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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) :

Tribunal

 Dans l'actualité

  • Britney Spears : Un petit tour au tribunal
     Brit-Brit devait passer hier devant le tribunal de Los Angeles. Rassurez-vous, la chanteuse n'a rien fait de mal... C'était une simple visite !Britney Spears : Un petit tour au tribunal
  • La création d'un tribunal administratif à Toulon.
    Le décret n° 2008-819 du 21 août 2008 portant création d'un tribunal administratif à Toulon et modifiant le code de justice administrative a été publié au journal officiel. Ce texte officialise en conséquence la création d'un tribunal administratif à Toulon. En pratique les travaux nécessaires pour adapter un ensemble immobilier à cette activité ont déjà été engagés. Le ressort de ce tribunal administratif correspond naturellement au département du Var. Parallèlement le Tribunal (...) - Actualité Juridique / Compétence, Tribunal administratif
  • Total et son ancien P-DG hors de cause dans le procès AZF
    Le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré irrecevables les citations contre Total et son ex-PDG Thierry Desmarest dans le procès AZF. Seuls seront jugés l'ex-directeur de l'usine, Serge Biechlin, et la filiale de Total Grande Paroisse, propriétaire d'AZF. Le magistrat instructeur a estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer Total et M. Desmarest devant le tribunal, a déclaré le président du tribunal correctionnel, Thomas Le Monnyer. Et ce malgré, les demandes de certaines parties civiles. En conséquence, le tribunal a décidé qu'ils seront purement et...
  • Saint-Gaudens. Un nouveau président dans un tribunal en sursis
    Christian Combes a pris, hier après-midi, ses fonctions de nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens où il succède à Nadia Bergouniou nommée au tribunal de grande instance de..
  • Réforme de la carte judiciaire : presque 4 h de trajet et 150 km plus loin, le tribunal
    A Annonay, en Ardèche, élus et professionnels s'insurgent contre le transfert du tribunal de commerce et des prud'hommes à Aubenas.
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    A Annonay, en Ardèche, élus et professionnels s'insurgent contre le transfert du tribunal de commerce et des prud'hommes à Aubenas.

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