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Obligations employeur
Sites de l'annuaire
Voici 15 sites que nous avons sélectionnés concernant Obligations employeur, figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Base de données des conventions collectives
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives....
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective-fr.com/
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Droit du travail et vie professionnelle: info convention
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail, la maladie, les conflits, la maternité ......
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infoconvention.com/
- L'annuaire de la fonction publique
Annuaire de la fonction publique, liens des sites ayant pour thème la fonction publique : offres d'emploi, documents etc. L'inscription dans l'annuaire est gratuite, aucun lien retour n'est exigé. Les liens de l'annuaire sont en dur. La validation de votre site se fait humainement. Nous étudions et prenons en considération seulement les sites ayant pour thématique l'emploi. A noter que pour chaque site, vous avez la possibilité de référencer 3 liens...
Catégorie : Commerce et économie > Services aux collectivités
http://www.annuaire-fonction-publique.info/
- Syndicat Interco CFDT de la fonction publique territoriale
Interco CFDT de Seine Saint-Denis, site d'information des personnels des collectivités territoriales, des Préfectures, de la Police Nationale, des DDASS, des sociétés d'HLM, des Pompes Funèbres, des services des eaux, des pompiers, et de la Justice. Sur ce site retrouvez les grilles des salaires actualisées des personnels des agents territoriaux et de l'état....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.intercocfdt.com/
- Convention collective
Service de recherche et de consultation de convention collective. Découvrez les droits et obligations afférents à la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du travail
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective.fr/
- Préparation concours administratifs de la fonction publique
Préparez efficacement à distance les concours de fonction publique avec le CNFDI : centre national privé de formation à distance. Une méthode qui a fait ses preuves. Etablissement dirigé par Jean Pierre LEHNISCH spécialiste de l'enseignement à distance....
Catégorie : Examens, concours et diplômes > Concours administratifs
http://www.concours-administratifs-fonction-publique.com/
- Actualité du droit du travail, convention collectives
Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.juritravail.com/
- Devenir fonctionnaire
Tous les concours de la fonction publique : calendrier des concours, modalités d'inscriptions, annuaire des administrations qui recrutent, guide de la fonction publique, calcul de salaire....
Catégorie : Examens, concours et diplômes > Concours administratifs
http://www.devenirfonctionnaire.com/
- Offres d'emploi de la fonction publique - secteur public
Emploi de la fonction publique. Fonctionnaire, sur la liste d'aptitude ou contractuel : consultez librement nos offres d'emploi du secteur public. Catégories A, B et C. Service gratuit Alerte Email...
Catégorie : Emploi > Emploi fonction publique
http://www.emploitheque.org/
- Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois...
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.toutledroitrienqueledroit.com/
- MAGE : Mutuelle pour enseignants et assurance fonction publique
La Mutuelle MAGE est spécialisée en mutuelle enseignant et en sécurité sociale enseignant. La MAGE est également spécialisée en mutuelle éducation nationale et en prévoyance fonction publique. La Mutuelle MAGE est spécialisée dans les assurances mutuelle fonctionnaire et les mutuelles santé fonctionnaire. La MAGE est également spécialisée en mutuelle éducation nationale et en prévoyance fonction publique....
Catégorie : Assurances > Mutuelles
http://www.mage.fr/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Le portail du droit pour tous
droit-positif est un portail dédié au droit pratique accessible à tous. Mis à part les dossiers juridiques, l'utilisateur a accès à un forum juridique, à un dictionnaire juridique et à plusieurs formulaires, modèles et lettres-types rédigés par un juriste. Le portail comporte aussi une section actualités juridiques....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.droit-positif.com/
Actualité
- Combien de stagiaires dans la fonction publique ? ...
Le ministère de la fonction publique a annoncé mercredi qu'un état des lieux sur les stagiaires dans la fonction publique d'Etat serait réalisé au premier trimestre 2007. Cette décision intervient à l[...]
- Réformer la fonction publique: une "urgence nationale" ...
François Fillon a ouvert lundi matin à Paris la conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.[...]
- Economie : Quatre chantiers pour réformer la fonction publique ...
Le gouvernement a lancé lundi 1er octobre la conférence sur les missions de la fonction publique[...]
- Sarkozy veut "refonder" la fonction publique en 5 ans ...
Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de refonder la fonction publique avec des fonctionnaires moins nombreux, mais mieux payés.[...]
- Fonction publique - Les plus bas salaires revalorisés le 1er juillet ...
Le ministère de la Fonction publique propose de revaloriser les plus bas salaires au 1er juillet en même temps que le Smic.Les plus bas salaires revalorisés le 1er juillet[...]
- Fonction publique territoriale / Centre de gestion 68 : Charles Brun, nouveau président ...
Établissement public local à caractère administratif, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin assure le suivi de la carrière des agents et la tenue de leur dossier perso[...]
- La réforme de la fonction publique, «une urgence nationale» selon Fillon ...
Le Premier ministre a mis en garde ce lundi contre le «décalage» entre les moyens accordés à la fonction publique, premier poste de dépenses de l'Etat, et le se[...]
- Fonction publique / Grève au conseil général du Bas-Rhin : Temps de travail : un règlement qui passe mal ...
Au conseil général du Bas-Rhin, le règlement du temps de travail instauré en 2001 pour accompagner le passage aux 35 heures vit ses derniers jours. ...[...]
- Transfert des contrats de travail: attention à l'article L. 122-12 ...
La reprise d'une affaire implique le transfert de tous les contrats de travail signés par l'ancien employeur. Anne Alcaraz et Céline Gleize, avocates en droit social (cabinet Vinci), détaillent les mo[...]
- Avocat en droit de la fonction publique...
Avocat en droit de la fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière,
Conseil et contentieux en droit administratif
- Fonction Publique...
Fonction Publique territoriale, fonction publique hospitalière, La Fonction Publique d'Etat... définitions pour comprendre la fonction publique
- Épitaphe de la courtoisie en droit du travail : la durée du préavis en cas de démission...
Si le droit du travail n'est pas la guerre, il ne prédispose pas aux exubérances courtoises.
Un salarié avait choisi de démissionner. Il l'avait fait savoir à son employeur en indiquant qu'il cesserait le travail neuf mois plus tard, de façon à assurer le suivi des dossiers dont il était chargé.
L'employeur lui signifia que la durée du délai-congé prévu dans la convention collective était de trois mois. En conséquence de quoi, la fin du contrat était fixée à cette échéance, le salarié étant dispensé de l'exécution de ce préavis. Le salarié assigna donc son employeur en faisant valoir la rupture abusive du contrat de travail.
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation a rejeté les arguments du salarié en établissant que le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.
Autant dire que le salarié a tout intérêt à dissimuler ses intentions à l'employeur.
- Revalorisation de la rémunération dans la fonction publique...
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté, mercredi 23 avril, un décret portant le traitement brut minimum de la fonction publique à 1 312,40 euros mensuels.
- Nouvelle rupture du contrat de travail...
C’est une véritable innovation dans le code du travail. Adoptée le 12 juin dernier, la loi portant modernisation du marché du travail, crée la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Elle permettra au salarié comme à l’employeur de se séparer d’un commun accord. Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission, mais d’une séparation mutuelle. [...]
- Rapport Silicani sur la fonction publique :...
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, recevront donc, tour à tour, les représentants des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale pour leur présenter le livre blanc de la fonction publique remis par Jean-Ludovic Silicani dans son rapport, un Livre Blanc qui avance plus de 40 propositions pour moderniser le service et la fonction publics en France, un vrai travail d'analyse en profondeur, force de propositions, qui envisage notamment d'évoluer vers une fonction publique de métiers au sein de laquelle une nouvelle organisation statutaire, reposant sur 7 grandes filières métiers, remplacerait la segmentation actuelle fondée sur plusieurs centaines de corps appartenant au passé. Le Livre Blanc peut être téléchargé à l'adresse http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1167.html
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