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Participation aux bénéfices

 Définition

Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé.

 Définitions connexes

Définitions connexes Assurance vie - Capital-risque - Spin-off - Taux minimum garanti

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