Le président souhaitait faire revenir les parlementaires plus tôt cette année. Il les convoque le 22 septembre pour une session extraordinaire.
Le Parlement vient d'être convoqué en session extraordinaire par un décret du 23 juin 2009 publié ce jour au journal officiel. Selon ce texte, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1° Le débat d'orientation des finances publiques. 2° L'examen et la poursuite de l'examen des propositions et projets de loi suivants : projet de loi organique prorogeant le mandat (...)
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Actualité Juridique
Le Parlement a été officiellement convoqué en session extraordinaire à compter du 14 septembre.
Les vacances parlementaires ne sont pas du tout repos pour les députés. Vendredi dernier, juste après la clôture de la 4ème session extraordinaire, par le président de l'Assemblée nationale, Mathurin Nago, 47 députés, sur avis de la conférence des présidents, ont encore convoqué une 5ème session extraordinaire.
Alors que la période estivale et la réfection de la verrière de l'Assemblée nationale vont tenir les parlementaires loin de l'agitation législative, le président de la république a signé un décret pour convoquer le parlement à partir du 14 septembre en session extraordinaire afin de reprendre le travail, notamment sur le projet de loi Hadopi 2. [Lire la suite]
Alors que la période estivale et la réfection de la verrière de l'Assemblée nationale vont tenir les parlementaires loin de l'agitation législative, le président de la république a signé un décret pour convoquer le parlement à partir du 14 septembre en session extraordinaire afin de reprendre le travail, notamment sur le projet de loi Hadopi 2. [Lire la suite]
Le journal officiel n° 0147 du 25 juin 2008 vient de publier le décret du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il résulte de ce texte que le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1° Le débat d'orientation budgétaire ; 2° L'examen et la poursuite de l'examen de ceux des propositions et projets de loi suivants qui n'auraient pas été définitivement adoptés à (...)
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Actualité Juridique
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Convocation,
Parlement,
Session extraordinaire
Après avoir consulté les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les présidents des commissions en charge des affaires sociales, le Premier ministre a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain
L'objectif est d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champs social, a indiqué François Fillon dans un communiqué.
Une fois la proposition du Premier ministre saisie, c'est à présent au chef de l'Etat de convoquer officiellement le Parlement, comme précisé dans la constitution.
Deux projets de loi majeurs devraient être examinés sans attendre par les parlementaires :
- le projet de loi sur les revenus du travail qui a été présenté en Conseil des ministres, le 28 juillet ;
- celui généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion : le projet sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre prochain.
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Le Parlement a été officiellement convoqué en session extraordinaire à compter du 14 septembre.
Le Parlement a été officiellement convoqué en session extraordinaire à compter du 14 septembre.
A partir de ce lundi 16 juin 2008, les sénateurs débutent la session extraordinaire de leurs travaux, en vue d'épuiser les points inscrits à l'ordre du jour de la session ordinaire du mois de mars, dont la clôture a eu lieu hier dimanche, lors d'une séance plénière dirigée par le président de cette Chambre haute du Parlement de la RDC, Léon Kengo wa Dondo, dans la salle des conférences internationales du Palais du peuple.
Signé du Lavandou et daté du 1er août, le décret du président de la République précise que l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen des projets de loi en faveur des revenus du travail et généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Sur décision du Président de la République, le Parlement sera convoqué en session extraordinaire à partir du 7 septembre, avec à son menu trois projets de loi dont celui préparant une fusion GDF-Suez. C'est ce qu'a a ...
Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, avait indiqué lundi que lors de cette session, l'Assemblée nationale débuterait ses travaux par l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit paquet fiscal, un des projets phare du président Nicolas Sarkozy.
Le Sénat démarrera quant à lui avec le projet de loi de la ministre de la Justice, Rachida Dati, sur les peines plancher et l'excuse de minorité, autre priorité de l'Elysée.
Le texte sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale.
M. Karoutchi avait déclaré espérer que cette session extraordinaire puisse prendre fin le 2 ou le 3 août.
Bernard Accoyer (UMP) a été élu mardi président de l'Assemblée nationale, pour la XIIIème législature de la Vè République (2007-2012), pour laquelle trois groupes politiques ont été constitués, UMP, Nouveau Centre, PS et un groupe technique PCF-Verts.
Bénéficiant des voix des députés UMP et Nouveau Centre (NC), M. Accoyer a été élu au perchoir avec plus de la majorité absolue des voix (314) dès le premier tour de scrutin, contre la candidate PS Marylise Lebranchu (216) et une voix autre.
Le député UMP de Haute-Savoie succède au Perchoir à Patrick Ollier (UMP), élu le 7 mars dernier après la nomination à la tête du Conseil constitutionnel de Jean-Lou...
Nicolas Sarkozy a convoqué le Parlement en Congrès à Versailles lundi prochain pour se prononcer sur le projet de réforme de la Constitution, après son adoption tôt jeudi matin par le Sénat.
