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La condamnation d'Orange Caraïbe confirmée en appel
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Cour d'appel de Paris vient de confirmer les mesures d'urgence imposées contre Orange Caraïbe le 10 décembre 2004 par le Conseil de la Concurrence.
Après sa condamnation par le tribunal de commerce de Paris, Orange fait logiquement appel de la décision.
Dans une interview au Journal du Dimanche, le directeur des contenus d'Orange conteste la condamnation de l'opérateur pour vente liée. Il estime qu'elle pourrait entraîner Orange à réduire ses investissements dans l'acquisition de droits audiovisuels.
La condamnation à 18 mois de prison ferme de l'ancien PDG d'Air Lib Jean-Charles Corbet accusé d'avoir détourné 15M€ et provoqué la faillite de la compagnie en 2003 a été confirmée vendredi en appel.
Cette condamnation pour entente, confirmée par la Cour de cassation, est désormais définitive. Mais une autre amende de 92 millions d'euros doit être rejugée.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux, et de son père Charles, sénateur UMP, à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité.
L'opérateur Orange a décidé de suspendre la commercialisation de son offre Orange Sport du 24 au 31 mars 2009, dans l'attente du sort réservé à son appel suite à sa condamnation pour vente liée avec son abonnement Internet.
Le délai de réflexion a été long mais Total a finalement décidé de faire appel de sa condamnation.
La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), et de son père Charles, sénateur UMP et ex-maire de la ville, à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité.
SFR, Bouygues Telecom et Orange s'étaient pourvus en cassation contre leur condamnation pour...
L'intéressé a annoncé qu'il allait certainement recourir au Tribunal fédéral. La vérité procédurale des juges ne m'intéresse pas. Nous campons sur ...
Suite à ses déboires juridiques, Orange envisage tout simplement la suspension de la commercialisation de sa chaîne de foot Orange sport. En effet l'opérateur, qui a décidé de faire appel de sa récente condamnation pour vente liée concernant l'exclusivité de la chaîne Orange Sport, a jusqu'au 24 mars pour appliquer la décision de justice.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Annuaire, petites annonces de la caraibe
Caraibe.biz est un portail multilingue regroupant un annuaire, des petites annonces et un forum de discussion pour echanger autour de la caraibe. Preparation de voyages, venir y vivre et decouvrir la caraibe et l'ensemble de ses iles par le biais de sites internet, des echanges dans les forum et bien sur voyager et rever....
Catégorie : Antilles > Voyage aux Antilles
http://www.caraibe.biz/
- Immobilier Orange : Laforet Immobilier Orange
Laforet Immobilier Orange, agence immobilière à Orange vous proposant des Appartements, des Maisons, des Terrains, des Villas à Orange ainsi qu'à Courthezon et Roquemaure. Une sélection d'annonces Immobilières de biens à la vente ou à la location à Orange, Courthezon et Roquemaure....
Catégorie : Vaucluse (84) > Immobilier Vaucluse
http://www.laforet-immobilier-orange.com/
- Forum Livebox - Communauté d'entraide sur le Fournisseur d'accès Orange
La communauté Livebox a pour vocation de vous informer de l'actualité de l'opérateur Orange : Internet et Mobile. Un forum d'entraide est mis à votre disposition pour vous aider à configurer votre connexion LiveBox, ou pour toutes vos questions techniques ou commerciales sur les offres Orange....
Catégorie : Fournisseurs d'accès > Orange Internet
http://livebox-news.com/
- Orange TV: Le site de l'actualité de la TV d'Orange
Orange TV est un site traitant uniquement de l'actualité de la TV d'Orange. ADSL, Satellite, Mobile, Web Tv et Fibre, rien n'échappe à Orange TV. Orange TV c'est aussi des informations sur les nouvelles chaînes et services, des interviews, des infos sur la chaîne Orange sport et le bouquet Orange Cinéma Séries... et bien entendu un Forum pour vous aider au quotidien. Orange TV: le site pour tout savoir de l'actualité de la TV d'Orange....
Catégorie : Fournisseurs d'accès > Orange Internet
http://www.orange-tv.info/
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Bazin peinture, à Orange : une entreprise de peinture spécialisée dans la décoration intérieure et extérieure. Peinture, cire, patine, papier-peint, ravalement, façade, revêtement de sols, nettoyage haute pression. Entreprise agréée Groupama et Gan....
Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Entreprises de peinture
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- Communauté Orange Livebox - Aide ADSL Orange
Communauté des abonnés Orange et de tous ceux qui se posent des questions sur ce Fournisseur d'Accès à Internet. Les sujets évoqués portent sur l'ADSL, le modem LIVEBOX, les offres commerciales, les questions techniques, etc....
Catégorie : Fournisseurs d'accès > Orange Internet
http://www.forum-orange.com/
- Caribbean Golf Magazine, magazine sur les golfs de la Caraibe
Le 1er magazine dédié aux Golfs de la Caraïbe : Caribbean Golf Magazine. Magazine de 100 pages traitant exclusivement des golfs et des îles de la Caraïbe. Au sommaire de chaque numéro, gros plan sur 4 parcours de golf, 1 ou 2 Opens de la Caraïbe, et bien sûr des informations sur les îles, les clubs, les hôtels et toutes les informations nécessaires pour réussir un voyage golfique aux Caraibes… Magazine de golf disponible dans tous les clubs de golf de la Caraïbe, dans certains clubs de golf de la Côte Est des USA et du Canada. Egalement disponible sur le site : Le Forum Golf...
Catégorie : Actualités et médias > Journaux et magazines
http://www.caribbean-golf-mag.com/
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Catégorie : Vaucluse (84) > Immobilier Vaucluse
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- Couleurs Caraïbes - Art et saveurs des Caraïbes
Vente en ligne d'objets d'art et d'artisanat caraibe, haitien, cubain, antillais,amérindien. Découvrez les meilleurs cafés de la Caraibe....
Catégorie : Art et culture > Arts appliqués
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- UDB - Bro An ALRE
Nos objectifs La reconnaissance du peuple Breton par la France et l'Union Européenne Une large autonomie, respectant les frontières historiques de la Bretagne. Un parlement Breton, élu au suffrage universel direct,et disposant d'un pouvoir exécutif. La mise en place d'un plan pour la Bretagne, fixant des objectifs de dédéveloppement durable, de justice sociale et de protection de l'environnement. La représentation directe du peuple Breton dans les instances Européennes, dans le cadre d'une Europe fédérale des peuples et des régions....
Catégorie : Société > Politique
http://udb.broanalre.over-blog.com/
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Orange fait appel contre la décision prise par le Conseil de la concurrence au sujet de la fin de l'exclusivité de la distribution de l'iPhone[...]
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SFR a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il se pourvoyait en cassation après la confirmation en appel, en décembre, de la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite. Ora[...]
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La cour d’appel de Paris a confirmé, ce matin, la décision du conseil de la concurrence qui rompait l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone. En théorie, SFR et Bouygues Telecom dev[...]
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