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Délit de contrefaçon
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Délit de contrefaçon, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- Plevsi: Droit du transport maritime
Jurisprudence maritime internationale (Master de Droit maritime de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence), commentaires d'arrêts, notes, forum juridique - Plevsi: Droit du transport maritime...
Catégorie : Droit > Droit maritime
http://www.plevsi.com/
- P.E.S.I : Service et diagnostic informatique 92
Service de support informatique : Récupération de données informatiques, diagnostic disques durs, récupération mot de passe et données informatiques. Service informatique : Récupération de données effacées, transfert de données, traitement de texte, diagnostic disques durs dans le 92, La Garenne Colombes....
Catégorie : Hauts-de-Seine (92) > Dépannage informatique Hauts de Seine
http://www.pesi.fr/
- Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence......
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/
- Dépannage et réparation de matériel informatique grand public à Romilly sur Seine
Dépannage et réparation de matériel informatique grand public, assistance internet, multimédia, installation de réseau local, sauvegarde de vos données personnelles, restauration du système, installation et configuration de distribution GNU/Linux à Romilly sur Seine, Aube, Champagne-Ardennes, France...
Catégorie : Aube (10) > Dépannage informatique Aube
http://www.microphil-net.fr/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Gs-Informatique. Assistance, dépannage, pour particuliers et entreprises
Gs-Informatique, services de dépannage micro informatique à domicile, maintenance informatique, assistance et formation informatiques, mais aussi sauvegarde de données et récupération de données, conception, réalisation, mise en ligne de tout sites internet....
Catégorie : Pyrénées Orientales (66) > Dépannage informatique Pyrénées Orientales
http://www.gs-informatique.fr/
- Gamineo Dépannage informatique à domicile
Gamineo, société spécialisée dans la maintenance informatique et les services de dépannage informatique et formation informatique,la recupération de données et la création de sites internet...
Catégorie : Dépannage et maintenance > Dépannage informatique à domicile
http://www.gamineo.com/
- Dépannage,assistance,maintenance informatique,création de site internet
Dépannage,assistance informatique à domicile en pyrénées orientales,région de elne,argelas sur mer,saint cyprien,alénya,port vendres. Installation et paramétrage de votre PC et connexion internet. Maintenance et télémaintenance sécurisée pour les particuliers et les professionnels. Création de site internet et numérisation de vidéos et vhs. Sauvegarde externalisée de vos données informatiques. Récupération de données informatiques inaccessibles,perdues ou effacées....
Catégorie : Pyrénées Orientales (66) > Dépannage informatique Pyrénées Orientales
http://www.informatique-system.fr/
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
- Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.pigeon-bormans.com/
- Protec-info sauvegarde de données, récupération restauration
société de conseil en protection de données : des professionnels se déplacent chez vous et assurent la sauvegarde de vos données et une restauration du système et des données sur tous systèmes windows unix linux serveur. Protec-info société de conseil en sauvegarde de données. Assure la sauvegarde quotidienne totale et sytème de vos données sur support bande magnétique. Après un crash informatique le système est redémarrer en moins d'une demi-heure, La restauration se fait de j-1 à j-30. Archivage de vos données informatique.
Catégorie : Sociétés de sécurité informatique > Récupération de données informatiques
http://www.protec-info.fr/
- Gérer et partager vos données en ligne: favoris, agenda
Centraliser et partager vos données personnelles (favoris, adresses e-mail, agenda, documents, ...) pour les retrouver de n'importe quel ordinateur relié à Internet ! Vous pourrez accéder à ces données via les interfaces web, RSS, PDF, XML, vCalendar, .....
Catégorie : Internet > Services Internet
http://www.memotoo.com/
- Droit et finances en ligne
1er site communautaire de documentation et d'assistance juridique et financière dans tous les domaines du droit quotidien et des finances personnelles (immobilier, vie à deux, donation-succession, droit des salariés, création d'entreprises, fiscalité personnelle, etc.) avec un forum ouvert à tous...
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Actualité
- Sur Internet, en voiture, dans les transports: attention aux traces! ...
Dimanche 28 janvier se déroule la première journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée. A cette occasion, la Commission nationale de l'informatique et des li[...]
- vie privée - La conservation des données de connexion passe mal en Allemagne ...
- droit - Les entreprises peuvent désigner leur correspondant aux données personnelles ...
- données personnelles - La Cnil met en garde contre les « traces numériques » ...
La Commission lance une campagne d'information pour sensibiliser tous les internautes à la question de la vie privée sur Internet et sur les réseaux.[...]
- RFID et respect de la vie privée ...
Les puces RFID, habituellement utilisées pour stocker des données relatives à des produits, peuvent également contenir des données à caractère personnel et ainsi constituer des atteintes au droit de r[...]
- La Cour de cassation ne clarifie pas la jurisprudence sur la copie privée ...
- Peter Fleischer (Google Europe) à propos de la protection des données ...
Dans une tribune libre publiée par le journal le Monde, Peter Fleischer (responsable protection des données personnelles, Google Europe) évoque La protection de la vie privée sur Internet. Extrait : N[...]
- Conservation des données : le gouvernement repasse à l’attaque ...
Le gouvernement est en train de finaliser un nouveau projet de décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes par les intermédiaires techniques.[...]
- Bilan du quinquennat Chirac sur les TIC: la loi informatique et libertés réformée dans la douleur ...
Deuxième volet de série consacrée au bilan du quinquennat de Jacques Chirac dans le domaine des TIC. Aujourd'hui: la réforme de la loi Informatique et libertés de 1978.[...]
- Fichiers privés ou publics, « vos informations personnelles ont de la valeur, ne vous en fichez pas ! », par Nicolas Sam...
Le 9 juillet dernier, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a présenté son 27ème rapport d'activité pour l'année 2006. A cette occasion, son Président, Alex Türk, a lancé une alerte sur « la société de surveillance » (parfois invisible) qui « menace notre capital de protection des données et nos libertés ». La CNIL a ainsi relevé 3 grandes tendances à risque en matière de protection des données et a présenté sa nouvelle politique de contrôle et de (...)
- La CNIL se penche sur le cas Facebook...
La Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) se penche sur le cas des réseaux sociaux et plus particulièrement Facebook.
Les réseaux sociaux présenteraient des risques en offrant des services gratuits en échange de l’accès à des données personnelles pour un usage commercial.
La Cnil souhaite obtenir plus de transparence de la part de Facebook (donnèes [...]
- "Les tribunaux sont plus souples par rapport à la vie privée"...
INTERVIEW Avocat au barreau de Paris, Emmanuel Pierrat est spécialisé en droit de l'information. Il doute de la détermination de Ségolène Royal et François Hollande et décrit l'évolution sensible de la jurisprudence par rapport à l'évocation de la vie privée dans l'édition.
- Facebook attire la vigilance de la CNIL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont la mission est de veiller à la protection des données à caractère personnel, a adressé une lettre aux dirigeants de Facebook. Pour la commission, les réseaux sociaux sur Internet, tel que Facebook, sont « source de nouveaux enjeux en terme de protection de la vie privée ». Ces réseaux, très en vogue actuellement, offrent, en général, leurs services gratuitement. En contrepartie, les données personnelles fournies par les utilisateurs font l'objet d'une (...)
- Conservation des données de connexion : les villes exonérées ?...
Une information reprise du site de l'association des Maires des Grandes villes Posté dans Régulation, Sécurité, wifi par GrandesVillesTIC le octobre 5th, 2007 La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, dite antiterrorisme, oblige les opérateurs offrant une connexion internet au public à conserver pendant un an les données de connexion des utilisateurs (voir le décret). Dans quelle mesure cette réglementation s'applique-t-elle aux collectivités mettant en place un accès WiFi dans les bibliothèques, (...)
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Données personnelles et libertés
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Autre...
- Les sociétés de droit d'auteur autorisées à surveiller les utilisateurs de réseaux « Peer to Peer » pour les faire sanct...
Le 17 décembre 2007, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu une décision rendant plus effective la lutte contre le piratage d'?uvres musicales. La CNIL, -dont la mission est de veiller à ce que l'utilisation de l'informatique n'empiète pas sur les libertés individuelles, et notamment le droit au respect de la vie privée- est l'organisme qui délivre les autorisations nécessaires à toutes personnes souhaitant effectuer des traitements de données. Trois sociétés de perception et de (...)
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