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Agrandir sa maison : les autorisations nécessaires

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Dépêche] REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME : J-3 !... ()

Dépêche n° 2036 - Vendredi 28 septembre 2007 : Les textes relatifs à la réforme des autorisations d'urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007.A partir de cette date, les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables suivront le nouveau régime d'instruction.Par ailleurs, les nouvelles modalités de[...]

Réforme du permis de construire... ()

Depuis le 1er octobre, la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur. Objectif : faciliter les constructions et développer l'accesion à la propriété.

[Dépêche] LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !... ()

Dépêche n° 3404 - mardi 6 janvier 2009 : Aux termes d'un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et des décisions de non-opposition à déclarations préalables de travaux est porté de 2 à 3 ans. Cette extension temporaire du délai de validité a vocation à[...]

Réparer les zautorisations... ()

Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./Library/Widgets. Les nouvelles autorisations sont 16877Utilisation d'un identifiant de groupe (gid) spécial pour le fichier ou répertoire ./System/Library/CoreServices/Dock.app/Contents/MacOS/Dock. Le nouvel identifiant est 0Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./System/Library/CoreServices/Dock.app/Contents/MacOS/Dock. Les nouvelles autorisations sont 33261Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./usr/lib/php/build/Makefile.global. Les nouvelles autorisations sont 33060 J'me disais aussi...

Les autorisations d'interruption médicale de grossesse en hausse... ()

Les autorisations d'interruption volontaire de grossesse pour motif médical (IMG) ont augmenté de 10 % en 2006 par rapport à l'année précédente (6.093...

Biocides : autorisations transitoires de mise sur le marché... ()

Deux décrets relatifs aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides sont parus au Journal officiel. Décryptage. Le premier de ces textes définit les conditions dans lesquelles les autorisations de mise sur le marché de certains produits biocides sont délivrée...

La centrale photovoltaïque de Torreilles sera mise en service en 2010... ()

L'énergéticien Poweo a annoncé avoir obtenu le permis de construire et les autorisations administratives nécessaires au lancement de la construction d'une centrale photovoltaïque à Torreilles dans les...

Moscou envisage de délivrer des autorisations de travail aux immigrés avant leur arrivée en Russie... ()

MOSCOU, 11 juillet - RIA Novosti. Selon le chef adjoint de la diplomatie russe, Alexandre Iakovenko, le ministère des Affaires étrangères étudie le mécanisme permettant aux travailleurs immigrés d'obtenir les autorisations nécessaires avant leur arrivée en Russie.

architecte ()

la mission comprend (outre le plan) : le dépôt du permis de construire et autres autorisations administratives , la préparation des devis d’entreprises, la direction des travaux (surveillance de l’avancement, organisation de réunions de chantier), la vérification des factures des entreprises et l’assistance à la réception.

Re: IIS problème d'accès au site... ()

Explication des autorisations d'accès : Fonctionnement du contrôle d'accès * Voir "Autorisations du serveur Web" et "Autorisations NTFS" Définition d'autorisations de serveur Web Autorisations du serveur Web : Lecture Autorisations NTFS : Lecture Suivant si tu es dans un domaine ou pas pense à ajouter l'utilisateur "Invité" pour permettre à tous d'accéder à ton contenu.Message: http://inforumatik.xooit.com/t674-IIS-probleme-d-acces-au-site.htm?p=5587

Régularisation massive au cas par cas ()

Les 19 sans-papiers de l'entreprise Griallet qui s'étaient mis en grève le 22 mai à Montreuil pour demander leur régularisation ont obtenu des autorisations provisoires de séjour. Renouvelables une fois, ces autorisations se transformeront en titre de séjour d'un an...

OGM: l'Allemagne pour un moratoire des autorisations dans l'UE... ()

Le ministre allemand de l'Agriculture Horst Seehofer s'est prononcé lundi en faveur d'un moratoire sur les nouvelles autorisations de plantes génétiquement modifiées (OGM) dans l'UE, estimant que la procédure d'examen existante n'était pas satisfaisante.

Un permis de construire plus simple et sécurisé... ()

Trois textes successifs, la loi de simplification du droit de décembre 2004, une ordonnance de décembre 2005, puis un décret de janvier 2007, sont venus achever la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au 1er octobre 2007. Des nouveaux formulaires viennent clarifier les relations entre le demandeur et l'administration en simplifiant les formalités et en rendant le langage administratif plus compréhensible grâce l'arrêté n du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, et publié au Journal Officiel du 21 juin 2007. Ils offrent une meilleure garantie des délais d'instruction, grâce à un récépissé indiquant les délais d'instruction et les conditions dans lesquelles il pourra être modifié. 3 activités seront contrôlées : la construction, l'aménagement et la démolition. Chaque projet, en fonction de différents critères, pourra être soumis soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité. Enfin, les procédures seront regroupées : il n'existera plus 11 régimes d'autorisation mais 3 permis, et une déclaration préalable remplacera les 4 régimes déclaratifs existant. De plus, lorsqu'un projet prévoira à la fois des aménagements, des constructions et/ou des démolitions, un seul permis sera accepté pour l'ensemble. Ces nouveaux formulaires seront disponibles en mairie au mois de septembre, et la réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2007.

OGM: Barnier annonce de nouvelles autorisations d'essais en plein champ... ()

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a annoncé mardi devant le Sénat que de nouvelles autorisations...

9.000 sites industriels jugés en infraction par la Commission européenne... ()

La Commission européenne a adressé le 6 mai un premier avertissement à neuf États européens pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes pour plus de ...

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