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Cour de cassation
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Cour de cassation, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Frédéric RICHERT, spécialisé en Droit du travail
Maître Frédéric RICHERT, Avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail, Contentieux devant le Conseil de prud'hommes, droit de la famille, divorce, modification de pension alimentaire, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle droit commercial, réparation du préjudice corporel....
Catégorie : Montpellier > Avocat Montpellier
http://richert-avocat.com/
- Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel...
Catégorie : Strasbourg > Avocat Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/
- Muriel Roncaglia - Avocat à la Cour - Paris
Muriel Roncaglia - Avocat à la Cour - Paris - avocate spécialisée en Droit de la famille, droit des successions, droit patrimoniaux divorce... Juriste-Conseil en matière matrimoniale et familiale (garde partagée, divorces,mariage, concubinage, rupture PACS, autorité parentale, résidence enfant, droit de visite, droit hébergement, assistance éducative, placement, pensions alimentaires, divorces...)....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.avocate-paris.fr/
- Avocat au barreau de Paris : Maître Karine SHEBABO
Avocat généraliste, Maître Karine SHEBABO, Avocat au Barreau de PARIS, vous propose une assistance juridique sérieuse, diversifiée et personnalisée au quotidien. Les activités dominantes du cabinet SHEBABO sont: droit des étrangers, droit de la nationalité Droit pénal général, droit pénal des affaires droit public, contentieux administratif Le cabinet SHEBABO vous propose également assistance, conseil et représentation en: Droit du travail Droit de la famille droit civil Droit immobilier (bail d'habitation, recouvrement de charges, expulsion) responsabilité médicale (intervenant au sein du diplome interuniversitaire de la médecine Morphologique Anti-age de Paris 13)...
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.karineshebabo.fr/
- Jurifis Consult Cabinet d'avocats associés au Mali
Jurifis Consult est un cabinet d'avocats au Mali. Le Cabinet JURIFIS CONSULT intervient de manière dominante depuis de nombreuses années dans les différents domaines du droit de l'entreprise, du droit des affaires et dans les affaires au niveau du Conseil, de l'Assistance, de l'Arbitrage et du Contentieux général tant au Mali qu'à l'étranger....
Catégorie : Pays > Mali
http://www.jurifis.com/
- Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
Le site a pour vocation de suivre l'actualité juridique au quotidien sur l'ensemble des thématiques juridiques rencontrées. Une attention particulière est accordée au droit des nouvelles technologies, de l'Internet, de la propriété intellectuelle et des contrats. Pour compléter ces informations quotidiennes, des dossiers thématiques retracent les grands thèmes du droit, utiles dans la vie quotidienne, comme le droit du travail, le droit social ou encore des conseils fiscaux....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.legaletic.fr/
- Avocat au barreau de Grasse - Rita Massad Lepaul - Alpes Maritimes 06
Avocat au barreau de Grasse dans les Alpes Maritimes, Rita Massad Lepaul, vous conseillera et défendra vos intérêts sur tous les domaines concernant du droit de la famille et du patrimoine, du droit pénal, crimes, délits, contraventions, du droit social, du travail, ou de l'indemnisation du préjudice corporel....
Catégorie : Grasse > Avocat Grasse
http://www.rita-massad-lepaul-avocat-barreau-de-grasse-06.fr/
- Avocats droit fiscal, social à Paris
Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.avocats-picovschi.com/
- Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète....
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement supérieur
http://www.e-cavej.org/
Actualité
- [DROIT CORPORATE] COMMISSION, JURIDICTION ET PARLEMENT : DROIT PLURIEL ET PLURALITE DU DROIT ...
DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, [...]
- Le secteur de la justice touché par des réformes en Arabie Saoudite ...
Dans le cadre de la réforme, approuvée par décret royal, a précisé SPA, l'Arabie Saoudite va se doter d'une Cour suprême qui veillera à l'application des dispositions de la chariaa et des lois édictée[...]
- droit - La justice rappelle le droit à la vie privée du salarié en entreprise ...
- droit - Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- droit - Les députés socialistes envoient le droit d'auteur devant le Conseil constitutionnel ...
- droit - La Cour de Cassation prend position en faveur du cybersquatting ...
- Réforme du droit du travail en Chine : de la théorie à la pratique ...
Une nouvelle loi chinoise modifiant profondément le droit du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. ...[...]
- La Cour de cassation française restreint le droit à la copie privée de DVD ...
- ETATS-UNIS - ARMES: Le droit de posséder une arme confirmé par la justice ...
Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême américaine a confirmé jeudi que le droit de chacun à posséder une arme ne pouvait pas être limité au nom de la sécurité publique.[...]
- Droit...
Easy droit le portail du droit : dossiers juridiques en droit du travail (licenciement) en droit de la famille, en droit immobilier et en droit de la circulation routière...
- Cabinet Yann Gré - Avocat à Créteil 94...
Site et Blog d'information juridique de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne- 94) : actualité du droit et de la justice, conseils pratiques, jurisprudence...
Le Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré intervient en France et à l'étranger tant en matière de conseil que de contentieux dans les domaines suivants, droit des affaires, droit des sociétés, droit civil, droit bancaire, droit de la consommation, surendettement, droit de la famille et divorce, droit pénal, droit des étrangers...
- Cabinet Bueb Strasbourg...
Le Cabinet intervient en droit des affaires (sociétés, commercial, bancaire, faillites), en droit des personnes (divorce séparation filiation donations successions nom), responsabilité civile, assurances, droit des contrats, droit immobilier et construction, droit du travail, propriété intellectuelle, bourse (informations dues par les établissements financiers - règles de couverture sur le SRD,)droit pénal, droits de l'Homme
- Avocat hauts de seine (92) et Yvelines (78)...
Avocate à la Cour de Paris - Juriste-Conseil - spécialités : droit de la famille, successions, droit patrimoniaux, et droit pénal,Paris (75), IDF, région parisienne.
- Avocats-Melun- Maitre Philippe Coet...
Avocats Melun présente le cabinets d'Avocats COET et LAVOILLOTTE incrits au barreau de Melun.
Les domaines de compétences sont: droit des affaires, droit des familles, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, droit immobilier.
- Fallait pas faire du droit...
Site de droit proposant des commentaires d'arrets en droit administratif et des dissertations en droit constitutionnel. Site élaboré apr des chargés de td en droit public souhaitant partager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit public entièrement gratuit, pour approfondir vos connaissances en droit public : droit administratif, droit constitutionnel.
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