Après sa condamnation par le tribunal de commerce de Paris, Orange fait logiquement appel de la décision.
Ce n’était pas une surprise mais Orange Sport a fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris de couper l’exclusivité d’Orange Sport aux abonnés d’Orange Internet et de la TV d’Orange. Xavier Couture, le directeur des contenus d’Orange, a commenté le verdict chez nos confrères du Journal du Dimanche.
Pour le directeur des [...]
L'opérateur historique a décidé de suspendre du 24 au 31 mars la commercialisation de sa chaîne Orange Sport, en attendant le jugement de la cour d'appel de Paris qui doit se prononcer sur l'exécution de la décision du tribunal de commerce.
Suite à la décision du Tribunal de Commerce, Orange a décidé de suspendre l’option Orange Sport du 24 au 31 mars. Les abonnés Orange peuvent encore souscrire à la chaîne jusqu’au 24 mars. En cas de décision favorable, l’option reviendra.
Orange avait été condamné par le Tribunal de Commerce de Paris pour vente liée de la [...]
Sale temps pour Orange suite à la décision du tribunal de Commerce de Paris de mettre un terme à son exclusivité sur le football avec sa chaîne Orange Sport.
Suite au jugement du 23 février du tribunal de commerce de Paris qui a donné à Orange un mois pour ouvrir son offre de contenus Orange Foot à la concurrence, l'opérateur a laissé entendre qu'il pourrait suspendre son offre Orange Sport pour contourner l'ordonnance.
"C'est l'une des options envisagées", a ainsi indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe. Orange a fait appel de la décision du tribunal de commerce, mais la décision sera d'application immédiate dès le 24 mars. SFR, Free et Numericable seront alors en droit de demander la possibilité de proposer à leurs clients l'accès à Orange Foot sans avoir à souscrire un abonnement ADSL Orange. [Lire la suite]
Le tribunal de commerce a donné un mois à Orange pour appliquer son jugement sur Orange Sport. L'opérateur souhaiterait attendre la décision de la cour d'appel avant d'engager toute modification de son offre.
La Cour d'Appel de Paris a infirmé ce jour le jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 février 2009 et condamne aux dépens SFR ( filiale du groupe Vivendi ) et Free.
Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit et va reprendre la commercialisation de son offre Orange [...]
Suite à la décision du Tribunal de commerce de Paris du 23 février 2009, Orangea annoncé la suspension dela commercialisation d'Orange sport entre le 24 et le 31 mars, date à laquelle la Cour d'appel rendra sa décision sur la suspension d'exécution provisoire du jugement du 23 février 2009. Orange sport (...)
Le tribunal de commerce de Paris demande à Orange de laisser ses concurrents commercialiser la chaîne Orange Sport.
La cour d'appel de Paris a estimé que la vente liée entre l'offre ADSL triple play et la chaîne Orange Sport ne constituait pas « une pratique commerciale déloyale » de France Télécom.
Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris avait fait injonction à l'opérateur historique de cesser ce mode de commercialisation suite aux assignations de Free et de SFR déposées fin octobre 2008.
Jeudi, la cour d'appel de Paris a autorisé Orange à commercialiser en exclusivité son bouquet Orange Sport, qui comprend la chaîne Orange Foot et donc certains matchs de la Ligue 1. Mais la décision, surprenante, dérange. Bercy, via la Direction de la concurrence, était exceptionnellement intervenue devant la cour d'appel en faveur de l'opérateur. Or le directeur de cabinet de Christine Lagarde prendra bientôt la direction de France Telecom... [Lire la suite]
La cour d'appel de Paris a finalement accordé à Orange le droit de vendre ses forfaits ADSL triple play, couplés à sa chaine Orange Sport.
La cour d'appel de Paris vient de rejeter la demande d'Orange de suspension de la mesure d'interdiction de commercialiser la chaîne Orange Sport
Décidément rien ne va plus pour Orange qui a aujourd'hui perdu en appel sur l'affaire de la ligue 1 de foot ball. La cour d'appel de Paris saisie en urgence a donné raison au Tribunal de commerce qui avait exigé qu'Orange propose à ses concurrents Internet son bouquet Foot. Déjà plutôt que de payer l'astreinte exigée par la justice, Orange avait préféré suspendre la diffusion de son bouquet. Ils ont maintenant toutes les chances de continuer à priver leurs clients du foot jusqu'au mois de juin lorsque l'affaire sera jugée sur le fond.
