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Le permis de construire simplifié
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Depuis le 1er octobre, la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur. Objectif : faciliter les constructions et développer l'accesion à la propriété.
Appuyer le développement de l'offre de logements et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre.
Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer appelle le public à s'exprimer sur le projet de réforme des permis de construire.
Il est notamment proposé que trois types de permis remplacent les 12 catégories d'autorisations, existant actuellement. Il n'y aurait alors plus que le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Le projet de réforme prévoit également que la déclaration de travaux ne soit plus un (...)
Trois textes successifs, la loi de simplification du droit de décembre 2004, une ordonnance de décembre 2005, puis un décret de janvier 2007, sont venus achever la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er octobre 2007.
Des nouveaux formulaires viennent clarifier les relations entre le demandeur et l'administration en simplifiant les formalités et en rendant le langage administratif plus compréhensible grâce l'arrêté n du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, et publié au Journal Officiel du 21 juin 2007. Ils offrent une meilleure garantie des délais d'instruction, grâce à un récépissé indiquant les délais d'instruction et les conditions dans lesquelles il pourra être modifié. 3 activités seront contrôlées : la construction, l'aménagement et la démolition. Chaque projet, en fonction de différents critères, pourra être soumis soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité.
Enfin, les procédures seront regroupées : il n'existera plus 11 régimes d'autorisation mais 3 permis, et une déclaration préalable remplacera les 4 régimes déclaratifs existant. De plus, lorsqu'un projet prévoira à la fois des aménagements, des constructions et/ou des démolitions, un seul permis sera accepté pour l'ensemble. Ces nouveaux formulaires seront disponibles en mairie au mois de septembre, et la réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2007.
Selon le ministère, la baisse de 4.7% du nombre de permis de construire s'explique en partie par la réforme entrée en vigueur à l'automne. » Pratique Emprunter au meilleur coût
Le nombre de permis de construire délivrés entre septembre et novembre a augmenté de 7,6%, par rapport à la même période un an auparavant. Ils ont concerné 144.225 logements. En revanche, les mises en chantier ont quasiment ...
La réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur aujourd’hui, 1er octobre 2007. Elle fait suite à une ordonnance publiée au Journal officiel du 9 décembre 2005.
Trois types de permis sont désormais proposés, qui remplacent les onze régimes d’autorisation qui...Date de publication : Lundi 01 octobre 2007 Ã 15:10
Dès le 1er octobre, l'obtention d'un permis de construire sera plus claire, plus sûre avec des délais garantis !
Le permis de construire est un document administratif qui donne à l’administration publique les moyens de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Il est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne porte que sur les biens immobiliers.
C’est le document sans lequel rien ne serait possible…
Dans 90% des cas, [...]
Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.
L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.
L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.
Permis de construire en chute libre, mises en chantier de logements à leur plus bas en plus de dix-sept ans : les chiffres publiés mardi par le département du Commerce ne laissent guère planer de doute sur l'état de santé du secteur américain de la construction? et font oublier le vif rebond du mois de juin (cliquez ici).
A peine 937 000 permis de construire ont été délivrés le mois dernier aux ...
Par un curieux concours de circonstances, j'ai obtenu un permis de construire pour un cabanon en bois de moins de 20 m² sur un terrain que je...
Dépêche n° 2036 - Vendredi 28 septembre 2007 : Les textes relatifs à la réforme des autorisations d'urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007.A partir de cette date, les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables suivront le nouveau régime d'instruction.Par ailleurs, les nouvelles modalités de[...]
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