La Cour d'appel de Paris vient de confirmer les mesures d'urgence imposées contre Orange Caraïbe le 10 décembre 2004 par le Conseil de la Concurrence.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
Dans une interview au Journal du Dimanche, le directeur des contenus d'Orange conteste la condamnation de l'opérateur pour vente liée. Il estime qu'elle pourrait entraîner Orange à réduire ses investissements dans l'acquisition de droits audiovisuels.
Après sa condamnation par le tribunal de commerce de Paris, Orange fait logiquement appel de la décision.
La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), et de son père Charles, sénateur UMP et ex-maire de la ville, à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité.
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ancien PDG d'Air Lib Jean-Charles Corbet à 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour avoir détourné 15 millions d'euros et provoqué la faillite de la compagnie en 2003, entraînant le licenciement de ses 3.200 salariés.
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la suspension de l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone en France, une décision qui réjouit ses concurrents, pressés de boucler leurs discussions avec Apple, tandis qu'Orange se pourvoit en cassation.
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
La cour d'appel de Lyon a confirmé les trois mois de prison avec sursis et les 5.000 euros d'amende demandés contre le numéro 2 du Front National pour ses propos sur les chambres à gaz.
La cour d'appel de Lyon a confirmé les trois mois de prison avec sursis et les 5.000 euros d'amende demandés contre le numéro 2 du Front National pour ses propos sur les chambres à gaz.
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la suspension de l'exclusivité d'Orange (France Télécom) sur la vente de l'iPhone en France, une décision qui réjouit ses concurrents, pressés de...
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 63 millions d'euros à Orange Caraïbe (France Télécom) pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence dans la téléphonie fixe et mobile en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
L'opérateur Orange a décidé de suspendre la commercialisation de son offre Orange Sport du 24 au 31 mars 2009, dans l'attente du sort réservé à son appel suite à sa condamnation pour vente liée avec son abonnement Internet.
SFR, Bouygues Telecom et Orange s'étaient pourvus en cassation contre leur condamnation pour...
