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Immobilier à Marrakech
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Née d'une rencontre avec l'architecture et l'artisanat marocain, Atlas Immobilier vous propose de découvrir les qualités esthétiques et l'intemporalité émerveillant de ce pays. Atlas Immobilier vous propose une palette de Riads, villas, terrains, appartements à vendre ou acheter ainsi que des affaires commerciales sur Marrakech et Essaouira. |
Définition
La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
Elle pose des règles impératives qui limitent la l...
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