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Contrat de travail
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Contrat de travail, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Casamape : conseil services assistantes maternelles
Casamape, spécialiste de la gestion des ressources humaines du particulier met à la disposition des assistantes maternelles et de leurs employeurs sa base documentaire, ses références juridiques, ses conseils, un service de petites annonces et son forum....
Catégorie : Bébés enfants ados > Petite enfance
http://www.casamape.fr/
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Statuts sarl gratuits à télécharger
Téléchargez vos documents gratuitement: statuts de sarl ou eurl, contrat de travail, annonce léagel, pouvoir, cession de parts. Lien vers site de domiciliation de siège social : 3 mois offerts et pas de dépôt de garantie, une aide appréciable pour les créateurs d'entreprise....
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.statuts-pv-annonce-formalites-cession-cdd-cdi.com/
- Monter mon entreprise
Magazine d'informations pratiques sur la creation d'entreprise, SARL/EURL avec 1 euro de capital, statuts de société. Mise a jour toutes les semaines. 25 années d'experiences dans l'information creation d'entreprise...
Catégorie : Commerce et économie > Création d'entreprise
http://www.montermonentreprise.com/
- Droit du travail et vie professionnelle: info convention
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail, la maladie, les conflits, la maternité ......
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infoconvention.com/
- SCI Société Civile Immobilière
Site d'informations pratiques avec modèles de statuts, conseils, astuces, tout pour monter soi-même sa société civile immmobiliere SCI. Propose aussi un dossier-kit complet pour monter votre SCI, avec des informations précises et objectives....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/
- Créer le statut juridique de son entreprise
statut-juridique.com permet de créer soi-même le statut juridique de son entreprise sur Internet, créer ses statuts juridiques en ligne pour une Entreprise Individuelle, Société EURL, Société SARL....
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.statut-juridique.com/
- Formalités de création d'une S.A.R.L.
Présentation de toutes les formalités de création d'une SARL (statuts, dossiers, ect. )...
Catégorie : Création d'entreprise > Création de SARL
http://www.e-modulo.com/entreprise
- Domiciliation aulnay sous bois, statuts gratuits, pépinière
Domiciliation a aulnay sous bois, offerts: rédaction des statuts, annonce légale, PV de nomination du gérant, carte de visite, site internet. voir conditions sur notre site. secretariat, permanence telephonique, conseils....
Catégorie : Services aux entreprises > Domiciliation d'entreprise
http://www.aulnaydomiciliation.com/
- Immatriculer en ligne et obtenir le kbis de sa société
Créez en ligne votre société. Le site vous permet à partir de formulaires simples d'obtenir le dossier complet, personnalisé utilisable tel quel pour immatriculer votre société au tribunal de commerce. Vous pouvez également nous confier à 100% les formalités de création. Dans ce cas de figure vous suivez en temps réel l'évolution de votre dossier à partir de votre espace personnel et vous attendez de recevoir votre kbis et votre siren. Tous les frais son pris en compte et nous traitons également la parution de votre annonce légale, delais d'obtention du kbis et du numero de siren : une semaine (jours ouvrables)....
Catégorie : Commerce et économie > Création d'entreprise
http://www.formalites-express.fr/
- Statuts pour les associations
Créer une association n'a jamais été aussi facile et précis ! Remplissez un formulaire et obtenez ainsi tous vos documents pour créer votre association loi 1901 déjà remplis ( statuts, déclaration à la préfecture, procès verbal de constitution, etc.)...
Catégorie : Art et culture > Associations et organismes culturels
http://www.assorezo.com/
- Actualité du droit du travail, convention collectives
Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.juritravail.com/
- droit des pme: modèles de lettres et contrats pour dirigeants d'entreprise
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise...
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.legipme.com/
- Asso Entraide : l'information pour votre association
AssoEntraide est un réseau d'entraide et de conseils pour les associations. Fiscalité, statuts, finances, responsabilité juridique des dirigeants associatifs et actualité associative : vous y trouverez des informations utiles pour votre association. Site tenu par un enseignant en universités dans le domaine du droit des associations....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.assoentraide.org/
- Syndicat CGT de l'hôpital de Dreux
Ce site est destiné à vous informer sur l'activité syndicale à l'hôpital de Dreux et sur les droits des salariés.Consultez vos droits, échangez vos opinions sur le forum et rejoignez la cgt.Vous y trouverez également les statuts , les grilles salariales et l'actualité syndicale nationale ....
Catégorie : Associations et organisations > Syndicats
http://cgt.chgdreux.free.fr/
Actualité
- "Ne plus gérer des statuts mais des hommes" ...
Moins nombreux, mieux payés et de meilleures perspectives de carrière, voici en substance le message adressé mercredi aux fonctionnaires par Nicolas Sarkozy.[...]
- Bic : approbation de la modification des statuts
- Modalités allégées pour certaines modifications des statuts
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement ...
Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation se prononce sur l'hypothèse inédite d'un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.[...]
- Salarié en détention : que devient son contrat de travail ? ...
La jurisprudence a admis la validité du licenciement s'il se fonde sur ses effets. Un salarié détenu, donc privé de sa liberté, ne peut évidemment plus respecter son obligation contractuelle : assurer[...]
- Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire ...
Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se pronon[...]
- Mandat social et contrat de travail : attention au cumul ! ...
Dans une décision du 21 novembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction est nul de nullité absolue.[...]
- Foot - DNCG : Des statuts pro probatoires ...
Clermont Foot Auvergne, Créteil, FC Istres OP, FC Libourne-St Seurin, FC Sète, Stade Lavallois et FC Tours auront le statut de professionnel pour une saison.[...]
- Recherche président pour la Sowaer ...
L'exécutif wallon a modifié les statuts de la Société wallonne des aéroports. Luc Vuylsteke ne cumulera plus les fonctions de président du comité exécutif et du CA. Le conseil d'administration devrait[...]
- Statuts de l’UMP : Renaud Dutreil annonce un projet de réforme...
Le président de la Commission de réforme des statuts de l'UMP évoque dans un entretien au Figaro les grandes lignes du projet de réforme des statuts qu'il présentera au lendemain des élections législatives.
L’UMP a aujourd’hui « un président de la République issu » de ses rangs. « Cette situation inédite doit nous conduire à inscrire dans nos statuts un cas dérogatoire » déclare le président de la Commission de réforme des statuts de l’UMP dans un entretien au Figaro (05/06/07). « Pour que le parti soit fort et efficace, il faut qu'il ait à sa tête un responsable clairement identifié, comme c'est le cas de toutes les grandes formations » explique Renaud Dutreil.
- Inventer ensemble des statuts ? De l'ambition participative à la réalité d'un parti...
Nous prendrons les semaines nécessaires pour écrire ensemble, non pas seulement pour écrire, mais pour penser, pour inventer, les statuts, les règles de fonctionnement de ce mouvement nouveau, déclarait François Bayrou au Zénith le 24 mai, au lancement du Mouvement. Les statuts, une affaire de spécialistes ? (...)
- Lettre de départ de l'UMP...
Mesdames, Messieurs les dirigeants de l'UMP Le dimanche 23 septembre 2007, les militants de l'UMP ont décidé de voter oui à plus de 95 % au changement des statuts du parti. L'UMP a alors une direction collégiale. Ayant voté moi-même contre la modification des statuts, vous comprendrez (...)
- Les statuts de la FFPJP...
Ces statuts sont approuvés par le Ministre chargé des Sports - ils sont très détaillés - pour une compréhension facile et pour une lecture moins fastidieuse, nous allons les schématisés...
- Durée de la journée de travail au Moyen Age...
La presque unanimité des statuts en fixe le commencement au lever du soleil ou à l'heure qui suit ce lever. Pour beaucoup de métiers, le signal précis de la reprise du travail était donné par le son de la corne annonçant la fin du guet de nuit. En revanche, le travail ne finissait pas à la même heure pour tous les métiers. Parfois, il ne se terminait qu'à la tombée de la nuit, c'est-à-dire à une heure variable selon les saisons. Parfois, au contraire, le signal de la cessation du travail était donné par la cloche de l'église voisine sonnant complies, ou par le premier crieur du soir comme pour les batteurs d'archal...
- La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le doute profite à? l'employeur....
La Cour de cassation vient de rendre le 19 décembre 2007 deux arrêts concernant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Dans un premier arrêt, la Chambre sociale de cette juridiction considère que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
Démission
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