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Caution solidaire
Définition
La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.
Il ne s'agit pas d'un engagement moral, mais d'un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution.
La loi a prévu que l'acte de cautionnement respecte un certain nombre de formes, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire).
En outre, un établissement de crédit ne pourra pas se prévaloir d'un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l'acte.
Définitions connexes
 Caution - Co-emprunteur - Crédit - Le garant - Prêt à taux variable - Prêt in fine
Auteur
 Mathieu
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1261-caution-solidaire.htm">
Caution solidaire</a></p>
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Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- ASCOBATT, la caution des professionnels de l'intérim
ASCOBATT (Association pour la Caution par les Banques et les Assurances des Entreprises de Travail Temporaire), référence en tant que Société de caution intérim depuis 1977, fournit à votre entreprise d'intérim la garantie financière dont vous avez besoin. Elle répond ainsi au besoin essentiel des entreprises d'intérim, en application de l'article L. 124-8 du Code du Travail....
Catégorie : Emploi > Intérim
http://www.ascobatt.org/
- Site sur la communication solidaire et éthique
Communication-solidaire entend être le relais des actions de communication, d'information et de sensibilisation réalisées par les entrepreneurs sociaux et les acteurs de l'économie sociale et solidaire. L'objectif : faire connaître ce secteur encore alternatif et méconnu en France. Communication-solidaire analyse également la manière dont les médias traitent du secteur de l'économie sociale et solidaire. Enfin, communication-solidaire se veit être la plateforme d'échanges pour les professionnels de la communication travaillant dans des ONG, associations, entreprises sociales et solidaires....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Sciences de la communication
http://www.communication-solidaire.com/
- Adminidoc: documents, modèles de lettres et formulaires
Modèles de lettres en immobilier, travail, automobile : bail, caution, reconnaissance de dette, lettre de démission, augmentation de loyer, facture, devis, congé parental, quittance, état des lieux, contestation de PV, etc....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://adminidoc.com/
- Ethic Call Telecom Operateur de solidarité
Commercialisation d'offres de téléphonie et d'accès ADSL bon marché selon les principes du produit-partage de façon à assurer aux associations citoyennes partenaires des apports financiers réguliers...
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie discount
http://www.ethicall.fr/
- Consommation éthique, solidaire, responsable et engagée
Déclic éthic propose une consommation plus responsable. Pour cela, nous proposons à toutes les entreprises de mettre en place notre opération 2 pour la Terre. Déclic éthic offre de nouveaux outils pour une économie plus solidaire. Sur le site de Déclic éthic, vous trouverez des informations sur la démarche solidaire de Déclic éthic mais aussi : - Des infos pertinentes concernant les différents outils permettant de consommer responsable. - Vous pourrez approfondir le problème du réchauffement climatique - Comprendre la notion de développement durable. - Et participer à la vie de la commun'éthic...
Catégorie : Commerce et économie > Consommation éthique
http://www.declic-ethic.fr/
- Inter-Made, entreprendre solidaires
Inter-Made accompagne les créateurs de structures, association, entreprise, scop, dans le secteur de l'économie solidaire en favorisant la mise en place de nouvelles activités économiques rémunératrices de revenus. La structure est basée en région PACA....
Catégorie : Provence Alpes Côte d'Azur > Commerce et économie en PACA
http://www.inter-made.org/
- Azarah - Miroirs peints et cadeaux décoration du Maroc (atelier solidaire)
Azarah réalise des créations de miroirs peints. Vous pouvez acheter un miroir original. Nos créations de miroirs sont réalisées de manière éthique et solidaire avec un atelier au Maroc (à Essaouira). Ces miroirs sont en vente en ligne sur le site d'Azarah....
Catégorie : Artisanat d'art > Décoration Verre & Miroir
http://www.miroirs-azarah.com/
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