Du neuf en ce qui concerne l'assurance familiale. En cas de fautes intentionnelles graves de mineurs ayant entraîné des dégâts physiques ou matériels importants, l'intervention financière des parents sera désormais plafonnée. Les cas sont rares. Mais ils existent quand même et pouvaient mettre sur la paille des parents condamnés à rembourser, leur vie durant, des sommes considérables.
Le projet de loi tendant à durcir la répression contre les délinquants récidivistes sera le premier texte déposé au parlement par le nouveau gouvernement. Nicolas Sarkozy avait fait de l’instauration de peines planchers et du durcissement de la réponse judiciaire envers les mineurs délinquants l’une des promesses phares de sa campagne électorale.
Le projet de loi tendant à durcir la répression contre les délinquants récidivistes sera le premier texte déposé au parlement par le nouveau gouvernement. Nicolas Sarkozy avait fait de l’instauration de peines planchers et du durcissement de la réponse judiciaire envers les mineurs délinquants l’une des promesses phares de sa campagne électorale.
Toujours plus nombreux, plus jeunes et plus violents : tels sont les mineurs délinquants, décrits par le gouvernement. Les statistiques disponibles de la police et de la justice en dressent cependant un autre tableau.
La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants.
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Les bandes utilisent de plus en plus souvent de jeunes cambrioleurs, parfois mineurs d'âge. Cette situation serait en partie liée à la réputation de la Belgique, considérée comme très clémente envers les délinquants mineurs, écrit dimanche Het Nieuwsblad op Zondag.
Dans la région bruxelloise, le nombre de cambriolages et de vols dans les voitures commis par de très jeunes malfaiteurs est en nette augmentation. Le chef de corps de la zone de police de Bruxelles Nord, David Yansenne, explique que quelque 200 voleurs ont été interpellés l'année dernière. La moitié d'entre eux étaient mineurs, dit-il.Un de ces jeunes délinquants avait déjà à son actif 37 faits. Les mesures répressives pour ce type de délits doivent être rapidement revues, estime M. Yansenne.Selon la police, le butin des vols dans les voitures est en général très rapidement écoulé, le plus souvent dans un rayon de quelques centaines de mètres autour du lieu du méfait.
Une nouvelle évasion collective s'est produite la nuit de dimanche à lundi. Cette fois, ce sont cinq jeunes délinquants qui ont réussi à prendre la poudre d'escampette. Selon un communiqué publié hier, ces mineurs, détenus de droit commun, se sont évadés du Centre de réforme et d'éducation de Salé.
Une nouvelle évasion collective s'est produite la nuit de dimanche à lundi. Cette fois, ce sont cinq jeunes délinquants qui ont réussi à prendre la poudre d'escampette. Selon un communiqué publié hier, ces mineurs, détenus de droit commun, se sont évadés du Centre de réforme et d'éducation de Salé.
La garde des Sceaux souhaite instaurer des procédures plus sévères et plus rapides.
La garde des Sceaux souhaite instaurer des procédures plus sévères et plus rapides.
Zone Interdite sur M6 avec Mélissa Theuriau le dimanche 22 novembre 2009 sur “Braquages : Nouveaux délinquants, nouvelles victimes“. Des délinquants de plus en plus jeunes, attirés par l'argent facile et prêts à tout pour « gagner le million », comme ils disent. Selon l'Observatoire National de la Délinquance, entre 2007 et 2008, les vols [...]
Ruines
Photo prise dans les ruines du chateau de Najac.
Vitesse 1/40 s - Focale 10 mm - Ouverture 11 - Iso 000 - Objectif 10-20 sigma - boitier Canon EOS 350D
Cliquez sur l'image pour un affichage grand format.
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JUSTICE – Alors que Rachida Dati souhaite durcir les textes en vigueur, 20minutes.fr fait le point…
Sony BMG, était accusée d'avoir réuni et dispersé des informations sur des milliers de mineurs sans l'accord de leurs parents, à travers des sites internet.
Entrée en vigueur, hier soir à Nice, du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans que les policiers pourront ramener chez eux s’ils errent dans les rues entre 23h et 5h du matin. Le Maire de Nice se défend d’avoir instauré cette mesure pour faire la chasse aux délinquants. Pour Christian Estrosi, il ne s’agit là que de protéger les mineurs de sa ville.
