La décision en appel à propos de l'exclusivité de la vente de l'iPhone par Orange sera rendue le 4 février 2009
C'est ce mercredi matin vers 9h30 que la cour d'appel de Paris devrait porter le coup de grâce final à l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone. Les magistrats devraient confirmer l'avis du Conseil de la concurrence, qui a demandé en fin d'année dernière à la filiale de France Telecom et à Apple de suspendre leur contrat d'exclusivité sur la commercialisation du téléphone mobile. [Lire la suite]
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la suspension de l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone en France, une décision qui réjouit ses concurrents, pressés de boucler leurs discussions avec Apple, tandis qu'Orange se pourvoit en cassation.
Orange a officiellement perdu l’exclusivité de vendre l’iPhone en France, les 2 autres opérateurs vont pouvoir commercialiser l’iPhone dès que possible (difficile de savoir dans combien de temps) …
Ils avaient fait appel à la décision du conseil de la concurrence, le verdict de la cour d’appel vient de tomber : ils perdent bien l’exclusivité !
La dépêche AFP est [...]
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la suspension de l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone en France, une décision qui réjouit ses concurrents, pressés de...
Saisie par Orange, qui conteste la suspension de son exclusivité de vente de l'iPhone, la cour d'appel de Paris rendra sa décision début février. SFR et l'UFC-Que Choisir se sont joints à la procédure aux côtés de Bouygues Telecom.
C'est mercredi matin que la cour d'Appel de Paris donnera son verdict concernant l'exclusivité de l'iPhone à Orange - on se rappellera du coup de tonnerre d'avant Noël, où le Conseil de la Concurrence avait cassé de manière conservatoire cette fameuse exclusivité, contraire aux règles d'une saine concurrence. Orange avait fait appel, mais sans attendre l'appel, le Conseil a autorisé la revente de l'iPhone via les autres opérateurs, avec le succès que l'on sait - on attend toujours les (...)
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Bizness
La cour d'appel de Paris rendra sa décision mercredi à 9H30 sur l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone d'Apple en France, suspendue en décembre par le Conseil de la...
Demain, mercredi 4 février, la cour d'appel de Paris rendra son verdict quant à l'exclusivité de l'iPhone pour Orange.
La cour d'appel de Paris a confirmé la suspension, ce matin, de l'exclusivité d'Orange sur la vente de l'iPhone d'Apple en France, décidée en décembre par le Cons...
La cour d'appel de Paris maintient la suspension de l'exclusivité de distribution de l'iPhone par Orange en France.
La cour d'appel de Paris a confirmé sa décision du 6 janvier. Orange perd l'exclusivité de la commercialisation de l'iPhone en France. L'opérateur mobile a décidé de se pourvoir en cassation.
Le Conseil de la concurrence a jugé que l'exclusivité de commercialisation de l'iPhone accordée par Apple à Orange posait un risque d'abus de position dominante. Il ordonne à Apple et Orange d'ouvrir la vente de l'iPhone chez d'autres opérateurs. [Lire la suite]
Allons bon, l’iPhone va t-il revenir en exclusivité chez Orange ? La Cour de Cassation, saisie par Orange un peu pour la forme l’an dernier, a en effet cassé la décision de la Cour d’Appel de février 2009, qui validait la fin de l’exclusivité de l’iPhone chez Orange.
Résultat des courses : c’est reparti pour un [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr
Orange fait appel contre la décision prise par le Conseil de la concurrence au sujet de la fin de l'exclusivité de la distribution de l'iPhone
