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Indemnités journalières

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Dico Du Net : Dictionnaire

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Indemnités journalières</a></p>

Actualité

Ameli.fr simulateur : Calcul indemnités journalières (maternité et paternité)
Le site www.ameli.fr/simulateur permet de calculer les indemnités journalières maternités et paternité. “Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières. Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers (chômeur non indemnisé par l'assurance chômage, salarié ayant plus d'un employeur, VRP, travailleur à domicile…). [...]
Montant des indemnités journalières par la sécu
Bonjour, Je suis salarié pour une SARL depuis moins de un an. Je suis en arrêt maladie pour 2 mois environ, je voudrais connaître le montant de mes indemnités journalières versées par la sécu. Merci Réponse de 123juris : 1) Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Assurance-Maladie/Indemnités journalières Une fois sur cette page, vous [...]
La revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la rép
Un arrêté du 18 décembre 2007 portant revalorisation pour 2008 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles a été publié au journal officiel n° 299 du 26 décembre 2007. Il prévoit que la révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée par application d'un (...) - Actualité Juridique / Droit de la sécurité sociale, Accident du travail, Indemnités journalières, Maladie professionnelle
Budget 2010 : taxe sur les indemnités journalières et modification du bouclier fiscal
Les députés ont voté la taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement visant à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés. La taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail, mesure très controversée, a été adoptée en commission des Finances et doit encore être adoptée lors [...]
La Cour de cassation apporte des précisions sur les indemnités journalières des artisans.
Dans un arrêt en date du 11 septembre 2008, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation vient d'estimer que les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans sont appréciées au jour de la constatation médicale de l'incapacité de travail. Le service de ces prestations en espèces se poursuit pendant toute la durée de l'arrêt de travail, peu important que la période de douze mois de maintien des droits de l'assurance maladie et maternité soit expirée (...) - Actualité Juridique / Indemnités journalières, Arrêt de travail, Artisans
Les indemnités accidents de travail imposées
Le sénat a adopté ce vendredi 21 novembre 2008 un amendement dans le cadre du projet de budget 2009 visant à soumettre à l’impôt sur le revenus les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. L’amendement prévoit également que les indemnités journalières allouées aux personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux resteront exonérées [...]
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, N° de pourvoi : 07-16.031.
les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans sont appréciées au jour de la constatation médicale de l'incapacité de travail, le service de ces prestations en espèces se poursuit pendant toute la durée de l'arrêt de travail, peu important que la période de douze mois de maintien des droits de l'assurance maladie et maternité soit expirée. - Jurisprudence / Indemnités journalières, Arrêt de travail, Artisans
Complémentaire santé
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assurance santé
L'assurance santé vient compléter la couverture maladie proposée par le régime obligatoire de la sécurité sociale. Les contrats assurance santé sont proposés par des mutuelles santé ou des compagnies de complémentaire santé.
Les indemnités pour les accidents du travail vont être taxées
Les députés ont entériné vendredi un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle.