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Le permis de construire simplifié

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Réforme du permis de construire... ()

Depuis le 1er octobre, la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur. Objectif : faciliter les constructions et développer l'accesion à la propriété.

Un permis de construire plus simple et sécurisé... ()

Trois textes successifs, la loi de simplification du droit de décembre 2004, une ordonnance de décembre 2005, puis un décret de janvier 2007, sont venus achever la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er octobre 2007. Des nouveaux formulaires viennent clarifier les relations entre le demandeur et l'administration en simplifiant les formalités et en rendant le langage administratif plus compréhensible grâce l'arrêté n du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, et publié au Journal Officiel du 21 juin 2007. Ils offrent une meilleure garantie des délais d'instruction, grâce à un récépissé indiquant les délais d'instruction et les conditions dans lesquelles il pourra être modifié. 3 activités seront contrôlées : la construction, l'aménagement et la démolition. Chaque projet, en fonction de différents critères, pourra être soumis soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité. Enfin, les procédures seront regroupées : il n'existera plus 11 régimes d'autorisation mais 3 permis, et une déclaration préalable remplacera les 4 régimes déclaratifs existant. De plus, lorsqu'un projet prévoira à la fois des aménagements, des constructions et/ou des démolitions, un seul permis sera accepté pour l'ensemble. Ces nouveaux formulaires seront disponibles en mairie au mois de septembre, et la réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2007.

[Dépêche] REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME : J-3 !... ()

Dépêche n° 2036 - Vendredi 28 septembre 2007 : Les textes relatifs à la réforme des autorisations d'urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007.A partir de cette date, les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables suivront le nouveau régime d'instruction.Par ailleurs, les nouvelles modalités de[...]

Logement : les permis de construire toujours en hausse... ()

Le nombre de permis de construire délivrés entre septembre et novembre a augmenté de 7,6%, par rapport à la même période un an auparavant. Ils ont concerné 144.225 logements. En revanche, les mises en chantier ont quasiment ...

Le nombre des permis de construire toujours en baisse... ()

En avril, 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2%, selon le ministère de l'Ecologie.

permis de construire et certificat d'urbanisme... ()

Par un curieux concours de circonstances, j'ai obtenu un permis de construire pour un cabanon en bois de moins de 20 m² sur un terrain que je...

Le nombre des permis de construire en baisse... ()

En avril, 23.855 permis de construire ont été délivrés contre 25.169 en mars, soit une baisse de 5,2%, selon le ministère de l'Ecologie.

Permis de construire : l'épée de Damoclès... ()

Le permis de construire est un document administratif qui donne à l’administration publique les moyens de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne porte que sur les biens immobiliers. C’est le document sans lequel rien ne serait possible… Dans 90% des cas, [...]

Sursis à exécution du permis de construire et infraction de construction sans permis... ()

La poursuite de travaux malgré une décision de la juridiction administrative prononçant le sursis à exécution du permis de construire n'est pas constitutive de l'infraction de construction sans permis prévue par l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme.

Un nouveau permis de construire... ()

Appuyer le développement de l'offre de logements et promouvoir au quotidien un aménagement durable du territoire sont les deux objectifs fixés par Jean-Louis Borloo à la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre.

Le nombre de permis de construire chute fortement... ()

Selon le ministère, la baisse de 4.7% du nombre de permis de construire s'explique en partie par la réforme entrée en vigueur à l'automne. » Pratique Emprunter au meilleur coût

[Dépêche] LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !... ()

Dépêche n° 3404 - mardi 6 janvier 2009 : Aux termes d'un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et des décisions de non-opposition à déclarations préalables de travaux est porté de 2 à 3 ans. Cette extension temporaire du délai de validité a vocation à[...]

Le nouveau permis de construire est arrivé... ()

L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.

Le nouveau permis de construire est arrivé... ()

L'obtention d'un permis de construire est facilitée à compter d'aujourd'hui. Le permis est supprimé pour certaines constructions comme les piscines.

[3] Le nouveau permis de construire entre en vigueur aujourd'hui... ()

La réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur aujourd’hui, 1er octobre 2007. Elle fait suite à une ordonnance publiée au Journal officiel du 9 décembre 2005.   Trois types de permis sont désormais proposés, qui remplacent les onze régimes d’autorisation qui...Date de publication : Lundi 01 octobre 2007 à 15:10

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