Patrimoine
Définition
Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible.
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 06-05-2011
Description
Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.).
Egalement : ce qui, transmis par les ancêtres, est considéré comme l'héritage commun d'un groupe.
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Auteur
Secous : Défiscalisation immobilière : défiscalisation loi Girardin Malraux Robien LMP LM
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