Assigné en référé par Orange pour sa pétition sur la fibre optique, Numericable a été condamné par le tribunal de commerce de Paris.
Soutenu par Free, Orange a assigné le câblo-opérateur en référé à la suite de sa pétition sur le déploiement de la fibre optique.
L'appel lancé aux abonnés de Numericable pour le soutenir dans le déploiement de la fibre optique a été jugé trop virulent suite à l'assignation d'Orange, et devra être modifié sans pour autant devoir disparaître.
Les deux opérateurs dénoncent les termes d'une pétition de Numericable dans laquelle le câblo-opérateur décrit une situation de monopole sur la fibre optique, qu'organiserait la loi de Modernisation de l'économie au profit d'Orange.
Les deux opérateurs dénoncent les termes d'une pétition de Numericable dans laquelle le câblo-opérateur décrit une situation de monopole sur la fibre optique, qu'organiserait la loi de Modernisation de l'économie au profit d'Orange.
Les deux opérateurs dénoncent les termes d'une pétition de Numericable dans laquelle le câblo-opérateur décrit une situation de monopole sur la fibre optique, qu'organiserait la loi de Modernisation de l'économie au profit d'Orange.
Les deux opérateurs dénoncent les termes d'une pétition de Numericable dans laquelle le câblo-opérateur décrit une situation de monopole sur la fibre optique, qu'organiserait la loi de Modernisation de l'économie au profit d'Orange.
Dans la bataille du déploiement de la fibre optique, l'e-pétition du câblo-opérateur a été très mal perçue par Free et Orange qui l'ont assigné en justice.
Orange assigne Numericable sur l'utilisation de l'expression fibre optique dans ses plaquettes de promotion.
La semaine dernière, nous vous parlions de la pétition lancée par Numéricable et de la réaction d'Orange et de Free qui ont déposé plainte pour diffamation.
Selon 01 Net, le tribunal de commerce de Paris a bien considéré la pétition comme dénigrante et a condamné la société à modifier son texte dans les plus brefs délais avec une astreinte de 10 000 Euros par jour de retard.
Suite à la première réunion du Comité du Très haut débit, Orange, SFR et Numericable ont signé un accord pour le déploiement de la fibre optique et se lancent dans la double expérimentation de la mutualisation.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées « dénigrantes » à l'égard de France Télécom, mais non à la...
Orange avait assigné Numericable il y a quelques jours pour “termes mensongers” suite à la pétition envoyée à ses abonnés par le câblopérateur.
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l’opérateur historique en contraignant Numericable à changer le texte de la pétition dans les plus brefs délais (10 000 euros de pénalité par [...]
Après sa pétition en ligne polémique, le câblo-opérateur Numericable n?a pas obtenu l'autorisation d'installer la fibre optique dans les immeubles où il était déjà présent, sans passer par les syndicats de copropriétaires.
Numericable lance une pétition en ligne pour soutenir le déploiement du très haut débit en France.
