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Résidences de logements neufs, Promoteur constructeur en Gironde

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Résidences de logements neufs, Promoteur constructeur en Gironde

 Définition

Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par e...

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