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logiciel - Les notaires ouvrent un service de coffre-fort numérique
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La chambre des notaires de Paris a mis au point le Service notarial de dépôt électronique, qui associe la conservation de documents numériques avec un acte authentique notarié.
Un coffre pour déposer les documents numériques chez les notaires
Vous avez des documents numériques importants (photos, textes, courriels, video, musique) ? Alors vous faites régulièrmeent des sauvegardes, vous les gérez, et vous prêtez grande attention à votre patrimoine numérique....
La dématérialisation est au cœur des chantiers de la DSI. Un extranet sécurisé a déjà été déployé, ainsi qu'un coffre électronique de dépôt. Télésauvegarde et archivage électronique sont en préparation.
La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d'Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d'information sur les droits des familles est l'occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d'un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les (...)
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17. Notaires
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notaires,
Conseil gratuit,
Paris
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique ont signé le 28 octobre dernier le document inaugural de reconnaissance de l'acte authentique sur support électronique. Préfigurant la dématérialisation totale des actes notariés en France, le premier acte authentique portait sur la vente entre deux particuliers d'une parcelle de terrain, reçu (...)
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À la Une de l'immobilier
Hier, mardi 28 octobre, a été signé le premier acte notarié authentique sur support électronique (AASSE), ouvrant la voie à une dématérialisation de bout en bout dans la procédure des actes notariés en France.
J'ai eu l'honneur de présider les Notaires de France durant la période 1996 ? 1998. Un des temps forts de ces présidences, limitées à deux années, fut le Congrès de Lyon, en 1998. J'y annonçai la nécessité*** pour les notaires de travailler au support électronique pour les actes authentiques reçus par leurs ministères. - (voir aussi vidéo) Deux ans après, un texte est venu devant le Parlement pour insérer l'électronique dans le droit de la preuve. Je me suis beaucoup impliqué pour que le Code-Civil intègre la signature électronique au même titre que la signature manuscrite sur papier. Nous y sommes parvenus. La loi a été adoptée. Depuis, le Conseil Supérieur du Notariat a travaillé d'arrache pied pour mettre en place une plate-forme technologique sécurisée aux normes mondiales les plus sûres. Le premier acte authentique reçu sur support électronique a été reçu solennellement en Octobre dernier, en première mondiale. Il aura fallu 10 ans, beaucoup de constance et d'investissements intellectuels, matériels et financiers. Bravo à cette belle profession d'avoir ainsi montré l'exemple d'une mission d'Etat exercée avec autant d'anticipation et d'efficacité.
Actualités denses, aujourd'hui. D'abord, les notaires qui annoncent une hausse... Un article précédent à pratiquement tout dit, sauf une chose. Les notaires étant des notaires et travaillant comme des notaires, avec un train de notaire et une mentalité de notaire,...
Selon une étude publiée mardi, la chambre des notaires de France estiment que le retournement du marché immobilier est fort improbable car les fondamentaux sont bons.
LIBRES ECHANGES - Immo Notaires Argus, un nouvel outil mis en place par la Chambre des notaires de Paris, permet de connaître les prix exacts des appartements, tels qu'ils figurent dans les actes notariés.
LIBRES ECHANGES - Immo Notaires Argus, un nouvel outil mis en place par la Chambre des notaires de Paris, permet de connaître les prix exacts des appartements, tels qu'ils figurent dans les actes notariés.
La chambre des notaires du Gabon en partenariat avec le ministère gabonais de l'habitat, a organisé jeudi à Libreville, une journée « portes ouvertes », à l'occasion du 15ème anniversaire de l'admission de la Chambre de Notaires gabonais au sein de l'union internationale du Notariat pour intéresser le public sur le rôle et les missions du notaire, a constaté GABONEWS.
Vérifiez si le notaire est bel et bien inscrit à la Chambre des notaires pour éviter de faire affaire avec un imposteur ou un fraudeur. (Journal de Montréal)
Les prix des logements anciens en Ile-de-France devraient baisser de 5% en 2009 par rapport à l'an dernier, selon une étude publiée jeudi par la Chambre des notaires de Paris.
Cette information a été diffusée sur le site des Notaires de Paris : les prix baissent depuis le 4ème trimestre 2006. Nous savons depuis fin novembre, avant même que le trimestre ait été fini, certains notaires loquaces ayant craqué devant...
Autres actualités
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La chambre des Notaires a communiqué les chiffres qui vont vous intéresser, et que je ne crois pas avoir publié ici même. Je pense que vous allez apprécier de découvrir et commenter ces données, même [...]
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Les notaires prévoient une baisse d'activité pour leurs services immobiliers dans les deux mois à venir. C'est ce qu'indique vendredi la Tendance Immonot élaborée par un panel de notaires, qui précise[...]
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Notaires de France envoyé par notarix[...]
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Le notariat et la Caisse des Dépôts ont clos hier l'opération de neutralité carbone du 104ème congrès des notaires 2008 par le retrait et l'annulation des crédits carbone achetés pour compen[...]
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Depuis 2001, les notaires et les huissiers ne sont plus les seuls professionnels autorisés à organiser des ventes aux enchères. ...[...]
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Notaires et avocats devraient fusionner dans une grande profession du droit, selon le projet du gouvernement. Si les avocats approuvent, les notaires aux accusent les avocats de vouloir marcher sur le[...]
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65% des notaires interrogés par Immonot tablent sur une baisse des prix des logements. Plus aucun ne prévoit une reprise de la hausse.[...]
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Les notaires estiment que la chute de 25% des transactions immobilières en 2008 ne va pas forcément conduire à une forte baisse des prix en 2009.[...]
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Tout va bien, le marché se porte de manière satisfaisante avec (tout de même) 800 000 transactions pour 2007, comme en 2006. Mais surtout, les notaires ne constatent AUCUNE BAISSE NI AUCUNE STABILITE [...]
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L'immobilier de logement a continué d'augmenter en 2006 dans la capitale, mais dans une proportion "plus raisonnable" qu'en 2005, a indiqué lundi la société des notaires de Bruxelles NVN qui[...]
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« La principale inconnue en ce début d’année 2008 concerne la politique du crédit conduite par la Banque Centrale Européenne », ont estimé[...]
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Notaires contre Fnaim, la guerre fait rage.
A Paris, comme dans l’ensemble du pays, les notaires contestent la baisse des prix observée par la Fédération nationale de[...]
- Bee Bip !
Bee Bip ! est un logiciel associé à un service en ligne qui permet de localiser un ordinateur en cas de perte ou de vol.[...]
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