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résidence avec services
Définition
Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux.
La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences avec services doivent obligatoirement trois services de base (accueil et réception, fourniture de petits-déjeuners et du linge et ménage des logements).
Définitions connexes
 Résidences avec services
Auteur
 Fargier : Diagnostic-expertise
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1376-residence-avec-services.htm">
résidence avec services</a></p>
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