Services fiscaux

 Dans l'actualité

• Patrick Sisco à la tête des services fiscaux
  Patrick Sisco, 52 ans, vient de prendre la tête des services fiscaux du Bas-Rhin, une fonction dans laquelle il succède à Jean-Paul Pecqueux, lui-même nommé conservateur des hypothèques à Paris. ...[...]
• Services fiscaux
  Les services des impôts du département du Haut-Rhin seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 2 janvier 2009. ...[...]
• Eurotunnel obtient le report illimité de ses déficits fiscaux
  Eurotunnel s'est vu confirmer par le ministère français de l'Economie que ses déficits fiscaux enregistrés au titre des exercices 2000, 2001 et 2002 seraient reportables de manière illimitée pour un m[...]
• Fiscalité - Un gendarme pour traquer les super fraudeurs fiscaux
   Le ministère du Budget envisage de créer un service qui serait doté de larges pouvoirs : auditions, perquisitions, écoutes téléphoniques...Un gendarme pour traquer les super fraudeurs fiscaux[...]
• Fisc et Trésor seront fermés le 2 janvier
  Les services bas-rhinois de la direction générale des finances publiques qui regroupe désormais le Trésor public et les Services fiscaux seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 2 janvie[...]
• Paradis fiscaux - Pitié pour les repentis ?
   Le fisc modulera en fonction de la "bonne foi" des contribuables les pénalités sur les sommes rapatriées des paradis fiscaux qui se sont engagés à lever le secret bancaire, promet Eric[...]
• Paradis fiscaux : pas d'amnistie pour les fraudeurs
  Les services fiscaux moduleront, en fonction de la «bonne foi» des contribuables, les pénalités sur les sommes rapatriées des paradis fiscaux, a annoncé mercredi le ministre du Budget Eric Woerth.
• Propose à vendre 2 Timbres fiscaux : 50,00 EUR (328 FRF) par lot
  France - 75 011 - PARIS Saint-Ambroise - Propose à vendre timbres fiscaux, pas de livraison : 50,00 EUR (328 FRF) par lot. Pays d'origine : France. Parfait état. Langue : français. Valeur faciale : 60,00 EURO. Nombre d'objets : 2.J'ai acheté ces 2 timbres fiscaux afin de faire mon passeport........ mais plus lieu d'être.C'est une affaire, vous gagnez 10 EUR !Les services fiscaux ne les reprennent pas, malheureusement !
• HSBC : comment le fisc a obtenu la liste des évadés fiscaux
  La justice française l'a transmise officiellement aux services de Bercy le 9 juillet dernier. » Ces fraudeurs fiscaux qui s'exilent en Suisse
• HSBC : comment le fisc a obtenu la liste des évadés fiscaux
  La justice française l'a transmise officiellement aux services de Bercy le 9 juillet dernier. » Ces fraudeurs fiscaux qui s'exilent en Suisse
• [Dépêche] CORBEIL‐ESSONNES (91) : LES SERVICES FISCAUX DE L'ESSONNE ACQUIERENT 10 000 M²
  Dépêche n° 3367 - mercredi 17 décembre 2008 : Les services fiscaux, la comptabilité publique et le centre des impôts de l'Essonne ont fait l'acquisition de 10 000 m² de bureaux en R+3, dans le cadre de leur rapprochement. Cet immeuble, édifié en 1986 pour IBM, a été cédé par la Communauté d'agglomération Seine Essonne.Dans cette opération, Gemofis [...]
• Paradis fiscaux : les contribuables hésitent à se dénoncer
  Ouvert il y a une semaine, le guichet pour les évadés fiscaux reçoit une dizaine d'appels par jour. » DOSSIER - Paradis fiscaux : le secret bancaire mis à mal