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Inspection du travail
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Inspection du travail, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Droit du travail et vie professionnelle: info convention
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail, la maladie, les conflits, la maternité ......
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infoconvention.com/
- Actualité du droit du travail, convention collectives
Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.juritravail.com/
- Base de données des conventions collectives
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives....
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective-fr.com/
- Licenciement et harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail : procédure, plainte, législation, jurisprudence, préjudice, questions / réponses. Licenciement : motif personnel, motif disciplinaire, motif économique, indemnités de rupture, démission / licenciement....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.cabinet-alina-paragyios.com/
- Laure Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris
Une spécialité : le droit du travail. Licenciement, départ négocié, transaction, plan social : vous avez besoin de réponses en droit du travail. En tant que spécialiste, j'apporte des conseils pragmatiques à mes clients en tenant compte de chaque situation....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.avocats.fr/space/laure.caporiccio
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
- Convention collective
Service de recherche et de consultation de convention collective. Découvrez les droits et obligations afférents à la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du travail
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective.fr/
- Adminidoc: documents, modèles de lettres et formulaires
Modèles de lettres en immobilier, travail, automobile : bail, caution, reconnaissance de dette, lettre de démission, augmentation de loyer, facture, devis, congé parental, quittance, état des lieux, contestation de PV, etc....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://adminidoc.com/
- Modèles de lettre type gratuits
250 modèles de lettres gratuits accompagnés de leur fiche conseils pour vous aider dans toutes vos démarches quotidiennes. Lettre de motivation, démission, CV, remerciement, contestation, résiliation...
Catégorie : Services aux entreprises > Télésecrétariat
http://www.modele-lettre-type.com/
- droit des pme: modèles de lettres et contrats pour dirigeants d'entreprise
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise...
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.legipme.com/
- Information juridique et actualité commentée
Information juridique sur les droits du salarié et de l'employeur et sur les dernières évolutions du droit du travail (réglementation,jurisprudence). Notre équipe de juristes spécialisés décryptent pour vous le droit du travail et vous répondent dans les plus brefs délais....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.123juris.com/
- Cabinet T.B - Gestion du stress en entreprise
Gestion du stress en Entreprise dans les Bouches du Rhone. Prise en compte de l'ensemble des facteurs pouvant être source de stress au travail. Actions ciblées .Suivies dans le temps. Objectif : Compétitivité pour l'entreprise-Bien-être pour les salariés....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux entreprises
http://www.gestion-stress-entreprise.fr/
Actualité
- Le contrat nouvelles embauches pourrait être remis en cause par la justice judiciaire ...
Lancé l'été 2005 par le gouvernement de Villepin, le CNE pourrait être jugé contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail. La Cour d'appel de Paris ne devrait pas se pronon[...]
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail postérieure au licenciement ...
Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation se prononce sur l'hypothèse inédite d'un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.[...]
- Salarié en détention : que devient son contrat de travail ? ...
La jurisprudence a admis la validité du licenciement s'il se fonde sur ses effets. Un salarié détenu, donc privé de sa liberté, ne peut évidemment plus respecter son obligation contractuelle : assurer[...]
- Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année ...
Annoncée depuis la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, puis reportée de 6 mois à la demande des cinq confédérations syndicales, l'ordonnance de réorganisation et de réécriture de la[...]
- Réforme du droit du travail en Chine : de la théorie à la pratique ...
Une nouvelle loi chinoise modifiant profondément le droit du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. ...[...]
- Travail et pauvreté ...
Une nouvelle étude sur le travail des enfants dans le monde fait grand bruit. Pour certains enfants, le travail ne serait pas toujours néfaste.[...]
- Mandat social et contrat de travail : attention au cumul ! ...
Dans une décision du 21 novembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction est nul de nullité absolue.[...]
- La loi de modernisation sociale : marché de dupes ! ...
Souvenez-vous que le contrat de législature 2007-2012 présenté par le candidat de l’UMP comportait plus de 500 propositions dont 44 propositions touchant directement au droit au travail et ayant[...]
- Santé du travail / L'AST 67 fête son 60e anniversaire : Les enjeux de la prévention ...
Née après la guerre, la médecine du travail a fait sa mue pour intégrer la santé au travail avec la prévention des risques professionnels. ...[...]
- La Cour de cassation maintient sa position relative à la démission !...
Dans un arrêt en date du 18 avril 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation maintient sa position relative à la démission du salarié et à l'invocation tardive par celui-ci d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Après avoir visé les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail (il s'agit de l'ancienne numération du code du travail), elle rappelle que la démission est un acte unilatéral par (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Licenciement,
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
Démission,
Rupture
- La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : le doute profite à? l'employeur....
La Cour de cassation vient de rendre le 19 décembre 2007 deux arrêts concernant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Dans un premier arrêt, la Chambre sociale de cette juridiction considère que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
Démission
- Rompre le contrat de travail...
Le Medef demande qu'à coté du licenciement et de la démission, il puisse exister une troisième voie pour rompre le contrat de travail. Ce serait une sorte de divorce par consentement mutuel. Cette idée est intéressante, et comme toujours, elle peut être vue sous plusieurs angles.
La plus...
- Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, N° de pourvoi : 06-42.550....
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, que celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission.
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Jurisprudence
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Droit du travail,
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
Démission
- Easydroit.fr: portail du Droit du travail...
Portail du droit du travail: Dossiers rédigés par des juristes, lettres types, contrats types, avocat droit du travail.Droit du travail consultable en ligne gratuitement.
- Accident du travail et nullité du licenciement....
Dans une décision en date du 21 novembre 2007 (Cour de Cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2007, N° de pourvoi : 06-44.993 ), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer qu'aux termes de l'article L. 122-32-2 du code du travail est nulle la résiliation d'un contrat de travail à durée indéterminée prononcée au cours d'une suspension résultant d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, sauf dans les (...)
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Actualité Juridique
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Licenciement,
Accident du travail
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