Loyer modéré

 Dans l'actualité

• Le Bauhaus retourne aux sources
  Pour son cinquième concours d'architecture urbaine, la fondation Bauhaus, du nom du célèbre mouvement de design industriel allemand, veut revenir à ses origines : la construction de logements à l[...]
• Montreuil : 12 ateliers de création à loyer modéré
  L’OPHLM de la ville où ont élu domicile Robert Guédiguian et Ariane Ascaride vient d’inaugurer un ensemble de logements et de locaux pour artistes.[...]
• Des loyers spéciaux
  Il existe une jurisprudence pour le loyer des salles de cinéma. Leur valeur locative est établie en fonction des recettes issues de la vente des tickets. Si la conjoncture est favorable, le loyer peut[...]
• Loyer déduit fiscalement, pomme de discorde ?
  La déduction par un locataire d’une partie de son loyer comme frais professionnels dans sa déclaration d’impôts peut faire l’effet d’une véritable do[...]
• SOMALIE : Un islamiste modéré, Sharif Cheikh Ahmed, élu président
  Le cheikh Sharif Cheikh Ahmed, dirigeant islamiste modéré de l'Alliance pour la nouvelle libération de la Somalie (ARS), a été élu dans la nuit de vendredi à samedi président de la Somalie, par l[...]
• iPhone : « un impact modéré »
  La toute dernière annonce de la firme de Cupertino, le iPhone, ne semble pas séduire tout le monde au-delà du landerneau des « aficionados ». Selon une analyse parue ce jour chez ZDNet.fr, les analyst[...]
• Bolufer va quitter son logement à loyer modéré
  Comme l'annonçait nouvelobs.com, l'ex-directeur de cabinet de Christine Boutin, épinglé après avoir bénéficié, depuis plus de 25 ans, d'un loyer très modéré pour un appartement de la Ville de Paris, s'est vu signifier la fin de son bail.
• Plafonnement supplément de loyer de solidarité pour les locations HLM
  Le décret du 29 juillet 2009 est venu préciser les conditions de plafonnement du supplément de loyer de solidarité cumulé avec le loyer principal pour les locations HLM. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) vise à appliquer un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social, dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements sociaux. Rappelons d'ailleurs que ces plafonds de ressources ont été abaissés au 1er juin dernier la loi MLLE (...) - 15. Logement social / logement social, logements sociaux, IRL indice de référence des loyers, HLM habitation à loyer modéré, supplément de loyer de solidarité SLS
• Polémique sur le loyer du bras droit de Boutin
  Le directeur de cabinet de la ministre du Logement louerait un appartement à loyer modéré appartenant à la ville de Paris de...
• Le dir'cab' de Boutin doit démissionner, selon Hirsch
  Jean-Paul Bolufer, qui bénéficie d'un appartement à loyer modéré de la Ville de Paris, paierait 6,30 euros le mètre carré de loyer alors que le prix du marché atteint entre 20 et 30 euros dans son quartier.
• Le loyer consécutif à la mise en location d'un logement acheté à un organisme d'habitations à loyer modéré.
  Un arrêté du 5 décembre 2007 fixant le plafond de loyer applicable aux personnes physiques ayant acquis leur logement dans les conditions visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 443-12-1 du code de la construction et de l'habitation et le louant dans les cinq ans suivant cette acquisition vient d'être publié au journal officiel n° 290 du 14 décembre 2007. Selon ce texte, lorsqu'une personne physique a acquis son logement, dont le vendeur était un un organisme d'habitations à (...) - Actualité Juridique / Droit immobilier, Loyer
• Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM abaissés au 1er juin 2009
  Afin de permettre au parc de logements HLM de renouer avec sa vocation d'accueil privilégié des foyers à revenus modestes, depuis le 1er juin 2009, les plafonds de ressources applicables pour les candidats à l'attribution de logements sociaux et de logements locatifs aidés par l'Etat ont minorés de 10,3 %, aux termes de l'article 65 de la loi MLLE (Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion) du 25 mars 2009 (voir notre article précédent). Désormais, le montant des ressources à (...) - Logement social / logement, logement social, logements sociaux, HLM habitation à loyer modéré