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Le loyer

Définition

Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.

Dans un logement ancien n'ayant pas bénéficié de gros travaux, si le loyer est sous évalué, le propriétaire peut proposer une augmentation de la moitié de l'écart entre le loyer existant et celui de référence. Si l'augmentation est inférieure à 10%, elle est répartie par tiers sur 3 ans, si elle est supérieure elle augmentera sur 6 ans.

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Le loyer</a></p>

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