L'ancien critique gastronomique du Michelin Pascal Rémy a été débouté en appel. Il estimait avoir été licencié abusivement du fait de la sortie de son livre brûlot contre son ancien employeur. Et réclamait à ce titre 145.000 ...
Jean-Charles Mathey, l'ex-président du directoire de NRJ Group, avait été débouté en première instance; trois mois plus tard, il l'est à nouveau, mais cette fois en appel, alors qu'il a été licencié pour faute grave. Jean-Charles ...
La compagnie aérienne cherchait à engager la responsabilité de l'Etat dans le crash de l'A320 qui a fait 87 morts. La cour d'appel l'a débouté.
L'humoriste Jean-Yves Lafesse, débouté dans deux procédures qu'il avait engagées contre Google et Dailymotion pour avoir diffusé ses sketches sans autorisation, a annoncé vendredi sa décision de faire appel, déterminé à faire respecter ses droits artistiques.
La Commission d'Appel de la FFF a débouté Nancy dans sa requête concernant le match Bordeaux-Nancy.
Le Real Madrid, qui avait fait appel du refus de l'UEFA de pouvoir aligner ses deux nouvelles recrues, Lassana Diarra et Klaas-Jan Huntelaar en Ligue des Champions, a été débouté. Le club madrilène peut désormais se tourner vers le TAS.
La cour d'appel du tribunal administratif de Bordeaux a définitivement débouté le conseil général du Gers qui souhaitait organiser un référendum sur les OGM...
L'équipementier télécoms Alcatel Lucent a été débouté de son appel contre l'éditeur américain de logiciels Microsoft et ne recevra donc pas les 1,5 milliard de dollars de dommages qui lui avaient été consentis initialement, selon le texte du jugement diffusé jeudi.
Le tribunal de grande instance de Paris déboute un ancien collaborateur de Yannick Noah qui réclamait 460.000 euros à...
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour d'appel du Québec a débouté le Koweït dans sa tentative de bloquer la livraison d'avions de Bombardier à l'Irak.
(ARGENT)
Patrick Puy, l'ancien PDG de Moulinex, réclamait 176.000 euros d'indemnités pour son « licenciement économique ». Il a été débouté aujourd'hui jeudi par le tribunal de Nanterre. Patrick Puy, le successeur de Pierre ...
L'ancien directeur général délégué d'EADS, Jean-Paul Gut, débouté vendredi de son action en diffamation contre Marianne a annoncé à l'AFP qu'il faisait appel de cette décision tandis que l'hebdomadaire a reconnu son erreur dans son numéro du 4 avril.
La cour d'appel de Nancy a confirmé mercredi le maintien en détention provisoire de l'ancien PDG de Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil qui,...
Un meurtrier devra purger au moins 15 ans en prison après avoir vu son appel rejeté. (Journal de Montréal)
Bonjour,
Mon mari vient d’être licencié (licenciement économique en novembre 2008). Fin décembre, son ancien employeur recherche un employé et redemande à mon mari si il est intéressé (il parait qu’il est obligé de lui faire refuser la place à lui avant d’embaucher quelqu’un d’autre).
Pouvez-vous nous indiquer si l’employeur est obligé de lui donner le même [...]
