en 2005 ...
- google adword - lien commercial et huissier de justice...
bonjour,
je suis actuellement en phase d'appel d'un procès qui m'est intenté pour contrefaçon.
c'est un procès du genre pot de terre contre pot de fer, en deux mots...
j'étais le showroom d'une marque, il mon attaqué pour contrefaçon et on s... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
- La preuve du comportement du salarié....
Dans une décision en date du 6 décembre 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que peut être retenu comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s'est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l'employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d'éclairer ses constatations matérielles (Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2007, N° de (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Licenciement,
Preuve,
Huissier,
Constat d'huissier
- Constat d'huissier : ce n'est pas toujours une preuve !...
Dans un arrêt en date du 18 mars 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que si un constat d'huissier ne constitue pas un procédé clandestin de surveillance nécessitant l'information préalable du salarié, en revanche il est interdit à cet officier ministériel d'avoir recours à un stratagème pour recueillir une preuve. Puis se prononçant sur le cas d'espèce, elle affirme que lorsque l'employeur s'est assuré le concours d'un huissier qui a organisé un (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Preuve,
Constat d'huissier
- Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-43.392....
Peut être retenu comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s'est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l'employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d'éclairer ses constatations matérielles. Lorsqu'un salarié, qui a déjà été sanctionné, se livre à une activité professionnelle pour le compte d'une auto-école en violation de son contrat de travail, alors qu'il est en arrêt de travail pour maladie, ce comportement rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constitue une faute grave.
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Jurisprudence
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Droit du travail,
Licenciement,
Preuve,
Faute grave,
Huissier,
Constat d'huissier
- Le juge peut autoriser un huissier à accéder aux fichiers contenus sur un ordinateur mis à la disposition d'un salarié....
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 10 juin 2008 un arrêt dont la solution ne peut surprendre . En effet, elle affirme que le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à l'application de l'article 145 du code de procédure civile, dès lors que le juge constate que les mesures qu'il ordonne procèdent d'un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées Puis elle considère (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Vie privée,
Huissier,
Constat d'huissier,
Concurrence déloyale,
Fichiers,
Ordinateur
- Résiliation Wanadoo, l' huissier arrive???...
Auteur: bluejay
Posté le: 27 Aoû 2007 17:58
Salut
Garde ton calme.
L'huissier c'est du pipo. Il faut un jugement d'un tribunal pour pouvoir envoyer un huissier.
Mais pour ne pas etre emmerdé, envoie leur un courrier A/R avec toutes les preuves que tu a bien envoyé le materiel.
Bon courage.
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