Dépêche n° 1810 - Lundi 25 juin 2007 : Ce décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d'application de la déclaration d'existence de la fiducie. Le fiduciaire dispose d'un délai de quinze jours à compter de sa création pour établir sur un formulaire homologué la déclaration d'existence de la fiducie et la déposer auprès du service des imp[...]
Le Bloc veut stimuler les secteurs manufacturier et forestier en créant une fiducie dans laquelle une partie des surplus budgétaires fédéraux serait investie. (LCN)
Si vous laissez un héritage à votre enfant handicapé, il n'est habituellement pas judicieux de lui laisser directement. Il vaut généralement mieux utiliser une fiducie Henson (ainsi appelée du fait que le droit d'utiliser ce type de fiducie a été établi la première fois devant les tribunaux ontariens dans l'affaire Henson).
Una sentenza della Corte europea di giustizia: “L’acquisto di attrezzature la cui destinazione a fini militari sia dubbia deve necessariamente rispettare le procedure di aggiudicazione degli appalti pubblici”. Il Governo italiano non può acquistare elicotteri o altre attrezzature che non siano specificamente di uso militare senza una normale gara d’appalto europea. “L’acquisto di attrezzature la [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Italia condannata per l’acquisto di elicotteri militari Agusta senza gara d’appalto europea, url: http://www.publictenders.be/italia-condannata-per-lacquisto-di-elicotteri-militari-agusta-senza-gara-dappalto-europea/ });
Le groupe MTY Food (MTY) lorgne l'acquisition d'une fiducie de revenu négocié à la Bourse de Toronto, ce qui lui permettrait de faire le saut à la plus grande bourse canadienne. (ARGENT)
Bercy a conclu le 6 février dernier la première fiducie-sûreté portant sur des dettes sociales et fiscales.
Gilles Duceppe propose que près des trois quarts des surplus du gouvernement fédéral soient placés dans une fiducie plutôt que d'aller au service de la dette. (ARGENT)
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
A 29 ans, Emma Heming, petite amie de Bruce Willis, devient la nouvelle égérie de la lingerie La Senza. Les photos de cette nouvelle campagne viennent d'être divulguées.
Le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA) s'est entendu avec General Motors et Chrysler en vue de la création d'une nouvelle fiducie de santé qui sera appelée à gérer les prestations de maladie de plus de 50 000 retraités. (ARGENT)
Le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA) s'est entendu avec General Motors et Chrysler en vue de la création d'une nouvelle fiducie de santé qui sera appelée à gérer les prestations de maladie de plus de 50 000 retraités. (ARGENT)
Gilles Duceppe propose que près des trois quarts des surplus du gouvernement fédéral soient placés dans une fiducie plutôt que d'aller au service de la dette. (PC)
Dépêche n° 2444 - Jeudi 7 février 2008 : Natixis annonce avoir régularisé le premier contrat de Fiducie-sûreté. Dans cette opération, dont le montant n'a pas été communiqué et qui portait sur un ensemble immobilier industriel, Natixis a agi en qualité de fiduciaire. " Moins d'un an après la loi l'ayant créée, l'institution fiduciaire trouv[...]
Alfred Trouvévnunet.fr, lundi 25 juin 2007. 17:10:00
Selon Senza Fili Consulting, le WiMax va monter en puissance sur les marchés
émergents en particulier. Mais la bataille de normes risque d'être terrible.
Dans un nouveau rapport*, Senza Fili Consulting, un cabinet américain...>
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