La compagnie aérienne cherchait à engager la responsabilité de l'Etat dans le crash de l'A320 qui a fait 87 morts. La cour d'appel l'a débouté.
Jean-Charles Mathey, l'ex-président du directoire de NRJ Group, avait été débouté en première instance; trois mois plus tard, il l'est à nouveau, mais cette fois en appel, alors qu'il a été licencié pour faute grave. Jean-Charles ...
L'humoriste Jean-Yves Lafesse, débouté dans deux procédures qu'il avait engagées contre Google et Dailymotion pour avoir diffusé ses sketches sans autorisation, a annoncé vendredi sa décision de faire appel, déterminé à faire respecter ses droits artistiques.
La Commission d'Appel de la FFF a débouté Nancy dans sa requête concernant le match Bordeaux-Nancy.
Le Real Madrid, qui avait fait appel du refus de l'UEFA de pouvoir aligner ses deux nouvelles recrues, Lassana Diarra et Klaas-Jan Huntelaar en Ligue des Champions, a été débouté. Le club madrilène peut désormais se tourner vers le TAS.
La cour d'appel du tribunal administratif de Bordeaux a définitivement débouté le conseil général du Gers qui souhaitait organiser un référendum sur les OGM...
L'équipementier télécoms Alcatel Lucent a été débouté de son appel contre l'éditeur américain de logiciels Microsoft et ne recevra donc pas les 1,5 milliard de dollars de dommages qui lui avaient été consentis initialement, selon le texte du jugement diffusé jeudi.
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour d'appel du Québec a débouté le Koweït dans sa tentative de bloquer la livraison d'avions de Bombardier à l'Irak.
(ARGENT)
L'ancien critique gastronomique du Michelin Pascal Rémy a été débouté en appel. Il estimait avoir été licencié abusivement du fait de la sortie de son livre brûlot contre son ancien employeur. Et réclamait à ce titre 145.000 ...
Dans une longue lettre argumentée, un instituteur de Haute Garonne explique les raisons qui le poussent à ne pas suivre les dernières volontés du ministère de l'Education concernant le primaire. Adressée à son inspecteur, la missive porte bien plus loin ses mots. Le constat est sans appel.
Face à une concertation absente, des réformes qui ne jouent que sur la communication sans se soucier du terrain, l'instituteur rigoureux et professionnel estime être en devoir de résister au démantèlement progressif d'un système, certes faillible, mais qui donne cependant des résultats positifs.
Convoqué par sa hiérarchie, l'instituteur a dû s'expliquer sur ses positions. Il est actuellement en attente de nouvelles rencontres avec ses supérieurs. Mais, dans le même temps, son appel fait grand bruit et la lettre circule partout sur Internet. Vous pouvez la retrouver dans son intégralité sur le site du Grand Soir.
Un meurtrier devra purger au moins 15 ans en prison après avoir vu son appel rejeté. (Journal de Montréal)
C’est le début des vacances scolaires, certains vont profiter de l’été pour préparer la rentrée scolaire 2008. Voici le tableau virtuel électronique ou bien appelé le e-whiteboard! Fini la craie qui grince plus besoin de chercher le tampon.
Muni de sa tablette électronique, l’instituteur ou institutrice pourra écrire, dessiner, modifier ses présentations et cours. Elle est [...]
La cour d'appel de Paris a débouté mardi soir Paul Lederman, qui demandait à modifier le titre du film Coluche, l'histoire d'un mec, confirmant ainsi définitivement la sortie en salles, mercredi à 9h30, du long-métrage d'Antoine de Caunes.
Débouté par la LFP dans sa tentative de récupérer els trois points perdus face à Bordeaux en championnat suite à l’affaire Micoud, Nancy va faire appel de cette décision devant la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football.
Le Real Madrid, qui avait fait la demande auprès de l’UEFA de pouvoir aligner ses deux nouvelles recrues, Lassana Diarra et Klaas-Jan Huntelaar, a vu sa requête rejetée jeudi. Le club madrilène a trois jours pour faire appel.
