Portage salarial > Définition de Portage salarial
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Portage salarial

 Définition

Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.

Les attributions de ces salariés consistent à négocier et réaliser des missions de conseil, d'expertise, d'assistance, de formation, acceptées par cette entreprise.
Les missions ne peuvent avoir pour objet d'exercer une profession règlementée ou de réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce.
Les missions sont exercées dans le cadre de la responsabilité civile de l'entreprise de portage salarial qui s'assure à cet effet.

Note : cette définition provient du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS).

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Définitions connexes Prestataire Indépendant

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Liens externes Voici 3 autres sites sur le sujet :

Prévisualisation fournie par ThumbshotsFédération Nationale du Portage Salarial Langue du site de destination : Français

Prévisualisation fournie par ThumbshotsNewfreelance Portage Salarial Langue du site de destination : Français

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 Auteur

Auteur Michel Masson : Guide du Portage Salarial

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1733-portage-salarial.htm">
Portage salarial</a></p>

 Actualité

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    L'article 8 du projet de loi donne le cadre légal du portage salarial à travers l'article L. 1251-64 du Code du travail qui définit le portage salarial comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

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