Le Code de l'Urbanisme avec Conselia
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Le Code de l'Urbanisme avec Conselia, conseil en Urbanisme Réglementaire. Retrouvez tous les articles du Code, laissez un commentaire sur l'expérience que vous en avez ou posez une question sur son interprétation. La réponse juridique à vos questions sur le permis de construire ou d'aménager, la déclaration préalable, la division, le droit de préemption urbain, la taxe locale d'équipement. |
Définition
Plan Local d'Urbanisme : Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon...
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