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Livret A: la centralisation par la Caisse des dépôts serait limitée à 50%
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Face aux règles internationales, certaines spécificités françaises, qui handicapent nos banques sans générer d'avantage véritable pour la clientèle, devront être réexaminées. Il est urgent de le faire, dans la sérénité (...).
Voilà onze ans et demi, je préconisais (1), au nom de la Commission des finances du Sénat, la distribution universelle du livret A de la Poste et des Caisses d'épargne, par l'ensemble du système bancaire.
En 1996, j'ai saisi le Conseil de la concurrence, d'une demande d'avis relatif à la distribution des livrets A et bleu(2) . Verdict : les traités européens devaient conduire à la distribution universelle de ces livrets. Les restrictions de concurrence, dans la distribution des livrets n'étaient pas justifiées par la mission de financement du logement social. A priori, le financement du logement social selon les modalités actuelles, ne serait pas affecté par une éventuelle banalisation du livret A, si tous les établissements distributeurs étaient soumis à l'obligation de centralisation des fonds collectés. Faudrait-il encore que soit garanti le maintien d'une centralisation totale des fonds pour tous les établissements collecteurs aussi longtemps que cela s'avérerait nécessaire à l'accomplissement de cette mission d'intérêt général.
L'Union européenne nous contraint, aujourd'hui, à cette réforme. En effet, la Commission a enjoint à la France d'y procéder avant le 11 février de cette année, date déjà dépassée.
Le gouvernement a donc confié à Miche...
François Fillon confirme l'utilisation du livret A pour financer les PME.
C'est proprement scandaleux.« Cette mesure se ferait “en garantissant naturellement le financement du logement social (…) et en garantissant bien entendu les dépôts des déposants”, a-t-il précisé. » Il ne peut pas avoir de surplus de financement du logement social,puisqu’il en manque ou alors il faut en accélérer le [...]
Produit d'épargne populaire, le livret A est le principal pilier du financement du logement social en France.
Produit d'épargne populaire, le livret A est le principal pilier du financement du logement social en France.
Ce rapport, qui doit être remis à la mi-décembre à Bercy par Michel Camdessus, ancien gouverneur de la Banque de France, propose aussi de revenir sur le principe de la centralisation de la collecte de l'argent déposé sur ces livrets à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les banques conserveraient donc une partie de leur collecte.
L'ensemble des fonds déposés sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) serait centralisé aux deux-tiers à l'organisme public CDC, et le tiers restant serait laissé à la disposition des banques, précise le quotidien.
En contrepartie les banques prendraient des engagements chiffrés pour financer le logement social, auquel participe le Livret A.
Le rapport Camdessus propose aussi de modifier la règle de fixation du taux d'intérêt du Livret A, jugée trop généreuse pour les épargnants, et qui renchérirait le coût de financement du logement social, indique Le Monde sans plus de précisions.
Alors que la fixation de ce taux donnait lieu régulièrement à des polémiques, le gouvernement a créé en 2003 un dispositif automatique: la rémunération du Livret A résulte désormais d'une moyenne entre l'inflation hors tabac et les taux d'intérêt interbancaire à court terme (Euribor 3 mois), majorée de 0,25 point. Or, depuis quelque temps, ces deux taux sont sur une pente ascendante.
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Afin de faire face à la crise financière actuelle, le Gouvernement n'a pas souhaité toucher au livret A qui porte une force charge émotionnelle. Il a préféré recourir à l'épargne des personnes encore plus modestes. En effet, les modalités d'emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire ont été modifiées par le décret n° 2008-1057 du 15 octobre 2008 relatif aux modalités d'emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne (...)
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Actualité Juridique
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Livret d'épargne populaire,
Banque,
Crise financière
Le directeur général de la Caisse des Dépôts, Augustin de Romanet, estime que la rémunération de ce livret bancaire pourrait être revue à la baisse.
Le directeur général de la Caisse des Dépôts, Augustin de Romanet, estime que la rémunération de ce livret bancaire pourrait être revue à la baisse.
Le directeur général de la Caisse des Dépôts, Augustin de Romanet, estime que la rémunération de ce livret bancaire pourrait être revue à la baisse.
Le Livret A est actuellement réservé aux Caisses d'épargne, à La Poste et au Crédit Mutuel (appelé Livret Bleu). 46 millions de Livrets A sont ouverts en France, soit 3 français sur 4. Europe oblige, toutes les banques pourraient être...
Les collectes du Livret A et du LDD présentent, pour le deuxième mois consécutif, un cumul négatif de 1,9 milliard d'euros au mois de juin, tandis que les cotisations d'assurance vie progressent.
Un amendement vise à réduire la rémunération versée par la Caisse des dépôts et consignations aux banques qui n?utilisent pas les fonds du livret A pour financer les PME.
Un an après la libéralisation du Livret A, la Caisse d'Epargne, la Banque postale et le Crédit mutuel drainent toujours près de 90 % de l'encours. » Livret A : 20% sont illégaux
Un an après la libéralisation du Livret A, la Caisse d'Epargne, la Banque postale et le Crédit mutuel drainent toujours près de 90 % de l'encours. » Livret A : 20% sont illégaux
Livret A : A l'approche de l'échéance de la libre distribution du livret A dans toutes les banques présentes en France, fixée par Bruxelles au 11 février 2008, Mme Lagarde, entend bien obtenir un nouveau délai de mise en place. La réforme du livret A se précise, les premières orientations ont été dévoilées cette semaine...
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