Eurotunnel s'est vu confirmer par le ministère français de l'Economie que ses déficits fiscaux enregistrés au titre des exercices 2000, 2001 et 2002 seraient reportables de manière illimitée pour un montant de près de 890 millions d'euros, a-t-il annoncé jeudi.Ces déficits fiscaux pourront être...
Bercy vient d'autoriser Eurotunnel à reporter de manière illimitée ses trois exercices fiscaux déficitaires, 2000, 2001 et 2002 dans le cadre de son plan de sauvegarde. Ce qui représente un montant cumulé d'environ 890 millions ...
Bercy vient d'autoriser Eurotunnel à reporter de manière illimitée ses trois exercices fiscaux déficitaires, 2000, 2001 et 2002 dans le cadre de son plan de sauvegarde. Ce qui représente un montant cumulé d'environ 890 millions ...
Le report en arrière des déficits ou carry-back, est une option intéressante dans la gestion des déficits fiscaux. Rappelons les positions favorables aux contribuables en matière de carry-back, notamment dans des situations de rectification à la suite d'un contrôle fiscal.
Le report en arrière des déficits ou carry-back, est une option intéressante dans la gestion des déficits fiscaux. Rappelons les positions favorables aux contribuables en matière de carry-back, notamment dans des situations de rectification à la suite d'un contrôle fiscal.
Une instruction fiscale du 7 décembre 2004 instaure un report en avant illimité des déficits des entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés. Cette disposition s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2004.
Alors que le sommet du G20 sur la crise financière a abouti sur la publication d'une liste noire des paradis fiscaux par l'OCDE, l'enquête publiée par Alternatives économiques démontre que 100 % des multinationales françaises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires. A titre d'exemple, la BNP Paribas a 189 filiales dans des paradis fiscaux, dont 27 au Luxembourg et 21 aux Îles Caïman. Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et (...)
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Economie
Les services fiscaux moduleront, en fonction de la «bonne foi» des contribuables, les pénalités sur les sommes rapatriées des paradis fiscaux, a annoncé mercredi le ministre du Budget Eric Woerth.
Résultats des votes des Assemblées Générales d'Eurotunnel SA et d'Eurotunnel P.L.C.
Nicolas Sarkozy indique qu'elle servira à financer le plan de lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer. Le PS y voit plutôt une mesure destinée à combler les déficits après les 7 à 8 milliards de cadeaux fiscaux.
Une société qui connait un changement de son activité réelle doit supporter fiscalement les conséquences d'une cessation d'entreprise. Cela se traduit normalement par l'imposition immédiate des bénéfices et des plus-values non encore imposés, par la réintégration des provisions et par la perte du droit au report des déficits antérieurs.
Une société qui connait un changement de son activité réelle doit supporter fiscalement les conséquences d'une cessation d'entreprise. Cela se traduit normalement par l'imposition immédiate des bénéfices et des plus-values non encore imposés, par la réintégration des provisions et par la perte du droit au report des déficits antérieurs.
Alors que le sommet du G20 sur la crise financière a abouti sur la publication d’une liste noire des paradis fiscaux par l’OCDE, l’enquête publiée par Alternatives économiques démontre que 100 % des multinationales françaises du CAC 40 ont des filiales dans les paradis fiscaux et judiciaires. A titre d’exemple, la BNP Paribas a 189 filiales dans des paradis fiscaux, dont 27 au Luxembourg et 21 aux Îles Caïman. Danone a 16 filiales à Singapour, Schneider en a 24 à Hong-Kong et PPR en a 30 en Suisse.
Grâce aux déficits reportables notamment...
Ouvert il y a une semaine, le guichet pour les évadés fiscaux reçoit une dizaine d'appels par jour. » DOSSIER - Paradis fiscaux : le secret bancaire mis à mal
