Une nouvelle version de notre générateur gratuit de lettre de résiliation est disponible. Pratique pour résilier votre abonnement Internet en quelques clics.
Le Groupe Uniprix a réagi vivement cet après-midi aux informations voulant qu'un groupe de pharmaciens contestataires songe à s'adresser aux tribunaux pour contester la légalité de l'offre d'achat de McKesson Canada.
Des pharmaciens d'Uniprix songent à contester l'offre de McKesson (ARGENT)
Délai de l'employeur pour contester une attestation ou un rapport médical de votre médecin ou de votre expert :LATMP Titre VI PROCÉDURE D'ÉVALUATION MÉDICALE: ART. 199 À 233 ET 448 ET SUIVANTS Section 3. Procédure de contestation du rapport du médecin qui a charge du travailleur3.2 Contestations: art. 204, 205.1, 206, 212 et 212.13.2.6 Délais: art. 204, 205.1, 206, 212 et 212.1 Titre du document 3.2.6.1 Délai de (zoe)
Lettre de contestation d'avertissement
Turbo.fr vous rappelle la procédure à suivre pour contester une contravention :
Lorsque le propriétaire d'un véhicule reçoit un avis de contravention, sachez qu'il peut la contester.
Pour ce faire, [...]
La cour d'appel de Paris précise les droits et moyens pour contester les engagements destinés à remédier aux « préoccupations de concurrence » (1).
Ah ben tiens, en voilà une nouvelle :) AaalloPV semble être tout récent sur le Net et vous aide à contester un PV si vous pensez qu'il y a une irrégularité. En fait, AaalloPV ne va pas aller défendre votre cause auprès des services de Police mais simplement vous aider dans la rédaction du courrier à envoyer. De plus, vous trouverez sur le site des statistiques sur les irrégularités constatées et pour lesquelles vous pourriez ne pas payer une amende ainsi que le texte de loi régissant la contestation d'un PV. Bon je crois tout de même que l'on a bien intérêt à connaitre la loi avant de se lancer dans une contestation puisque si vous souhaitez contester un PV, vous devez savoir qu'il est impératif de ne pas reconnaitre l'infraction donc ne rien signer lors de l'arrestation :). Allez, je vous laisse découvrir AaalloPV si ce n'est pas déjà fait. Merci Sandy pour cette découverte :)
Dans Le Figaro, Alain-Gérard Slama explique en quoi la fronde contre la lecture de la lettre de Guy Môquet n'est pas uniquement mue par un réflexe anti-Sarkozy : [F]orce est de constater que la protestation des historiens va très au-delà...
Bernard Antony appelle à contester les Jeux Olympiques de Pékin : Le bilan de la terreur communiste dans ce pays établi irréfutablement par le fondamental Livre noir du communisme, va encore au-delà de l'extermination soviétique. La barbarie du communisme chinois...
Un groupe de sénateurs libéraux et eurosceptiques tchèques va contester le 29 septembre une nouvelle fois le traité de Lisbonne devant la cour constitutionnelle nationale. Ce qui retardera encore sa ratification. Peut-être de 6 mois.
Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique.Or, si l'immatriculation mentionnée est bien celle de mon véhicule, je peux affirmer que ce n?est pas moi qui ait commis l'excès de vitesse ni que l'excès de vitesse peut pas avoir été commis avec ma voiture puisse j'étais en formation à 600 kms de l'endroit où se trouve le radar et que j'y suis allé avec ma voiture. Y a-t-il une possibilité de contester ?
Réponse: Pour contester l'infraction, vous devrez tout d'abord remplir le formulaire qui vous a été adressé et mentionner votre contestation en joignant si possible des éléments justificatifs de ce que vous avancez.Vous devrez également demander la photo qui a été prise. A la réception de cette dernière, si le véhicule qui a été pris en photo n?est pas le vôtre, vous veillerez à transmettre la photocopie de votre carte grise ce qui vous permettra en principe de ne plus être inquiété puisque le Ministère Public devrait classer le dossier au vue de votre contestation fondée.Dans le cas contraire, vous serez convoqué devant le Tribunal et vous pourrez alors apporter toutes vos explications à la Juridiction pour obtenir votre relaxe.Attention, pour que votre contestation soit recevable, il faut que simultanément à son envoi, vous retourniez le bordereau de consignation joint à l'avis de contravention et que vous procédiez à la consignation du montant de l'amende. Si les poursuites sont arrêtées ou si vous êtes relaxé par le Tribunal, ce m...
Si l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture qui est réputée intervenir d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique.
-
Jurisprudence
Après le générateur d'user barre nous vous présentons le dernier services pour webmaster sorti de nos studio, le ...
Finie la galère des PV ! Pour 4 euros, le site Direct-avocat vous propose de contester vos amendes auto, et 8 euros pour récupérer vos points de permis perdus. Baptisé CRS pour «Contestation radar Systématique», le site est très sérieux et joue avec les limites des lois françaises.
