Par l'article 9 de la Loi sur l'égalité des chances, le gouvernement a souhaité définir de nouvelles règles encadrant les stages sans décourager les entreprises d'accueillir des stagiaires ...
Par l'article 9 de la Loi sur l'égalité des chances, le gouvernement a souhaité définir de nouvelles règles encadrant les stages sans décourager les entreprises d'accueillir des stagiaires ...
Le statut des stagiaires en entreprise a été entièrement refondu par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances. Toutefois cette loi ne concerne ni les jeunes de moins de 16 ans, ni les stages faits dans le cadre de la formation professionnelle.
Les 13 nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er août en Europe.
La loi pour l'égalité des chances avait déjà posé pour principe que les stages en entreprises devaient être entourés de règles précises. Un décret récemment publié permet de faire toute la lumière sur les clauses devant désormais obligatoirement figurer dans une convention de stage.
La loi pour l'égalité des chances avait déjà posé pour principe que les stages en entreprises devaient être entourés de règles précises. Un décret récemment publié permet de faire toute la lumière sur les clauses devant désormais obligatoirement figurer dans une convention de stage.
Le ministère de la Défense et les armées proposent actuellement 4782 places de stages pour des jeunes du niveau 3ème à Bac+ 2. Le site internet stages-défense permet de découvrir les stages proposés, par départements, niveau et domaine professionnel. C'est extrêmement bien fait.
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
Même pour les PME, l'année comptable 2005 a été celle d'un changement important des règles comptables et financières. Son évolution est aujourd'hui entièrement inspirée par les normes IFRS. Pour toutes les entreprises, il en résulte de nouvelles règles sur les passifs depuis 2002 et de nouvelles règles sur les actifs en 2005.
Le statut des stagiaires en entreprise a fait l'objet de changements importants depuis la loi du 31 mars 2006 dite « pour l'égalité des chances ». Ces dispositions s'appliquent aux stages réalisés dans les entreprises, les associations, les entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le statut des stagiaires en entreprise a fait l'objet de changements importants depuis la loi du 31 mars 2006 dite « pour l'égalité des chances ». Ces dispositions s'appliquent aux stages réalisés dans les entreprises, les associations, les entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise vient d'être publié au journal officiel n° 0027 du 1 février 2008. Celui-ci prévoit que l'entreprise établit et tient à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues. Lorsque la durée d'un stage en entreprise, excède une durée de trois mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification. La durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit du travail,
Stages,
Gratification,
Convention de stages
Les nouvelles règles expérimentées dans le Super 14 inquiètent la Fédération anglaise.
Bonjour,
pourrais-je connaître les nouvelles règles d’indemnisation en cas de chômage ?
Réponse de 123juris :
Pour accéder directement à ces nouvelles règles, qui sont applicables pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er avril 2009, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Service-Public/Chômage
Les nouvelles règles de jeu expérimentées depuis vendredi dernier dans le Super 14, championnat des provinces de...
