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Décisions de justice
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Décisions de justice, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Avocat au barreau de Paris : Maître Karine SHEBABO
Avocat généraliste, Maître Karine SHEBABO, Avocat au Barreau de PARIS, vous propose une assistance juridique sérieuse, diversifiée et personnalisée au quotidien. Les activités dominantes du cabinet SHEBABO sont: droit des étrangers, droit de la nationalité Droit pénal général, droit pénal des affaires droit public, contentieux administratif Le cabinet SHEBABO vous propose également assistance, conseil et représentation en: Droit du travail Droit de la famille droit civil Droit immobilier (bail d'habitation, recouvrement de charges, expulsion) responsabilité médicale (intervenant au sein du diplome interuniversitaire de la médecine Morphologique Anti-age de Paris 13)...
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.karineshebabo.fr/
- Avocats droit fiscal, social à Paris
Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.avocats-picovschi.com/
- Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète....
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement supérieur
http://www.e-cavej.org/
- Isabelle Chaumont - Avocate au Barreau de Lyon
Avocate à Lyon en droit des personnes et de la famille, droit de la consommation, droit bancaire, droit des biens et des obligations, recouvrement de créances civiles et commerciales...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.chaumont-avocat.com/
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
- Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence......
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Maitre Céline Poulain - Avocat au Barreau de Grasse - Cagnes-sur-mer
Cabinet d'avocat POULAIN Céline 06800 Cagne sur mer Barreau de Grasse Conseils et défense en matière de : - Droit immobilier - Droit de la construction - Droit de la copropriété - Droit commercial - Droit des sociétés - Défense aupres des prud'hommes Le cabinet est situé au : 80 Avenue de NICE Immeuble le Flamboyant 08600 Cagnes sur mer...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat06.fr/
Actualité
- [DROIT CORPORATE] COMMISSION, JURIDICTION ET PARLEMENT : DROIT PLURIEL ET PLURALITE DU DROIT ...
DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, [...]
- Le secteur de la justice touché par des réformes en Arabie Saoudite ...
Dans le cadre de la réforme, approuvée par décret royal, a précisé SPA, l'Arabie Saoudite va se doter d'une Cour suprême qui veillera à l'application des dispositions de la chariaa et des lois édictée[...]
- droit - La justice rappelle le droit à la vie privée du salarié en entreprise ...
- droit - Le Conseil constitutionnel durcit la loi sur le droit d'auteur ...
- droit - Les députés socialistes envoient le droit d'auteur devant le Conseil constitutionnel ...
- droit - La Cour de Cassation prend position en faveur du cybersquatting ...
- Réforme du droit du travail en Chine : de la théorie à la pratique ...
Une nouvelle loi chinoise modifiant profondément le droit du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. ...[...]
- La Cour de cassation française restreint le droit à la copie privée de DVD ...
- ETATS-UNIS - ARMES: Le droit de posséder une arme confirmé par la justice ...
Par cinq voix contre quatre, la Cour suprême américaine a confirmé jeudi que le droit de chacun à posséder une arme ne pouvait pas être limité au nom de la sécurité publique.[...]
- Droit...
Easy droit le portail du droit : dossiers juridiques en droit du travail (licenciement) en droit de la famille, en droit immobilier et en droit de la circulation routière...
- Cabinet Bueb Strasbourg...
Le Cabinet intervient en droit des affaires (sociétés, commercial, bancaire, faillites), en droit des personnes (divorce séparation filiation donations successions nom), responsabilité civile, assurances, droit des contrats, droit immobilier et construction, droit du travail, propriété intellectuelle, bourse (informations dues par les établissements financiers - règles de couverture sur le SRD,)droit pénal, droits de l'Homme
- Avocats-Melun- Maitre Philippe Coet...
Avocats Melun présente le cabinets d'Avocats COET et LAVOILLOTTE incrits au barreau de Melun.
Les domaines de compétences sont: droit des affaires, droit des familles, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, droit immobilier.
- Cabinet Bueb Strasbourg...
Le Cabinet conseille et plaide devant toutes les juridictions en droit des affaires, droit immobilier, droit des personnes et des biens, responsabilité civile et assurances, contrats, droit du travail, pénal, droits de l'Homme
- Contestation fondée sur le code de la propriété intellectuelle et conseil de prud'hommes....
Dans un arrêt en date du 21 mai 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'estimer que la contestation portant sur les droits de propriété intellectuelle qui opposait le photographe à son employeur étant née à l'occasion du contrat de travail, le conseil de prud'hommes est compétent pour en connaître, même si cette contestation est fondée sur le code de la propriété intellectuelle (Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, N° de pourvoi : 07-15.462. (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Droit de la propriété intellectuelle,
Conseil de Prud'hommes,
Contrat de travail,
Photographe,
Compétence
- [DROIT CORPORATE] COMMISSION, JURIDICTION ET PARLEMENT : DROIT PLURIEL ET PLURALITE DU DROIT...
DROIT CORPORATE : La chronique de cette semaine est diversifiée au niveau de ses sources et sujets. Une directive européenne, une jurisprudence de la Cour de cassation en matière de baux commerciaux, une réponse ministérielle sur la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. Il s'agirait de démontrer que les dispositions qui guident nos pratiques profe[...]
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