Plusieurs leviers permettent à l’agriculteur d’optimiser ses prélèvements sociaux et fiscaux, pour répondre à des objectifs de revenu, de statut ou d’investissement…
L'un des objectifs du second volet du Plan PME 2007, proposé par Renaud Dutreil, est de simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux ; le projet formule pour cela quatre propositions.
L'un des objectifs du second volet du Plan PME 2007, proposé par Renaud Dutreil, est de simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux ; le projet formule pour cela quatre propositions.
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 sont assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
L’article 17 de la loi 2010 sur le financement de la sécurité sociale assujettit aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles sur les [...]
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 seront assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
L’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 assujettit aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles sur les [...]
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro.
Les prélèvements sociaux sont de 12,1% : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles.
Cette mesure s’appliquerait à toutes les cessions réalisées à partir du 1er janvier [...]
Notre Etat est décidément incorrigible. Il vient de battre le record du pourcentage de prélèvements encore une fois avec 44,4 % de prélèvements obligatoires en hausse régulière depuis les 35 % de 1970. Hausse globale qui est d'ailleurs due essentiellement à la hausse des prélèvements sociaux (la Sécu !) (...)
Interrogé par un député sur la situation des personnes retraitées hébergées en maison de retraite au regard des prélèvements sociaux auxquels elles sont assujetties et des aides dont elles sont bénéficiaires, le ministre du budget, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a indiqué ce qui suit [...]
Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.
Prélèvements obligatoires.Les « sociaux » d'un côté, les « budgétaires » de l'autre : cet après-midi, au Sénat, l'appartenance à la commission des Affaires sociales ou à celle des Finances devrait l'emporter sur la couleur politique. A l'occasion du débat annuel sur les prélèvements obligatoires,...
L’Assemblée Nationale a adopté le 03 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l’article 16 stipule que les plus-values de cession mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cessions annuelles.
Jusqu’à aujourd’hui les plus-values issues de cession de valeurs mobilières et titres [...]
Ils atteignent 44.5% du PIB, un pic jamais dépassé.
Les députés, en séance mais également au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, ont adopté toute une série d'amendements pour alourdir les prélèvements sociaux et fiscaux sur les parachutes dorés, les stock-options et les retraites chapeau.
Le RMI deviendra le RSA. Mais qui payera ?
Solidarität: RMI wird RSA. Wer bezahlt ? In einem heutigen Leitartikel erklärt die Wirtschaftszeitung Les Echos, dass Nicolas Sarkozy neue Quellen zur Finanzierung des zukünfigen RSA gefunden hat. RSA = Revenu de solidarité active. Auf Deutsch: Einkommen aktiver Solidarität. Vorgesehen ist eine Taxierung in Höhe von 1% auf Gewinne aus persönlichem Besitz und Finanzprodukten.
Nach dem Stand vom 31. März 2008 beziehen 1,13 Millionen Haushalte das RMI = Revenu minimum d'insertion. Auf Deutsch: Mindesteinkommen zur sozialen Integration.
Dans un article de Les Echos d'aujourd'hui, nous apprenons que Nicolas Sarkozy a trouvé des sources nouvelles pour financer le futur RSA. Un prélèvement de 1% sur les revenus de patrimoine et de placement s'ajouteront au 11% de prélèvements sociaux existants.
1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) au 31 mars 2008. Le RMI deviendra le RSA, le revenu de solidarité active.
Les Echos
Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que les contribuables imposés dans la première tranche de l’impôt sur le revenu, et ceux du début de la deuxième tranche, qui sont exonérés cette année du paiement d’environ deux tiers de l’impôt sur le revenu, seront avertis par courrier qu’ils n’ont rien à payer.
Les prélèvements des deuxièmes [...]
